Le contentieux des ordonnances de l’article 38 : vers la stabilisation
Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2025/2 n° 142)
La jurisprudence sur l’ordre d’examen des parties et le recours partiel au « 49.3 » : état des lieux et pistes de réflexion
Dans Titre VII (2024/Juillet Hors-série)
Quelques points aveugles de l’irresponsabilité du président de la République
Dans Les Cahiers Portalis (2022/1 N° 9)
Du système au bric-à-brac ? Le nouveau régime contentieux des ordonnances non ratifiées
Dans Revue du droit public (2021/6 Novembre)
L’effet utile des décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan critique
- Responsable scientifique Stéphane Mouton,
- Mathieu Carpentier,
- Thomas Bertrand,
- et al.
Dans Titre VII (2020/Octobre Hors-série)
Une modélisation alternative des systèmes de justice constitutionnelle : enjeux et difficultés
Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2019/4 N° 120)
Variations autour de l’originalisme
Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2016/3 N° 107)
