La nomination des juges nationaux saisie par les juridictions européennes
Dans Revue trimestrielle des droits de l'Homme (2021/4 N° 128)
La jurisprudence constitutionnelle est-elle prévisible ?
Pratiques de la sécurité juridique
- Par Mathieu Disant
- et Sébastien Miller
Dans Titre VII (2020/2 N° 5)
La protection des attentes légitimes dans le contentieux constitutionnel
- Par Mathieu Disant
Dans La protection des attentes légitimes en droit public (2020)
L’appréhension du temps par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. À propos du changement de circonstances
- Par Mathieu Disant
Dans Nouv. Cahiers du Conseil constitutionnel (2017/1 N° 54)
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
- Par Guylène Nicolas,
- Tamara Lajoinie,
- Olivier Négrin,
- et al.
Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2014/1 n° 97)
Les effets dans le temps des décisions QPC
Le Conseil constitutionnel, « maître du temps » ? Le législateur, bouche du Conseil constitutionnel ?
- Par Mathieu Disant
Dans Nouv. Cahiers du Conseil constitutionnel (2013/3 N° 40)
Observatoire de jurisprudence constitutionnelle. Chronique no 8 Octobre – Décembre 2011
- Par Guillaume Drago,
- Julien Boudon,
- Julie Benetti,
- et al.
Dans Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (2012/2 N° 35)