Conditions générales de vente

Acceptation des conditions générales

Pour être autorisé à passer commande sur Cairn.info, vous devez au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer en cliquant sur l'icône "imprimer" du navigateur ou en choisissant "imprimer" dans le menu fichier.

En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que l’acheteur accepte, sans réserves, les Conditions Générales de Vente présentées ci-dessous de même que la Charte de Protection de la Vie Privée.

Produits et services disponibles

CAIRN.INFO SAS commercialise via son site www.cairn.info plusieurs types de produits et services :

  1. l’achat d’un droit d’accès à un article particulier (pay-per-view) pour certains articles,
  2. l’achat en ligne d’une revue papier qui peut s’accompagner d’un droit d’accès à tous les articles du titre acheté,
  3. l’achat en ligne d’un abonnement à une revue. L’achat d’une licence d’accès globale à tous les articles du site www.cairn.info fait l’objet d’un contrat spécifique négocié séparément entre l’institution ou l’établissement client et CAIRN.INFO SAS.

Achat d’un droit d’accès pour un article

1 – Processus de passation de commande

Tout achat d’un droit d’accès à un article passé par biais du site de CAIRN.INFO SAS (www.cairn.info ainsi que ses sous-domaines) est réputé définitif au terme des étapes successives lorsque l’utilisateur confirme sa commande.

2 – Exécution de la commande

CAIRN.INFO SAS s’engage à octroyer un accès immédiat à l’article pour lequel l’utilisateur a passé commande. Le droit de consultation en ligne d’un article s’accompagne, pour certains contenus (fonction des choix de chaque ayant droit), du droit de téléchargement de celui-ci au format PDF. Il est à noter par l’utilisateur que CAIRN.INFO SAS n'est responsable d’aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique du client lors du téléchargement de fichiers depuis le site www.cairn.info. En particulier, la société CAIRN.INFO SAS n'est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son site.

3 – Preuve

Les données enregistrées par CAIRN.INFO SAS, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par CAIRN.INFO SAS et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement de CAIRN.INFO SAS, constituent la preuve des transactions.

4 – Offre et prix

Tous les articles proposés sur le site www.cairn.info sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Toutefois, en cas de non-fidélité avec le produit, les descriptions de contenus proposées sur le site sont issues des revues elles-même et ne peuvent donc engager la société CAIRN.INFO SAS. Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site ; ils peuvent être modifiés sans préavis. Les prix proposés à l’issue du processus de commande indiquent les prix globaux et comprennent la TVA française. Les prix sont libellés en Euros.

5 – Facturation

Pour tout achat effectué, l'internaute reçoit par courriel une facture de Cairn.info.

6 – Paiement

Les commandes d’accès à des articles passées via le site de la société CAIRN.INFO SAS sont payables par uniquement par cartes de crédit via un serveur sécurisé. CAIRN.INFO SAS se réserve la possibilité de bloquer toute transaction dépassant 1 500 € ou toute somme de commande dépassant pour un même utilisateur la limite journalière de 2 500 €. Une demande d’autorisation sera demandée, au moment de la commande, à votre organisme financier.

Achat d’un numéro ou d’un abonnement annuel à l’une des revues présentes sur le site cairn.info

1 – Processus de passation de commande

Toute commande passée par biais du site de la société CAIRN.INFO SAS (www.cairn.info ainsi que ses sous-domaines) est réputée définitive au terme des étapes successives lorsque l’utilisateur confirme sa commande.

2 – Exécution de la commande

CAIRN.INFO SAS est liée par la commande que l’acheteur passe à dater de l'envoi de la facture / accusé de réception de commande confirmant l'acceptation de CAIRN.INFO SAS de traiter celle-ci.

3 – Preuve

Les données enregistrées par CAIRN.INFO SAS, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par CAIRN.INFO SAS et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement de CAIRN.INFO SAS, constituent la preuve des transactions.

4 – Offre et prix

Tous les articles proposés sur le site www.cairn.info sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Toutefois, en cas de non-fidélité avec le produit, les descriptions de contenus proposées sur le site sont issues des revues elles-même et ne peuvent donc engager CAIRN.INFO SAS. Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site ; ils peuvent être modifiés sans préavis. En cas de commande vers un pays hors Union Européenne, l’acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CAIRN.INFO SAS. Ils sont à charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. CAIRN.INFO SAS recommande de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes. Les prix proposés à l’issue du processus de commande indiquent les prix globaux et comprennent les frais de livraison et, le cas échéant, la TVA. Les prix sont libellés en Euros.

5 – Disponibilité

Les offres de produits et prix de CAIRN.INFO SAS sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur en est informé dans délais les plus brefs par courriel ou par courrier. L’acheteur informé de l’indisponibilité d’un produit peut annuler sa commande en s’adressant au service clientèle. En tout état de cause, CAIRN.INFO SAS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un article.

6 – Facturation

Pour tout achat effectué, l'internaute reçoit par courriel une facture de Cairn.info.

7 – Délais de livraison

CAIRN.INFO SAS veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais. CAIRN.INFO SAS ne pourra toutefois être tenu responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison. Au cas où la commande n’aurait pas été honorée dans un délai de 30 jours après sa confirmation, il est possible pour l’acheteur de l’annuler, sans indemnités, pour autant qu’il le signifie par voie de courriel, de fax ou de courrier recommandé. Les sommes que l’acheteur aurait déjà versées lui seraient alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de remboursement. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. CAIRN.INFO SAS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la Belgique.

8 – TVA

Les prix indiqués sur le site incluent la TVA française. Celle-ci est due, pour tous les consommateurs non assujettis, résidant ou ayant leur siège social dans un des pays de l’Union Européenne. Elle est due également pour les consommateurs assujettis ayant leur siège social en Belgique. Les consommateurs assujettis ayant leur siège social dans un autre pays de l’Union et souhaitant se faire livrer dans ce pays, ainsi que les consommateurs des pays hors Union Européenne ont la possibilité d’être facturés hors taxe. Ils doivent pour cela se manifester auprès de CAIRN.INFO SAS par voie de courriel, de fax ou d’un courrier recommandé afin de notifier leur demande. Il leur appartiendra toutefois de déclarer cette importation, de façon à respecter la réglementation fiscale de leur pays d’établissement. En tout état de cause, les consommateurs assujettis sont tenus de déclarer leur numéro de TVA sur le formulaire de commande. CAIRN.INFO SAS se réserve le droit de suspendre la commande au cas où cette information ne leur serait pas communiquée ou si le numéro transmis s’avérait incomplet ou erroné.

9 – Frais d’envoi

Les frais d’envoi que l’acheteur devra éventuellement supporter sont communiqués, en ligne, au moment de la commande. Les frais de livraison sont à charge de l’acheteur et sont ajoutés, dans la facture, au prix du/des produit(s) commandé(s). Si CAIRN.INFO SAS fractionne, pour des raisons de disponibilité, la livraison, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

10 – Dommages et pertes

Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques de commerce et la protection du consommateur, la charge des risques de dommages ou de pertes incombe au vendeur à distance. Ainsi, si le produit reçu ne correspond pas à l’article que l’acheteur aurait commandé ou s’il est endommagé, il est possible pour l’acheteur de le retourner à CAIRN.INFO SAS, dans un délai de 7 jours après réception. CAIRN.INFO SAS échangera le produit ou remboursera le montant de la commande ainsi que les frais d’envoi exposés, dans un délai de 30 jours après réception de l’article retourné. CAIRN.INFO SAS se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci ont été endommagés par l’acheteur. De façon générale, une commande sera réputée livrée, dans les 5 jours ouvrables suivant la remise des articles au transporteur chargé de la livraison. Si, toutefois, un ou plusieurs produit(s) commandé(s) ne parvient pas à l’acheteur dans un délai de 30 jours après confirmation de la commande, à l’adresse de livraison communiquée, il appartiendrait à l’acheteur de se mettre en relation, dans un délai raisonnable, avec CAIRN.INFO SAS pour vérifier le statut de sa commande. Au cas où il s’avérerait que l’envoi qui aurait été effectué se serait égaré lors du processus de livraison, CAIRN.INFO SAS procéderait à un nouvel envoi ou rembourserait le montant de la commande (frais du premier envoi compris).

11 – Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après la conclusion du contrat. Si vous avez consulté la page de texte intégral d'un article ou d'un chapitre (version HTML ou feuilletteur), ou si vous avez téléchargé sa version PDF pendant le délai de rétractation dans le cadre d'une commande pay-per-view ou d'un abonnement, vous perdez votre droit de rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à l'adresse indiquée ci-dessous votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui vous est proposé ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.

CAIRN.INFO SAS

Siège social
26 rue Edouard Lockroy
75011 Paris
Numéro de SIRET : 487 704 942 00035
Tél. +33 1 55 28 83 00

commandes(at)cairn.info

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

12 – Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison éventuels (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

| Modèle de formulaire de rétractation |

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