Notes

• [1]
  Le terme de « producteur » est générique et désigne tout aussi bien les fabricants, les importateurs que les distributeurs.
• [2]
  Responsabilité élargie des producteurs, Manuel à l’intention des pouvoirs publics, les éditions de l’OCDE, 2001, IngentaConnect.
• [3]
  Directive du 17 juin 2008 relative aux déchets.
• [4]
  Les principes de base de l’IPP ont été institués, sous l’égide de la DG XI de la Commission européenne, suite à des travaux préparatoires tenus en 1998 et 1999.
• [5]
  « L’adjectif «intégrée» renvoie également à une approche élargie qui intègre divers instruments visant à atteindre l’objectif d’une écologisation des produits reposant sur une co-operation des autorités compétentes avec les parties concernées » p. 5, COM(2001) 68 final, Livre vert sur la politique intégrée de produits, Bruxelles, le 07/02/2001.
• [6]
  « Le Parlement européen
• [7]
  […] 1. considère que la proposition de la Commission est peu satisfaisante tout en étant intéressante, et estime souhaitable une proposition de politique plus exhaustive et mieux élaborée qui tiennent dûment et plus clairement compte de chaque élément des chaînes de production, comme les matières premières, la consommation d’énergie, les emballages et le transport ; mais estime que pour partir sur des bases plus précises et co-ordonnées une étude plus exhaustive aurait dû être menée sur les résultats et défaillances des PIP existantes (étiquetage environnemental européen, EMAS, législation selon la “nouvelle approche”, telle que la directive sur les emballages, etc) ; à l’avenir, en outre, beaucoup de travail serait épargné à l’ensemble des parties concernées si la Commission élaborait des documents plus précis comme base des travaux du Parlement ;
  […] 4. regrette l’absence d’objectifs clairs et de calendrier pour la PIP, ainsi que de méthodes et d’indicateurs pour suivre la réalisation de la PIP et invite la Commission à développer ceux-ci comme condition d’une PIP réussie ;
  […] 10. estime, vu la complexité du processus auquel participent les producteurs, les consommateurs et les administrations, qu’il est important de tenir compte des répercussions sur l’économie, la formation et le domaine social […] la PIP doit contribuer à l’emploi d’une main-d’œuvre dont les connaissances lui permettent d’intégrer le développement durable à son travail. »
• [8]
  Directive n° 94/62/CE du 20/12/94 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.
• [9]
  Les directives « nouvelle approche » fixent des exigences essentielles de sécurité, de santé, d’environnement et de protection du consommateur et se référent aux normes européennes harmonisées pour les spécifications techniques.
• [10]
  Modifiée par la directive n° 2004/12/CE du 11 février 2004 (JOCE n° L 47 du 18 février 2004) et par la directive 2005/20/CE du 9 mars 2005 (JOUE du 16 mars 2005).
• [11]
  Les pays membres ont eu déjà le loisir de tester avant la publication de la directive moult solutions de valorisation des emballages, incluant des systèmes de recyclage assez développés au niveau des foyers – comme la poubelle jaune en Allemagne et le système du DSD – ou mettant en place des systèmes de consigne très coercitifs – comme par exemple sur le secteur des boissons, toujours en Allemagne.
• [12]
  L’emballage constitue bien souvent une part non négligeable des impacts d’un produit agroalimentaire, même s’il permet évidemment de limiter les pertes de produits, de par ses qualités fonctionnelles.
• [13]
  Mouvement appelant à limiter l’approvisionnement des denrées alimentaires à quelques kilomètres de rayon autour du consommateur.
• [14]
  Modifiée par la directive n° 2004/12/CE du 11 février 2004, article 1^er.
• [15]
  Décret du 1^er avril 1992 : le producteur, l’importateur ou le responsable de la mise sur le marché d’emballages ménagers est tenu de contribuer ou de pourvoir à l’élimination de l’ensemble de ses déchets d’emballages. Trois possibilités coexistent : la consigne, la collecte et l’élimination par l’industriel ou la contribution à un organisme agréé par les pouvoirs publics (comme par exemple Éco-Emballages).
• [16]
  Décret du 13 juillet 1994 : les entreprises (industrielles, artisanales, commerciales) productrices de déchets d’emballages non ménagers sont tenues pour responsables de leur valorisation dans des installations qui sont spécialement agréées à cet effet.
• [17]
  Décret du 18 novembre 1996.
• [18]
  Animé par l’auteur du present ouvrage.
• [19]
  Nous étions en 1997.
• [20]
  Source : Fost Plus, Belgique, 1997.
• [21]
  Directive VHU, relative aux véhicules hors d’usage — n° 2000/53/CE du 18 septembre 2000.
• [22]
  Source : site www.recyclermavoiture.fr, Ademe, ministère de l’Écologie.
• [23]
  Considerant 3 de la directive VHU.
• [24]
  Extrait du paragraphe 11 des considérants de la directive VHU.
• [25]
  Extrait de l’article 5 : « 4. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que la remise du véhicule à une installation de traitement autorisée, conformément au paragraphe 3, s’effectue sans aucun frais pour le dernier détenteur et/ou propriétaire du fait de l’absence de valeur marchande du véhicule ou d’une valeur marchande négative. »
• [26]
  Source : « Quelle politique d’intégration de matières recyclées dans les véhicules neufs ? Processus et résultats de Renault », Robert Lassartesses, Technocentre Renault.
• [27]
  Matièresplastiques et environnement, Claude Duval, Dunod.
• [28]
  Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. (ROHS : Restriction of use of hazardous substances).
• [29]
  Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
• [30]
  Source : Marc Janin, compte-rendu du Jeudi de l’éco-conception sur les DEEE.
• [31]
  Source : Apple.
• [32]
  Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil.
• [33]
  Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie.
• [34]
  Au sens des priorités stratégiques de la Communauté prévues par la décision n° 1600/2002/CE.
• [35]
  Compte tenu notamment des éléments suivants : il n’y a pas d’autres mesures législatives communautaires pertinentes où le problème n’a pas été résolu de façon adéquate par le jeu des forces du marché, les performances environnementales des produits consommateurs d’énergie disponibles sur le marché présentant des fonctionnalités équivalentes sont très inégales.
• [36]
  Article 16 de la directive EuP.
• [37]
  EPTA Ltd, Grèce; PE International, Allemagne; NTUA, Grèce: Étude préparatoire pour le premier plan de travail de la directive relative à l’écoconception, Rapport de l’appel d’offres n° ENTR/06/026. Rapport final révisé : 06/12/2007 : http://ec.europa.eu/enterprise/eco_design/workingplan.htm
• [38]
  Liste additionnelle du plan de travail 2009-2011 (communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, Établissement du plan de travail 2009-2011 dans le cadre de la directive sur l’écoconception, COM(2008) 660 final, 21/10/2008).
• [39]
  La CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) est une association de consommateurs.
• [40]
  Source : www.guide-topten.com (Topten France — Recommandations Téléviseurs — octobre 2009).
• [41]
  Sigle en anglais pour « enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques » (Registration, evaluation, authorisation, and restriction of chemical substances), règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 (REACH) , entrée en vigueur juin 2007.
• [42]
  Il s’accompagne également de modifications introduites par le règlement (CE) n° 1272/2008 (règlement CLP) concernant la classification, étiquetage et emballage des substances.
• [43]
  COM (2001) 88 final.
• [44]
  Extrait article 3 du règlement : « un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition ».
• [45]
  Extrait article 3 du règlement : « un mélange ou une solution composés de deux substances ou plus ».
• [46]
  Extrait article 3 du règlement : « un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique ».
• [47]
  Source : agence ECHA.
• [48]
  D’après ECHA et UIC.
• [49]
  ECHA : European Chemicals Agency.
• [50]
  Guide pour les utilisateurs en aval : http://guidance.echa.europa.eu/guidance_fr.htm
• [51]
  Directive 91/155/CEE de la Commission du 5 mars 1991 définissant et fixant, en application de l’article 10 de la directive 88/379/CEE du Conseil, les modalités du système d’information spécifique relatif aux préparations dangereuses.