Des éléments de fiscalité d’association

Les impôts commerciaux comprennent : la TVA, l’impôt sur les sociétés (IS) et la taxe professionnelle. Le critère d’imposition privilégié par la législation dans ce domaine repose sur le caractère lucratif ou non lucratif des activités poursuivies par l’association.
Le schéma ci-dessus se lit comme un arbre de décision, permettant d’apprécier le caractère de lucrativité. Les commentaires suivants précisent les différentes notions inscrites dans la figure 1.
Par gestion désintéressée il faut entendre : activité bénévole des dirigeants (voir pages suivantes) et absence de toute distribution de bénéfice. Pour autant une association qui a un résultat bénéficiaire ne sera pas imposée sous prétexte de gestion intéressée : encore faut-il qu’elle n’accumule pas les bénéfices dans le but de les placer.
Par concurrence d’un secteur commercial il faut entendre le terme de secteur au sens « fin » : une activité sportive comprend autant de secteurs que de sports existant.
Une association qui a une gestion désintéressée, mais qui intervient dans un domaine concurrentiel n’est pas forcément assujettie aux impôts commerciaux : il convient d’apprécier l’utilité sociale et les méthodes utilisées pour l’exercer, d’où la règle des « 4 P ».
le produit : est d’utilité sociale l’activité qui tend à satisfaire un besoin non pris en compte par le marché ;
le public visé : est d’utilité sociale l’activité réalisée au profit d’un public en difficulté ;
les prix : des tarifs étudiés pour rendre le produit accessible permettront de présumer l’utilité sociale …