D
- Par Marcel Jaeger
Pages 103 à 115
Citer ce chapitre
- JAEGER, Marcel,
- Jaeger, Marcel.
- Jaeger, M.
https://doi.org/10.3917/dunod.jaege.2017.01.0103
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- Jaeger, Marcel.
- JAEGER, Marcel,
https://doi.org/10.3917/dunod.jaege.2017.01.0103
La décentralisation consiste en un partage du pouvoir exécutif. Elle se traduit par une répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales : la commune, le département, la région. Elle va au-delà de la déconcentration et de la délocalisation qui répartissent des services de l’État sur l’ensemble du territoire national, mais sans partage de pouvoirs ; mais elle reste en deçà d’un système fédéral qui ne se contente pas d’un partage du pouvoir exécutif et va jusqu’à un partage du pouvoir législatif.
La décentralisation s’inscrit en rupture avec la tradition française centralisatrice issue de la monarchie absolue, du jacobinisme, puis de l’époque napoléonienne : depuis le 17 février 1800, les préfets représentaient le pouvoir central et exerçaient leur tutelle dans les départements créés par l’Assemblée constituante (1790). L’institution des conseils généraux (aujourd’hui conseils départementaux) en 1871 n’a pas modifié cette donnée, ni non plus l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958.
Plusieurs courants contradictoires se sont faits porteurs de la nécessité de décentraliser le pouvoir exécutif et de réduire le rôle dominant de l’État : la droite traditionnelle au nom de l’enracinement dans les valeurs terriennes, la droite libérale au nom du marché et de la libre initiative, la gauche démocratique et autogestionnaire au nom d’une meilleure représentation de la volonté populaire. Cette conjonction d’intérêts explique le consensus actuel pour ne pas revenir sur une réforme mise en place par un gouvernement de gauche…
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