Notes

• [1]
  La Cour des comptes, (« Les urgences médicales : constats et évolution récente », in Rapport public annuel, 1^re partie : observations des juridictions financières, 2007, p. 313-347) indique que la clientèle des services d’urgence est globalement plus jeune que l’ensemble de la population et qu’environ un quart des patients reçus dans les structures d’urgences a moins de 15 ans. Le taux de recours aux urgences (rapport entre le nombre d’enfants de moins de un an passés par les services d’urgence et le nombre d’enfants du même âge dans la population totale) le plus élevé est celui des enfants de moins de un an (48 %).
• [2]
  Circulaire DHOS/SDO n° 2003-238 du 20 mai 2003 relative à la prise en charge de l’enfant et de l’adolescent aux urgences. Ce texte précise que « L’ensemble des acteurs du système de santé — agences régionales de l’hospitalisation, établissements de santé, médecins et équipes soignantes — a un devoir d’information envers la population afin de susciter l’orientation des enfants et des adolescents vers les établissements de santé accueillant les urgences pédiatriques. En effet, les enfants ont vocation à être pris en charge, chaque fois que cela est possible, et en particulier aux urgences, par un pédiatre et du personnel paramédical ayant une expérience dans l’accueil et la prise en charge des enfants. »
• [3]
  Circulaire n° DHOS/E1/2001/503 du 22 octobre 2001 relative à l’accueil en urgence dans les établissements de santé des personnes victimes de violences ainsi que de toutes personnes en situation de détresse psychologique.
• [4]
  Décret n° 2006-576 du 22 mai 2006 relatif à la médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).
• [5]
  Le Service d’aide médicale urgente, constitué dans chaque département et comprenant un centre de réception et de régulation des appels (« CRRA » ou « centre 15 »), a pour mission de répondre par des moyens exclusivement médicaux aux situations d’urgence (art. R.6311-1, CSP). Sa fonction du SAMU comprend plusieurs volets (art. R.6311-2, CSP) et notamment celui d’« organiser le cas échéant le transport dans un établissement public ou privé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports sanitaires ». Le SAMU et les services qui concourent à l’aide médicale urgente sont tenus d’assurer le transport des patients pris en charge dans le plus proche des établissements offrant des moyens disponibles adaptés à leur état, en respectant dans la mesure du possible le principe du libre choix (art. L.6311-2, CSP). On se reportera utilement à la circulaire DHOS/O1/2005/67 du 7 février 2005 relative à l’organisation des transports de nouveau-nés, nourrissons et enfants. Ce texte précise le fonctionnement des SMUR pédiatriques et les protocoles qui doivent s’y appliquer. Il distingue trois types de transports : le transport médicalisé interhospitalier, le transport infirmier interhospitalier et le transport ambulancier.
• [6]
  Circulaire DHOS/O1/DGS/DGAS n° 2004-517 du 28 octobre 2004 déjà citée ; circulaire DHOS/O1 n° 195 du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences.
• [7]
  Circulaire n° 70 du 11 décembre 1992 relative aux orientations de la politique de santé mentale en faveur des enfants et des adolescents.
• [8]
  Ce type d’équipement très spécialisé doit, en principe, avoir une vocation plurisectorielle, voire régionale.
• [9]
  H. Strohl, M. Clemente (dir.), Rapport du groupe national d’évaluation de la loi du 27 juin 1990, IGAS, 1997.
• [10]
  Note ministérielle (EN) du 29 décembre 1999, BOEN, HS n° 1 du 6 janvier 2000. Sur les accidents scolaires et l’information des familles, voir aussi circulaire EN n° 2009-154 du 27 octobre 2009, BOEN, n° 43 du 19 novembre 2009.
• [11]
  La lettre-circulaire DESCO B4 n° 2004-0196 du 6 juillet 2004 « Autorisation parentale d’intervention chirurgicale d’un élève donnée par les parents dans le cadre de sa fréquentation d’une école publique ou d’un établissement public local d’enseignement » a supprimé cette autorisation d’opérer en considérant que la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé requérait désormais un consentement une autorisation « acte par acte » qui ne pouvait s’accommoder avec une autorisation générale (voir chap. 2, « La participation aux actes médicaux »).
• [12]
  Circulaire Éducation nationale du 20 novembre 1963 relative aux accidents scolaires.
• [13]
  ANAES, Orientations diagnostiques et prise en charge, au décours d’une intoxication éthylique aiguë, des patients admis aux urgences des établissements de soins, septembre 2001.