Des mineurs détenus sont parfois amenés à l’hôpital afin d’y être soignés. C’est le cas lorsqu’ils ne peuvent recevoir des soins appropriés au sein des établissements pénitentiaires et des unités de consultation et de soins ambulatoires qui y sont organisées dans le cadre du service public hospitalier depuis la loi du 18 janvier 1994.
Pour la prise en charge médicale des patients détenus, et notamment des mineurs, la loi « pénitentiaire » du 24 novembre a apporté récemment une série de dispositions nouvelles. Elle a affirmé que « l’administration pénitentiaire (devait garantir) aux mineurs détenus le respect des droits fondamentaux reconnus à l’enfant » (art. 59).
On se référera utilement au guide méthodologique interministériel Prise en charge sanitaire des personnes placées sous mains de justice.
L’admission à l’hôpital d’un mineur détenu doit être autorisée (en principe, sauf en cas d’admission dans un hôpital d’une autre région) par le directeur régional des services pénitentiaires de la région d’implantation de l’hôpital. Cette autorisation est donnée sur l’avis d’un médecin de l’établissement pénitentiaire dont relève le détenu. Pour les prévenus, l’autorisation d’hospitalisation suppose l’accord préalable du magistrat saisi de l’information. En cas d’urgence, il peut toutefois être procédé à l’hospitalisation du détenu (ou du prévenu) avant réception de l’accord des autorités judiciaires et administratives compétentes. Il doit cependant leur en être rendu compte immédiatement (art…