5. Les migrants ont-ils trop d’assurance ?
Pages 63 à 73
Citer ce chapitre
- BATIFOULIER, Philippe,
- ANDRÉ, Jean-Marie,
- Batifoulier, Philippe.
- Batifoulier, P.
- J. André
https://doi.org/10.3917/ehesp.andre.2019.01.0063
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- Batifoulier, P.
- J. André
- Batifoulier, Philippe.
- BATIFOULIER, Philippe,
- ANDRÉ, Jean-Marie,
https://doi.org/10.3917/ehesp.andre.2019.01.0063
Notes
-
[1]
Voir Madouas F., « Le puits sans fond de l’Aide médicale de l’État », Valeurs actuelles, 10 octobre 2014.
-
[2]
Il s’agit des crédits consommés dans le cadre de la loi de finances initiale de 2017. Les chiffres proviennent du rapport fait pour l’Assemblée nationale au nom de la Commission des finances (rapporteure spéciale : Mme V. Louwagie, députée), juin 2018.
-
[3]
Chiffre avancé par l’ONG OXFAM. Le rapport du syndicat Solidaires finances publiques la chiffre à 100 milliards d’euros en France.
-
[4]
Voir l’enquête à l’intérieur d’une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Martin P., Les Métamorphoses de l’assurance maladie. Conversion managériale et nouveau gouvernement des pauvres, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2016, et le travail de Gabarro C., « Les demandeurs de l’Aide médicale d’État pris entre productivisme et gestion spécifique », Revue européenne des migrations internationales, 2012/2, vol. 28, p. 35-56.
-
[5]
Défenseur des droits, Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers ?, rapport, septembre 2017.
-
[6]
Voir notamment les chapitres 2 et 3 de cet ouvrage.
-
[7]
Seule la couverture de base, celle de la Sécurité sociale, est uniforme. La couverture santé opérée par les assurances santé complémentaires (mutuelles et autres) est variable selon les clients et n’a pas pour mission de réduire les inégalités.
À peine le pied posé sur le sol français, les migrants se précipiteraient vers l’hôpital … Désormais, celui de Bobigny ou l’Hôpital-Nord de Marseille auraient, pour certains, autant d’attrait que la tour Eiffel ou le Vieux-Port… En condamnant ce prétendu tourisme médical, ce n’est pas uniquement une vision péjorative des migrants, profiteurs et super-informés que l’on colporte. C’est aussi le système de protection français que l’on dénigre. Il serait trop généreux, car il attire, mais pas assez solide pour pouvoir prendre en charge les étrangers, surtout s’ils sont pauvres. La forfaiture a un nom : l’Aide médicale d’État (AME). Cette couverture des soins de santé a vocation à permettre l’accès aux soins pour les étrangers sans-papiers, sous condition de ressources et après examen de leur demande de prise en charge.
L’AME trace aujourd’hui une ligne de démarcation : d’un côté ceux qui en font un étendard du bien-vivre ensemble et de la commune humanité et un rempart contre le rejet de l’autre et la xénophobie ; de l’autre, ceux qui la présentent comme une procédure ruineuse pour le pays, livrée à la fraude et au trafic de filières mafieuses et court-circuitant la maîtrise des flux migratoires.S’il existe différents registres d’AME pour les soins urgents ou à titre humanitaire, l’essentiel du dispositif repose sur l’AME de droit commun, destinée aux étrangers en situation irrégulière et justifiant d’une résidence en France depuis au moins 3 mois.
L’AME permet de bénéficier d’une prise en charge des frais de santé quand les ressources ne dépassent pas 8 810 euros annuels (734 euros mensuels) pour une personne seule (ce plafond est de 9 806 euros dans les départements d’outre-mer)…
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