Fiche 86. Le poste budgétaire du logement

Le confort, la surface et la qualité des logements ont beaucoup augmenté depuis les années cinquante. Cependant, les dépenses liées au logement pèsent de plus en plus lourd dans le budget des ménages.
Aujourd’hui, 1,21 million de locataires accusent des retards de paiement de loyer ou de charges.
Le propriétaire est libre de fixer le loyer qu’il désire à chaque changement de locataires sauf dans les zones de loyers encadrés fixées par la loi ALUR. Durant la période de location, le loyer ne peut être augmenté que sous certaines conditions :
tous les ans à la date anniversaire de la signature du bail sur la base de l’indice de référence des loyers si la clause est prévue dans le bail ;
à chaque renouvellement du bail : le montant n’est pas libre et doit être justifié et s’appliquer progressivement sur 3 ou 6 ans.
Les modalités de remboursement (périodicité et montant) sont fixées par contrat entre l’emprunteur et la banque. Le taux d’intérêt peut être fixe, le montant à rembourser reste toujours le même. Le taux d’intérêt peut être variable, le montant à rembourser peut augmenter ou diminuer suivant un indice de référence.
■ La liste des charges, dont le propriétaire peut réclamer le remboursement à son locataire, est fixée par le décret du 26 août 1987. Dans le cadre de la location d’un logement vide, le locataire ne paye que les charges réellement consommées (charges réelles). Le bailleur doit estimer le montant de la provision mensuelle des charges qui sont payables avec le loyer…