Les personnes âgées au risque de la pandémie 2023
Chapitre d’ouvrage

Chapitre 5. Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD. Le rapport du Défenseur des droits

Pages 167 à 185

Citer ce chapitre

  • HÉDON, Claire,
2023. Chapitre 5. Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD. Le rapport du Défenseur des droits. In :
  • DELFRAISSY, Jean-François,
  • DUÉE, Pierre-Henri
  • et ATLANI-DUAULT, Laëtitia,
Les personnes âgées au risque de la pandémie. Paris : La Documentation française. Institut Covid-19 Ad Memoriam, p.167-185. DOI : 10.3917/ldf.atlan.2023.01.0167. URL : https://stm.cairn.info/les-personnes-agees-au-risque-de-la-pandemie--9782111576612-page-167?lang=fr.
  • Hédon, Claire.
« Chapitre 5. Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD. Le rapport du Défenseur des droits ». Les personnes âgées au risque de la pandémie, La Documentation française, 2023. p.167-185. CAIRN.INFO, stm.cairn.info/les-personnes-agees-au-risque-de-la-pandemie--9782111576612-page-167?lang=fr.
  • Hédon, C.
(2023). Chapitre 5. Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD. Le rapport du Défenseur des droits. Dans
  • J. Delfraissy,
  • P. Duée
  • et L. Atlani-Duault
Les personnes âgées au risque de la pandémie (p. 167-185). La Documentation française. https://doi.org/10.3917/ldf.atlan.2023.01.0167.

https://doi.org/10.3917/ldf.atlan.2023.01.0167

Article
Auteur(e)s
Sur un sujet proche

Citer ce chapitre

  • Hédon, C.
(2023). Chapitre 5. Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD. Le rapport du Défenseur des droits. Dans
  • J. Delfraissy,
  • P. Duée
  • et L. Atlani-Duault
Les personnes âgées au risque de la pandémie (p. 167-185). La Documentation française. https://doi.org/10.3917/ldf.atlan.2023.01.0167.
  • Hédon, Claire.
« Chapitre 5. Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD. Le rapport du Défenseur des droits ». Les personnes âgées au risque de la pandémie, La Documentation française, 2023. p.167-185. CAIRN.INFO, stm.cairn.info/les-personnes-agees-au-risque-de-la-pandemie--9782111576612-page-167?lang=fr.
  • HÉDON, Claire,
2023. Chapitre 5. Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD. Le rapport du Défenseur des droits. In :
  • DELFRAISSY, Jean-François,
  • DUÉE, Pierre-Henri
  • et ATLANI-DUAULT, Laëtitia,
Les personnes âgées au risque de la pandémie. Paris : La Documentation française. Institut Covid-19 Ad Memoriam, p.167-185. DOI : 10.3917/ldf.atlan.2023.01.0167. URL : https://stm.cairn.info/les-personnes-agees-au-risque-de-la-pandemie--9782111576612-page-167?lang=fr.

https://doi.org/10.3917/ldf.atlan.2023.01.0167

Notes

Je vous remercie infiniment de m’avoir invitée à ce colloque consacré aux personnes âgées face à la pandémie. Je suis d’autant plus heureuse d’être parmi vous que j’ai été membre du Comité consultatif national d’éthique pendant trois ans.
Les approches et perspectives évoquées par les différents intervenants intéressent évidemment l’institution du Défenseur des droits. Il se trouve en effet que nous avons publié au début du mois de mai 2021 un rapport consacré aux droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD.
Il a été beaucoup question d’éthique lors des exposés précédents ; je vais plutôt aborder le sujet sous l’angle du droit et envisager la manière dont les deux approches peuvent se rejoindre.
Avant d’évoquer ce rapport, je souhaiterais vous présenter brièvement l’institution du Défenseur des droits et son rôle.
Par la loi organique du 29 mars 2011, l’institution du Défenseur des droits s’est vu confier deux missions d’action : la première concerne la protection des droits, la deuxième la promotion de l’égalité et de l’accès aux droits.
En matière de protection des droits, nous traitons gratuitement, de manière impartiale et indépendante, les réclamations qui nous sont adressées dans nos cinq champs de compétences, dans le but de rétablir les personnes dans leurs droits. Nous engageons pour ce faire une médiation ou formulons des conclusions après avoir conduit une instruction en mobilisant nos pouvoirs de demande de pièces et d’informations, d’audition ou de vérification sur place…

Date de mise en ligne : 20/03/2024

https://doi.org/10.3917/ldf.atlan.2023.01.0167

Ce chapitre est en accès conditionnel

Cairn Pro Ouvrages

280 € par an

4 500 ouvrages et 170 revues au cœur de votre métier

Acheter cet ouvrage

16,99 €

224 pages, format électronique (HTML et feuilletage, par chapitre)

Acheter ce chapitre

5,00 €

19 pages format électronique (HTML, PDF et feuilletage)
Déjà abonné(e) à Cairn Pro ? Membre d'une institution cliente ?