Notes

• [1]
  Décret nº 2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives à la tarification des établissements de santé et aux marchés des établissements publics de santé.
• [2]
  Décret nº 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux.
• [3]
  Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du Code de la sécurité sociale.
• [4]
  Arrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale.
• [5]
  Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du Code de la sécurité sociale.
• [6]
  Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du Code de la sécurité sociale.
• [7]
  De 1 à 4 jours ; 5 à 9 jours ; 10 à 30 jours ; au-delà de 30 jours.
• [8]
  Lui-même obtenu en fonction du mode de prise en charge et de l’indice de dépendance de Karnofsky.
• [9]
  Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du Code de la sécurité sociale.
• [10]
  Arrêtés du 12 mai, 2 juin, 16 juin, 25 juin, 25 juillet 2014, modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
• [11]
  Décret nº 2005-336 du 8 avril 2005 fixant les listes des missions d’intérêt général et des activités de soins dispensés à certaines populations spécifiques donnant lieu à un financement au titre de la dotation mentionnée à l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale.
• [12]
  Décret nº 2009-294 du 13 mars 2009 modifiant les articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale.
• [13]
  Arrêté du 28 mars 2014 fixant pour l’année 2014 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du Code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du Code de la sécurité sociale.
• [14]
  Décret nº 2005-263 du 22 mars 2005 pris pour l’application de l’article L. 162-22-8 du code de la sécurité sociale.
• [15]
  Arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du Code de la sécurité sociale.
• [16]
  Loi nº 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.
• [17]
  Loi nº 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013.
• [18]
  Décret nº 2013-179 du 28 février 2013 portant application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale.
• [19]
  Article 33 de la loi nº 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004.
• [20]
  Article 48 de la loi nº 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010.
• [21]
  Circulaire nº DGOS/R1/2012/DGOS/R1/131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé.
• [22]
  Décret nº 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation ; décret nº 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation ; circulaire nº DHOS/O1/2008/305 du 3 octobre 2008 relative aux décrets nº 2008-377 du 17 avril 2008 réglementant l’activité de soins de suite et de réadaptation.
• [23]
  Instruction nº DGOS/R2/R5/2014/222 du 17 juillet 2014 relative au positinonement des hôpitaux de proximité sur leur territoire et aux modalités de financement spécifique des ex-hôpitaux locaux.
• [24]
  Rapport sur le suivi des sanctions et des contentieux résultant du contrôle T2A. Campagne de contrôles 2009 portant sur l’activité 2008, Paris, mai 2012.
• [25]
  Instruction nº DGOS/R5/2013/44 du 4 février 2013 relative au guide méthodologique pour l’amélioration de la pertinence des soins.
• [26]
  Décret nº 2011-1217 du 29 septembre 2011 relatif à l’expérimentation de la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés visés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
• [27]
  Arrêté du 7 novembre 2011 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l’expérimentation pour chacun des établissements de santé.
• [28]
  Instruction interministérielle DGOS/PF/DGFP/CL1A/2014 nº 173 du 30 mai 2014relative aux modalités de déploiement de la facturation individuelle (FIDES) dans les établissements de santé publics et privés non lucratifs ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et aux modalités de déploiement du protocole d’échange standard PES V2 et de dématérialisation des opérations en comptabilité publique des établissements publics de santé.
• [29]
  L’instruction nº DGOS/R1/DSS/1A/2013/309 du 26 juillet 2013 relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie.