L’Insee a démarré en 2005 une rénovation de son système de production de statistiques structurelles d’entreprises (RESANE, REfonte des Statistiques ANnuelles d’Entreprises, voir par exemple le rapport d’activité de l’Insee 2006, pages 35-36, pour une présentation plus détaillée).
Il est prévu que le futur système de production s’appuie au maximum sur des données administratives existantes : données de la Direction Générale des Impôts sur les comptes annuels des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux), déclarations annuelles de données sociales des entreprises (sur les salaires et l’emploi), ainsi que données des douanes.
Cependant, les données administratives ne peuvent à elles seules fournir l’ensemble des informations attendues en matière de statistiques structurelles d’entreprises. En particulier, la décomposition du chiffre d’affaires selon les différentes branches d’activité d’une entreprise est une information importante pour l’élaboration des comptes nationaux, et non disponible dans la source fiscale. Il est donc nécessaire de mener une enquête statistique, réalisée par sondage et par courrier, pour compléter les données administratives. Cette enquête sera de fait plus légère que l’enquête structurelle actuelle (enquête annuelle d’entreprise, EAE).
Le dispositif prévu s’appuiera donc sur une collecte multi-sources (données d’enquête sur échantillon, données administratives exhaustives), d’où un travail de contrôle-redressement complexe et une réflexion à mener sur les estimateurs à utiliser dans ce contexte…