Benoit Pelletier

Quelques réflexions sur la constitutionnalisation du droit et le constitutionnalisme au sein de l’État 2022

Annexe L’avenir du Québec au sein de la fédération canadienne

L’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 : Principes fondamentaux et évolution du fédéralisme canadien 2017

LA VALSE-HÉSITATION DES COURS DE JUSTICE EN CE QUI TOUCHE À L’INTERPRÉTATION DES MODALITÉS DE MODIFICATION CONSTITUTIONNELLE AU CANADA 2017

La modification et la réforme de la Constitution canadienne 2017

Une solution au malaise canadien Alain-G Gagnon, La raison du plus fort – Plaidoyer pour le fédéralisme multinational, Québec, Éditions Québec/Amérique, 2008, 236 p 2009

Un bilan du fédéralisme à nuancer Réjean Pelletier, Le Québec et le fédéralisme canadien Un regard critique, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2008, 236 p 2009

Canada

Pierre Béliveau, Les garanties juridiques dans les chartes des droits, 2e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 1995, 543 p Henri Brun, Pierre Brun, Charte des droits de la personne Législation, jurisprudence et doctrine, 9e édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 1036 pages, ISBN 2-89127-370-2 Pierre-André Côté, Jacques Frémont (dir.), Le temps et le droit, Actes du 4e Congrès international de l’Association internationale de méthodologie juridique tenu à Montréal en septembre 1995, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1996, 355 pages, ISBN 2-89451-121-3 Guylaine Couture, L’admissibilité de la preuve obtenue en violation des droits et libertés fondamentaux en matière civile, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 115 pages, ISBN 2-89127-378-8 Léo Ducharme, Précis de la preuve, 5e édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 489 pages, ISBN 2-89127-373-7 Alain Gazaille, Réalisez l’équité salariale, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 154 pages, ISBN 2-89127-380-X Rachel Grondi

LES RAPPORTS DE FORCE ENTRE LES MAJORITÉS ET LES MINORITÉS DE LANGUE OFFICIELLE AU CANADA 1994

La Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives 1991

La modification des dispositions constitutionnelles relatives à l’usage de l’anglais ou du français 1990