Simon Charbonneau

L'acceptabilité sociale du risque sanitaire en droit européen de l'environnement

La guérilla contentieuse de l'Union des Industries Chimiques (UIC)

Autorisation de défrichement Personne habilitée à présenter la demande requise par l'article R 311-1 du Code forestier Personne mandatée par le propriétaire des parcelles Refus de l'autorisation de défrichement Motifs pouvant légalement justifier un refus Contrôle de l'erreur manifeste Conseil d'Etat, 10 juin 1994 Ville d'Ayguemorte-les-Graves (req n° 118652) Avec note.

Carlos Casadevante Fernandez Y Romani, « La proteccion del medio ambiente en derecho internacional, derecho communitario europeo y derecho espanol », 1991

Administration du travail et administration de l'environnement Analyse comparée des polices de la sécurité du travail et de l’environnement

L'acceptabilité du risque d'accident technique majeur

Autorisation de lotir Lotissement d'environ huit hectares P.O S Annulation des délibérations arrêtant et approuvant le P O.S Impossibilité de se prévaloir de la publication du P O.S Nécessité par voie de conséquence d'une étude d'impact Article R 315-5 du Code de l'urbanisme Contenu de l'étude d'impact Etude réalisée en 1979 et non actualisée Absence de prise en compte des perspectives de développement et des projets d'intérêt général intervenus entre 1979 et 1985 Caractère trop général des justifications des choix d'aménagement Absence de prévisions concernant les risques immédiats de pollution Insuffisance Illégalité de la décision d'autorisation Tribunal administratif Bordeaux, 22 octobre 1987 Association pour la défense du cadre de vie de Génissac c/ Commissaire de la République de la Gironde Avec commentaires.

Commentaire : Les aventures juridiques d'une décharge dite contrôlée

Observations

L'occupation temporaire par des ouvrages permanents A propos de l'arrêt de section du Conseil d'Etat du 18 décembre 1981 (ministre des Relations Extérieures contre M Pelaz et autres)

Aménagement de la Côte aquitaine Domaine public maritime Délimitation Zone d'aménagement concertée Légalité Plan d'aménagement de zone Légalité Permis de construire Légalité Conseil d'État, 10 juillet 1981 M Mathio et Comité de défense de la côte aquitaine (Req n° 18.331, 18.332, 18.334) Avec commentaire

Aménagement de la côte aquitaine Domaine public maritime Déclaration d'utilité publique d'une voie Appréciation de l'utilité publique Compatibilité avec les documents d'urbanisme Conseil d'État, 10 juillet 1981 M Mathio et Comité de défense de la côte aquitaine (Req n° 18333) Avec commentaire.

Zone portuaire et industrielle - Non compatibilité avec le P.O.S Article L 123-8 C.U - Annulation pour vice de forme Conseil d'Etat - 7 novembre 1980 Comité de défense du Nord Médoc (Req n° 11.769) Avec note

Le contentieux des opérations d'aménagement du territoire

La mise en œuvre d'une politique publique réglementaire : le défrichement des bois et forêts

Réserve naturelle Classement Art 16 de la loi du 10 juillet 1976 Légalité des installations prévues par le décret de classement Conseil d'Etat - 14 novembre 1979 M Cruse et autres (Req n° 7 104) Avec commentaire

Protection de la forêt de Gascogne et désagrégation du droit Etude sur l'application de la loi du 24 décembre 1969 sur les défrichements dans la forêt de Gascogne

Protection de la forêt de Gascogne et désagrégation du droit (suite)

Du fédéralisme au régionalisme Étude relative aux mécanismes financiers de la centralisation en Allemagne fédérale