Chapitre 11. Associations et économie sociale et solidaire
Ancrage ou dilution ?
Pages 163 à 174
Citer ce chapitre
- ARCHAMBAULT, Édith
- et BLOCH-LAINÉ, Jean-Michel,
- LAFORE, Robert
- et UNIOPSS, ,
- Archambault, Édith.
- et al.
- Archambault, É.
- et Bloch-Lainé, J.-M.
https://doi.org/10.3917/dunod.lafor.2016.01.0163
Citer ce chapitre
- Archambault, É.
- et Bloch-Lainé, J.-M.
- Archambault, Édith.
- et al.
- ARCHAMBAULT, Édith
- et BLOCH-LAINÉ, Jean-Michel,
- LAFORE, Robert
- et UNIOPSS, ,
https://doi.org/10.3917/dunod.lafor.2016.01.0163
Notes
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[1]
La loi cite des écarts de progression de l’emploi encore plus spectaculaires sur la décennie 2000-2010, mais ces chiffres sont plus fragiles que ceux qui portent sur longue période.
-
[2]
Les passages en italique sont des citations textuelles de la loi.
-
[3]
C’est là une revendication récurrente du MEDEF.
-
[4]
Ces questions sont cruciales pour les pays qui comme les États-Unis ont des sociétés de droit commun (corporations) qui font l’objet d’exemptions fiscales en fonction de leur objet et du respect de la règle de non-distribution des profits (nonprofit).
-
[5]
Beaucoup d’entreprises à l’essai adoptent le statut d’auto-entrepreneur depuis que ce statut existe. Auparavant, elles adoptaient plutôt un statut associatif. Il faut en tenir compte pour interpréter l’évolution des créations d’associations (66 242 en 2013 ; 72 734 en 2014).
L’économie sociale a tardé à être reconnue dans le système législatif français. Après la loi Le Chapelier qui a instauré le délit de coalition, les gouvernements successifs du xixe siècle ont réprimé le mouvement social naissant et autorisé et contrôlé tout rassemblement associatif de plus de dix-neuf personnes. Alors que les diverses formes de coopératives s’expérimentaient, les sociétés de secours mutuelles, qui donnaient un début de protection sociale aux ouvriers coupés des solidarités familiales et villageoises par l’urbanisation, sont enfin reconnues juridiquement en 1898 et la liberté d’association est inscrite dans la loi en 1901, après vingt ans de débats parlementaires.
Au xxe siècle, le droit de la coopération et le code de la mutualité sont venus encadrer les activités des coopératives et des mutuelles, mais avec la construction de l’Union européenne la tendance à l’ignorance de ces formes d’entreprises est réapparue. Aussi, lorsque les mouvements coopératifs, mutualiste et associatif français se rassemblent sous la bannière de l’économie sociale à la fin des années 1970, ils commencent par définir dans une charte les principes et les valeurs qu’ils affirment respecter, mais ils s’attachent également à obtenir des pouvoirs publics une reconnaissance de la spécificité de leur manière d’entreprendre. La loi n° 2914-586 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est la plus importante conséquence de cette action collective d’information et de sensibilisation de longue durée (Nogues, 2015)…
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