Chapitre 33. Les soins psychiatriques sans consentement

• Par Mélanie Dupont
• et Pierre-Brice Lebrun

Dans Aide-mémoire - Droit à l'usage des psychologues -2e éd. (2024)

15. Les soins psychiatriques sans consentement

• Par Pierre-Brice Lebrun
• et Sandrine Laran

Dans Le droit en action sociale (2016)

Chapitre 37. Les soins psychiatriques sans consentement

• Par Pierre-Brice Lebrun
• et Sandrine Laran

Dans Aide-mémoire - Le Droit en action sociale et médico-sociale - 3e éd. (2021)

1. La décision d’entrée dans le dispositif

• Par Sophie Théron

Dans Les soins psychiatriques sans consentement (2017)

2. Les modalités de soins

• Par Sophie Théron

Dans Les soins psychiatriques sans consentement (2017)

3. Le respect nécessaire des droits du patient

• Par Sophie Théron

Dans Les soins psychiatriques sans consentement (2017)

1. L’exception psychiatrique

• Par Marc Dupont,
• Audrey Laguerre
• et Audrey Volpe

Dans Soins sans consentement en psychiatrie (2015)

7. Les procédures de soins sans consentement : dispositions communes

• Par Marc Dupont,
• Audrey Laguerre
• et Audrey Volpe

Dans Soins sans consentement en psychiatrie (2015)

10. Les soins psychiatriques aux personnes détenues

• Par Marc Dupont,
• Audrey Laguerre
• et Audrey Volpe

Dans Soins sans consentement en psychiatrie (2015)

12. Le contrôle opéré par le JLD : la sanction des irrégularités

• Par Marc Dupont,
• Audrey Laguerre
• et Audrey Volpe

Dans Soins sans consentement en psychiatrie (2015)

La judiciarisation des soins psychiatriques : le point de vue du juriste

• Par Valériane Dujardin
• et Éric Pechillon

Dans L'information psychiatrique (2015/6 Volume 91)

Rôle du contrôleur général des lieux de privation de liberté en France

• Par Adeline Hazan

Dans L'information psychiatrique (2017/2 Volume 93)

Décision ou prescription du psychiatre : quelles différences juridiques ?

• Par Éric Pechillon
• et Michel David

Dans L'information psychiatrique (2017/4 Volume 93)

Un atypique violeur en série

• Par Éric Pechillon
• et Michel David

Dans L'information psychiatrique (2018/4 Volume 94)

Le programme de soins : quelles responsabilités ?

• Par Valériane Dujardin-Lascaux
• et Éric Pechillon

Dans L'information psychiatrique (2020/3 Volume 96)

Parution des décrets et arrêté d’application de la nouvelle loi sur la fin de vie

• Par Marie-France Callu

Dans Jusqu’à la mort accompagner la vie (2016/4 N° 127)

Loi n˚ 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)

NOR : MESX0100092L Extraits

Dans Journal du droit des jeunes (2002/4 N° 214)

Les droits des personnes contraintes à des soins psychiatriques sont-ils mieux protégés ?

État des lieux du droit

• Par Cécile Castaing

Dans Journal français de psychiatrie (2010/3 n° 38)

Le contrôle systématique des mesures d’isolement et de contention : des constats de résistance à la mise en œuvre d’un contrôle effectif

• Par Corinne Vaillant

Dans Revue justice actualités (2022/1 N° 7)

Soins psychiatriques ambulatoires sans consentement : un dispositif ambigu d'une grande insécurité juridique

• Par Jean-Marc Panfili

Dans Vie sociale et traitements (2013/2 n° 118)