Article de revue

Vers une nouvelle révision de la loi de bioéthique

Pages 4 à 5

Citer cet article


  • Beaufils, F.
(2019). Vers une nouvelle révision de la loi de bioéthique. Laennec, Tome 67(1), 4-5. https://doi.org/10.3917/lae.191.0004.

  • Beaufils, François.
« Vers une nouvelle révision de la loi de bioéthique ». Laennec, 2019/1 Tome 67, 2019. p.4-5. CAIRN.INFO, stm.cairn.info/revue-laennec-2019-1-page-4?lang=fr.

  • BEAUFILS, François,
2019. Vers une nouvelle révision de la loi de bioéthique. Laennec, 2019/1 Tome 67, p.4-5. DOI : 10.3917/lae.191.0004. URL : https://stm.cairn.info/revue-laennec-2019-1-page-4?lang=fr.

https://doi.org/10.3917/lae.191.0004


Notes

  • [1]
    Avis 129 du CCNE.
  • [2]
    Avis du Conseil d’État « Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? » du 11 juillet 2018.
  • [3]
    Mattei, J.-F., « La loi de bioéthique : ses sources, ses évolutions, son avenir », in Laennec N° 1, janvier 2019, p. 6.

1L’année 2019 va connaître une nouvelle révision de la loi de bioéthique. Elle interviendra au terme d’une année de préparation extrêmement dense : tenue d’Etats généraux de la bioéthique - initiés et animés par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) [1], publication en juillet 2018 de l’analyse effectuée par le Conseil d’Etat [2], auditions d’experts organisées par la « Mission d’information de la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale sur la révision de la loi relative à la bioéthique », multiples rencontres et débats organisés par différentes instances - notamment celles des confessions religieuses - et innombrables expressions médiatiques, orales ou écrites. Au moment où paraîtra ce numéro de la revue Laennec, le Parlement débattra en assemblée de la rédaction d’une « loi de révision » qui devrait être votée en 2019, soit 8 ans après la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, elle-même modifiée par la loi du 6 août 2013.

2Chacun d’entre nous peut accéder en ligne à tous les textes issus de ces débats préparatoires. Mais comment nous retrouver dans une « forêt médiatique » qui mêle les interventions d’experts et les prises de positions particulières ? Dans ce contexte, nous proposons dans ce numéro de la revue Laennec un article de Jean-François Mattei intitulé : « La loi de bioéthique : ses sources, ses évolutions, son avenir » [3]. Jean-François Mattei est particulièrement bien placé pour préparer nos lecteurs à comprendre la prochaine révision. L’éthique a imprégné toute sa vie professionnelle. Généticien et pédiatre, il y a été directement confronté dans sa pratique quotidienne. Il a été en 1994 le rapporteur de la première loi de bioéthique. Il en a suivi la genèse et a accompagné les révisions successives. Aujourd’hui, il s’interroge : « il faut s’inquiéter du contenu de cette loi qui mélange les questions scientifiques et les questions sociétales. Le but de la bioéthique est de proposer des réponses à des questions nouvelles posées par les avancées de la science… On peut programmer une procédure législative, on ne programme pas le progrès scientifique ». D’autre part, s’agissant des modifications suggérées - voire dictées par les expressions de la société - on ne peut qu’être inquiet lorsque la publication d’une nouvelle loi est assujettie aux positions de l’opinion, aux sondages qui font dire par certains « que puisque les personnes interrogées plébiscitent tel ou tel changement de la loi, c’est qu’ils y sont prêts ». De même, pour Jean- François Mattei, « l’aspect international ne peut se réduire à l’argument que puisque cela se fait ailleurs, cela pourrait se faire en France ». Son expérience et sa clairvoyance aideront nos lecteurs à prendre le recul nécessaire vis-à-vis de la prochaine loi.

3En complément, nous nous permettons aussi de leur recommander la lecture de l’étude du Conseil d’Etat, intitulée « Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? », qui apporte un éclairage juridique sur les questions à l’ordre du jour de cette révision.


Date de mise en ligne : 11/02/2019

https://doi.org/10.3917/lae.191.0004