Vers une nouvelle révision de la loi de bioéthique
Pages 4 à 5
Citer cet article
- BEAUFILS, François,
- Beaufils, François.
- Beaufils, F.
https://doi.org/10.3917/lae.191.0004
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- Beaufils, F.
- Beaufils, François.
- BEAUFILS, François,
https://doi.org/10.3917/lae.191.0004
1L’année 2019 va connaître une nouvelle révision de la loi de bioéthique. Elle interviendra au terme d’une année de préparation extrêmement dense : tenue d’Etats généraux de la bioéthique - initiés et animés par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) [1], publication en juillet 2018 de l’analyse effectuée par le Conseil d’Etat [2], auditions d’experts organisées par la « Mission d’information de la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale sur la révision de la loi relative à la bioéthique », multiples rencontres et débats organisés par différentes instances - notamment celles des confessions religieuses - et innombrables expressions médiatiques, orales ou écrites. Au moment où paraîtra ce numéro de la revue Laennec, le Parlement débattra en assemblée de la rédaction d’une « loi de révision » qui devrait être votée en 2019, soit 8 ans après la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, elle-même modifiée par la loi du 6 août 2013.
2Chacun d’entre nous peut accéder en ligne à tous les textes issus de ces débats préparatoires. Mais comment nous retrouver dans une « forêt médiatique » qui mêle les interventions d’experts et les prises de positions particulières ? Dans ce contexte, nous proposons dans ce numéro de la revue Laennec un article de Jean-François Mattei intitulé : « La loi de bioéthique : ses sources, ses évolutions, son avenir » [3]. Jean-François Mattei est particulièrement bien placé pour préparer nos lecteurs à comprendre la prochaine révision. L’éthique a imprégné toute sa vie professionnelle. Généticien et pédiatre, il y a été directement confronté dans sa pratique quotidienne. Il a été en 1994 le rapporteur de la première loi de bioéthique. Il en a suivi la genèse et a accompagné les révisions successives. Aujourd’hui, il s’interroge : « il faut s’inquiéter du contenu de cette loi qui mélange les questions scientifiques et les questions sociétales. Le but de la bioéthique est de proposer des réponses à des questions nouvelles posées par les avancées de la science… On peut programmer une procédure législative, on ne programme pas le progrès scientifique ». D’autre part, s’agissant des modifications suggérées - voire dictées par les expressions de la société - on ne peut qu’être inquiet lorsque la publication d’une nouvelle loi est assujettie aux positions de l’opinion, aux sondages qui font dire par certains « que puisque les personnes interrogées plébiscitent tel ou tel changement de la loi, c’est qu’ils y sont prêts ». De même, pour Jean- François Mattei, « l’aspect international ne peut se réduire à l’argument que puisque cela se fait ailleurs, cela pourrait se faire en France ». Son expérience et sa clairvoyance aideront nos lecteurs à prendre le recul nécessaire vis-à-vis de la prochaine loi.
3En complément, nous nous permettons aussi de leur recommander la lecture de l’étude du Conseil d’Etat, intitulée « Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? », qui apporte un éclairage juridique sur les questions à l’ordre du jour de cette révision.