1La façon dont des communautés sont capables de prendre en charge la gestion et l’exploitation durable de ressources naturelles devrait apporter une compréhension des liens profonds entre le social et l’environnemental. Les travaux, notamment universitaires, consacrés aux « biens communs » semblent bénéficier d’un renouveau d’intérêt depuis quelques années. Ils le doivent en partie à la reconnaissance tardive dont Elinor Ostrom a bénéficié.

2Pour introduire le sujet, nous lui emprunterons d’abord la typologie des divers biens qu’elle a établie. De la dichotomie énoncée par Paul Samuelson en 1954 entre, d’un côté, des biens privés purs à la fois « excluables » (un individu A peut être exclu de la consommation des biens privés s’il ne s’acquitte pas de leur prix) et « rivaux » (tout ce que A consomme ne peut être consommé par personne d’autre) et, de l’autre, des biens publics à la fois « non excluables » (impossibilité d’empêcher la consommation d’un bien même à ceux ne l’ayant pas payé) et « non-rivaux » (quelle que soit la consommation individuelle de A, la consommation des autres ne s’en trouve pas amoindrie), Elinor Ostrom a été conduite à construire un tableau portant sur quatre types de biens à partir de l’observation des organisations sociales qui en ont la charge.

Elinor Ostrom reçoit le prix Nobel d’Économie des mains du roi Charles XVI Gustave de Suède, Stockholm, décembre 2009

Elinor Ostrom reçoit le prix Nobel d’Économie des mains du roi Charles XVI Gustave de Suède, Stockholm, décembre 2009

« Les travaux, notamment universitaires, consacrés aux “biens communs” semblent bénéficier d’un renouveau d’intérêt depuis quelques années. Ils le doivent en partie à la reconnaissance tardive dont Elinor Ostrom a bénéficié [, en obtenant le prix Nobel d’Économie en 2009] ».

3« L’heure n’était pas à une nouvelle récompense pour l’École [d’économie] de Chicago », a noté Roland Perez [2], après qu’Elinor Ostrom eut reçu, le 12 octobre 2009, le Prix Nobel d’Économie [3] conjointement avec Olivier Williamson. « Le comité en charge du Nobel d’Économie, précise-t-il, a fait un choix contingent tenant compte de la crise financière et économique mondiale, laquelle a mis en cause la suprématie bien établie du tout marché et la croyance en [son] autorégulation spontanée. » Bien que « son parcours singulier ait suscité des réserves dans une partie de la communauté académique du “mainstream”, dont certains membres considéraient que cette politologue-anthropologue n’était pas véritablement une économiste… », les travaux d’Elinor Ostrom constituaient une contestation de l’hégémonie de la corporation des économistes de l’École de Chicago. Et, en France, jusqu’à l’obtention du Prix Nobel, la plupart des économistes et des chercheurs en sciences humaines et sociales (SHS) ignoraient même le nom d’Elinor Ostrom, et donc a fortiori ses travaux [4].

4Roland Perez détaille ainsi les caractéristiques des travaux de l’économiste américaine :

• sa problématique de recherche porte principalement sur les biens communs, sujet devenu sans grand intérêt depuis la publication du célèbre article de Garett Hardin sur « The Tragedy of Commons », qui semblait l’avoir définitivement réglée au profit du paradigme néoclassique dominant ;
• ses terrains de recherche (la gestion de l’eau en Californie du Sud, les pêcheries côtières en Turquie, l’exploitation de forêts au Népal) ont pu apparaître comme traditionnels, voire de second ordre par rapport à ceux des mutations technologiques majeures, des dynamiques des marchés mondialisés et des stratégies des grandes firmes et des grands groupes qui y opèrent ;
• si ses méthodes de recherche recourent largement à la modélisation (notamment en utilisant des jeux multi-acteurs), elles accordent une place essentielle à l’analyse anthropologique des sociétés étudiées (histoire, institutions, coutumes…) ;
• ses résultats infirment les conclusions péremptoires de Garett Hardin. Plus exactement, ils les relativisent fortement en prenant en compte les modes de gouvernance.

5L’opposition frontale entre la gouvernance « éclatée » reposant sur l’appropriation privée et le marché, d’une part, et la gouvernance « centralisée » via l’appropriation étatique et la loi, d’autre part, laissait peu de place à une voie médiane de gouvernance, celle des « commons » via des communautés organisées.

6Sans aller jusqu’à considérer que cette voie médiane est toujours la meilleure, Elinor Ostrom nous dit qu’elle doit être considérée comme possible, au même titre que les deux voies classiques : le mode de gouvernance le mieux adapté à un problème se posant au sein d’une société donnée ne peut être décrété a priori ; il est contingent aux caractéristiques (techniques, politiques, culturelles…) de ce problème et de cette société.

7Les travaux d’Elinor Ostrom constituent un plaidoyer pour l’interdisciplinarité en sciences humaines et sociales. Ils mobilisent un véritable pluralisme méthodologique combinant méthodes « quanti » et méthodes « quali », sans donner, comme le font la plupart des économistes contemporains, la prééminence aux premières sur les secondes. Enfin, les résultats obtenus incitent à la tolérance et au non-dogmatisme. Pour leur auteur, il n’y a pas un modèle absolu de gouvernance - « tout marché » vs « tout État » -, mais une diversité de situations - y compris une diversité de règles conçues et mises en œuvre par les communautés concernées - qu’il convient d’analyser au plus près afin d’y apporter une solution adaptée.

8Elinor Ostrom était donc peu connue en France et aucun de ses articles n’avait été traduit jusqu’à ce qu’elle obtienne le « Nobel d’Économie ». Pour donner une idée de son travail, nous avons choisi de reproduire quelques extraits d’un de ses articles, une version révisée de la conférence qu’elle a donnée à Stockholm, en Suède, lors de la cérémonie officielle de la remise de son prix Nobel, le 8 décembre 2009 [5].

9Dans cet article, écrit-elle, je retrace le cheminement intellectuel qui fut le mien au cours du dernier demi-siècle, depuis mes premiers efforts visant à comprendre les systèmes polycentriques de gestion de l’eau en Californie. L’étude, dans les années 1970, des « industries » polycentriques de police des zones métropolitaines aux États-Unis m’a convaincue un peu plus de la nécessité d’un nouveau cadre d’analyse unifié, compatible avec les enseignements de la théorie des jeux et éloigné des approches monolithiques qui ne reconnaissaient que l’État ou le marché comme formes efficaces d’organisation humaine. Ce fut le cadre « Analyse et développement institutionnels » qui nous permit, à de nombreux collègues et à moi-même, d’entreprendre une série d’études empiriques des cas de gestion de ressources communes à travers le monde. Des expériences menées en laboratoire nous ont davantage renseignés encore sur les raisons qui expliquent pourquoi des individus anonymes et isolés ont tendance à surexploiter les ressources communes.

10Au fil du temps, un ensemble clair de résultats micro-situationnels a émergé, permettant d’identifier les facteurs structurels qui affectent la probabilité d’une coopération sociale accrue. Il est à présent nécessaire de développer des approches plus globales pour étudier plus complètement les facteurs qui favorisent ou nuisent à l’émergence et à la robustesse de ces efforts de gestion auto-organisés au sein de systèmes polycentriques multiniveaux, notamment dans le domaine écologique. Il nous faut, si nous voulons vraiment la comprendre, pleinement accepter la complexité de la gouvernance des systèmes économiques et écologiques […].

11Les hypothèses classiques sur les comportements des individus rationnels confrontés à une dichotomie de formes organisationnelles et de biens masquent les efforts potentiellement productifs [déployés par] des individus et des groupes pour organiser et résoudre les dilemmes sociaux auxquels ils font face, telles que la surexploitation des ressources communes et la production insuffisante de biens publics locaux. Les modèles classiques ont été utilisés pour représenter les individus impliqués dans un jeu du dilemme du prisonnier ou d’autres dilemmes sociaux comme toujours pris au piège, dépourvus de capacités de changer les structures elles-mêmes. Cette étape dans les théories utilisées pour analyser la condition humaine a été régressive. Le fait que des individus se trouvant dans une situation donnée aient la capacité de transformer les variables externes qui affectent leur propre condition varie considérablement d’une situation à l’autre. Il s’agit donc d’une question empirique qui varie d’une situation à l’autre, plutôt que d’une logique universelle. Dans un dilemme du prisonnier, les enquêteurs gardent volontairement les prisonniers séparés, de sorte qu’ils ne puissent pas communiquer. Mais les utilisateurs d’une ressource commune ne voient pas leurs actions limitées de la sorte. Lorsque les analystes perçoivent que les êtres humains dont ils tentent de modéliser le comportement sont piégés dans des situations perverses, ils font alors l’hypothèse que d’autres êtres humains extérieurs - chercheurs ou représentants de la force publique - sont capables d’analyser la situation, de déterminer pourquoi les résultats d’interactions se révèlent contreproductifs, et d’envisager les changements dans les règles en vigueur qui permettront aux participants d’améliorer ces résultats. On attend ensuite des responsables extérieurs qu’ils imposent un ensemble optimal de règles aux individus. On suppose donc que la dynamique de changement doit venir de l’extérieur de la situation, plutôt que de la réflexion et de la créativité des personnes impliquées dans cette situation et de leur capacité à restructurer leurs propres modèles d’interaction.

12Pour reprendre les propos de Richard Sugden au sujet de cette approche :

13

« La plupart des théories économiques modernes décrivent un monde dirigé par un gouvernement (et non pas, de manière significative, par des gouvernements), et voient ce monde à travers les yeux de ce gouvernement. Le gouvernement est censé avoir la responsabilité, la volonté et le pouvoir de restructurer la société de quelque manière que ce soit en vue de maximiser le bien-être social. Comme la cavalerie américaine dans tout bon western, le gouvernement tient à se précipiter à la rescousse lorsque le marché “fait défaut”, et la tâche des économistes consiste à le conseiller sur le moment et la manière de le faire. On ne fait en revanche que peu ou pas crédit aux individus de leur capacité de résoudre entre eux leurs problèmes collectifs. Voilà bien une vision déformée de certaines questions économiques et politiques, pourtant importantes. » [6].

14La représentation donnée par Hardin (1968) d’usagers d’une ressource commune - un pâturage ouvert à tous - piégés dans une tragédie inexorable de surexploitation et de destruction a été largement acceptée, car elle était conforme à la prévision de non coopération du dilemme du prisonnier ou d’autres jeux de dilemme social. Cette métaphore a retenu l’attention des chercheurs et des décideurs du monde entier. Beaucoup ont alors cru que les ressources communes n’étaient détenues par personne. Et l’on en a déduit que les représentants du gouvernement avaient pour mission d’imposer de nouvelles variables externes (par exemple, de nouvelles politiques publiques) afin de prévenir la destruction de ces ressources par leurs utilisateurs, puisque ceux-ci ne pouvaient pas faire autrement que de détruire les ressources dont leur propre avenir (et le nôtre, incidemment) dépendait.

15Tandis que des cas dramatiques de ressources surexploitées avaient capté l’attention de l’opinion, les études de la gouvernance locale des ressources communes, à petite et à moyenne échelle, sur de longues périodes de temps réalisées par des anthropologues, des historiens de l’économie, des ingénieurs, des historiens, des philosophes et des politistes, ne parvenaient pas à attirer celle de la plupart des théoriciens et des décideurs [7].

16Le cumul des connaissances contenues dans ces études s’est avéré impossible parce que ces travaux ont été menés par des chercheurs de diverses disciplines se concentrant sur différents types de ressources situées dans de nombreux pays […].

17Le fait d’avoir établi de nombreux cas dans lesquels les utilisateurs des ressources avaient effectivement réussi à s’organiser a remis en cause l’hypothèse qui voulait qu’il était impossible, pour les utilisateurs des ressources, de résoudre par eux-mêmes les problèmes de leur surexploitation […].

18Après avoir travaillé pendant plusieurs années avec mes collègues sur le codage des cas des systèmes ayant réussi ou échoué, il m’a semblé que ma tâche était désormais d’entreprendre une analyse statistique minutieuse afin d’identifier les règles spécifiques associées aux systèmes efficaces. Je n’avais pas encore complètement digéré le nombre incroyable et la diversité des règles que l’équipe était parvenue à identifier. En 1988, j’ai pris une année sabbatique pour me consacrer à un groupe de recherche organisé par Reinhard Selten [8]. Je me suis démenée pour trouver des règles pertinentes pour les environnements écologiques, sociaux et économiques, mais les règles spécifiques associées à la réussite ou à l’échec des systèmes de gestion variaient considérablement entre les différents environnements. Finalement, j’ai dû abandonner l’idée que des règles spécifiques pourraient être associées à des cas de réussite. Remontant d’un niveau de généralité, j’ai essayé de comprendre les régularités institutionnelles plus larges des systèmes persistants sur une longue période de temps, des régularités absentes dans les cas d’échec. J’ai utilisé le terme de « principes de conception » pour caractériser ces régularités. Je n’entendais pas par là que les pêcheurs, irrigateurs, éleveurs et autres avaient explicitement ces principes à l’esprit quand ils conçurent des systèmes qui se sont maintenus sur de longues périodes de temps.

19Mon propos était plutôt d’identifier un ensemble d’enseignements fondamentaux sous-jacents caractérisant les régimes pérennes, par opposition aux cas d’échec [9].

20[…] Je me contenterai ici d’énumérer une brève liste actualisée [de ces « principes de conception »] [10] :

211a. Les limites entre utilisateurs et non utilisateurs : des limites claires et comprises de tous au plan local existent entre les utilisateurs légitimes et ceux qui ne le sont pas ;

221b. Les limites des ressources : des frontières claires séparent une ressource commune spécifique d’un système socio-écologique plus large ;

232a. La congruence avec les conditions locales : les règles d’appropriation et de fourniture sont congruentes avec les conditions sociales locales et environnementales ;

242b. Appropriation et fourniture : les règles d’appropriation sont conformes aux règles de fourniture ; la répartition des coûts est proportionnelle à la répartition des bénéfices ;

253. Les dispositions de choix collectif : la plupart des personnes concernées par un régime de ressources sont autorisées à participer à la conception et à la modification de ses règles ;

264a. La surveillance des utilisateurs : des personnes responsables devant les utilisateurs ou les utilisateurs eux-mêmes assurent la surveillance des niveaux d’appropriation et de fourniture des utilisateurs ;

274b. La surveillance de la ressource : des personnes responsables devant les utilisateurs ou les utilisateurs eux-mêmes assurent la surveillance de l’état de la ressource ;

285. Des sanctions graduées : les sanctions pour des infractions aux règles sont d’abord très faibles, mais deviennent de plus en plus fortes, si un utilisateur viole une règle de manière répétée ;

296. Mécanismes de résolution des conflits : des instances locales de résolution des conflits entre utilisateurs (en présence, le cas échéant, de représentants de la force publique) existent et fonctionnent de manière rapide et peu coûteuse ;

307. Reconnaissance minimale des règles : les droits des utilisateurs locaux à édicter leurs propres règles sont reconnus par le gouvernement ;

318. Entreprises imbriquées : quand une ressource commune est étroitement liée à un système socio-écologique plus large, les activités de gouvernance sont organisées en plusieurs couches imbriquées.

32Ces principes de conception semblent synthétiser les facteurs fondamentaux qui influent sur la probabilité de survie dans le long terme d’une institution développée par les usagers d’une ressource.

33Cox, Arnold et Villamayor-Tomás (2009) ont analysé plus de cent études menées par des chercheurs pour évaluer la capacité de ces principes à expliquer la réussite ou l’échec de diverses expériences de gestion de ressources communes.

34Les deux tiers de ces études confirment que les systèmes de ressources pérennes sont caractérisés par la plupart des principes de conception identifiés, alors que les cas d’échec ne le sont pas. Les auteurs de certaines études, qui ont conclu que les principes de conception étaient inopérants, ont eu tendance à les interpréter de manière très rigide, et ont ensuite estimé que le succès des systèmes reposait sur des principes plus flexibles. Dans trois cas, la formulation initiale des principes de conception était trop générale et ne distinguait pas entre les conditions écologiques et les conditions sociales. Aussi ai-je adopté les améliorations aux principes 1, 2 et 4 proposées par Cox et ses co-auteurs.

35[…] Dans sa conclusion, Elinor Ostrom indique notamment ce qui suit :

36Instaurer la confiance entre individus et développer des règles institutionnelles bien adaptées aux systèmes écologiques utilisés sont d’une importance capitale pour résoudre les dilemmes sociaux. Le résultat - surprenant - selon lequel les utilisateurs des ressources en relativement bon état, ou même en voie d’amélioration, investissent dans divers moyens de surveillance mutuels, est lié à la nécessité essentielle du renforcement de la confiance […].

37Concevoir des institutions pour contraindre (ou pousser) des individus parfaitement égoïstes à obtenir de meilleurs résultats dans leurs interactions a été l’objectif majeur assigné aux gouvernements par les analystes au cours du dernier demi-siècle. De substantielles recherches empiriques me conduisent à affirmer que l’objectif central des politiques publiques devrait plutôt être de faciliter le développement d’institutions qui fassent ressortir ce qu’il y a de meilleur chez les humains. Nous devons nous demander comment des institutions polycentriques variées peuvent favoriser ou, au contraire, décourager l’innovation, l’apprentissage, l’adaptation, la fiabilité, le niveau de coopération des participants et l’obtention de résultats plus efficaces, plus équitables et plus durables, et ce, à de multiples échelles (TOONEN, 2010).