L’affirmation croissante d’une longue urgence du point de vue de l’assurance, en tant que réponse aux enjeux de société relatifs au climat et à l’environnement

5 Il faut noter le rôle accru que joue l’assurance, sous l’impulsion de ses clients comme des gouvernants, pour accroître la résilience des acteurs face à la menace climatique ; elle y parvient plus ou moins selon les pays et le degré de pénétration des couvertures assurantielles. Les deux graphiques ci-dessus (voir la Figure 1) montrent l’évolution au fil du temps de la part assurée des dommages économiques subis à la suite de catastrophes naturelles (CatNat), ainsi que les fortes disparités existant entre les continents. Dans ce contexte, la stratégie d’adaptation au changement climatique de l’Union européenne a prévu, parmi ses priorités, d’agir en faveur d’une réduction du déficit de couverture d’assurance (EU, 2013).

Figure 1

Taux de pénétration de l’assurance contre les catastrophes naturelles en évolution annuelle et en répartition selon les continents/régions du monde

Taux de pénétration de l’assurance contre les catastrophes naturelles en évolution annuelle et en répartition selon les continents/régions du monde

6 Dans le domaine de l’environnement, le rôle joué par l’assurance demeure encore limité. Il existe dans certains pays des couvertures, limitées, visant à garantir certaines situations en matière de responsabilité environnementale, avec pour objectif une reconstitution des services écologiques rendus par certains milieux tels que l’eau ou les sols. C’est ainsi que l’on observe aujourd’hui une implication de l’assurance qui reste très circonscrite aux questions de perte-restauration de la biodiversité à la suite d’un accident affectant certains milieux. Des études (SCOR Fondation pour la recherche, MNHN, 2021) et la création en 2019 d’une chaire « Biodiversité et (Ré)assurance » au Muséum national d’Histoire naturelle montrent que l’interrelation entre l’assurance et l’environnement peut faire évoluer l’approche conceptuelle de l’économie du risque.

7 Nous verrons infra les leviers internes à l’assurance permettant d’améliorer non seulement l’assurabilité, mais aussi, grâce à une intégration plus opérante de l’assurance dans la gestion des risques, la relation assureur-assuré.

Des dispositifs de gestion des risques reposant sur une intervention conjointe de différents acteurs, publics et privés, au bénéfice d’une meilleure assurabilité

8 La pratique de la gestion des risques consiste en un ensemble de mesures visant à maîtriser le coût global du risque au travers d’actions de résilience, lesquelles ont pour objectif d’optimiser la prévention ainsi que le transfert des risques. Cette démarche constitue une pratique pertinente, prospère et durable.

9 À titre d’exemple, nous citerons, en France, la gestion intégrée du risque d’inondation, qui présente des composantes intégrées et articulées (Nussbaum, 2015 et 2019) : transfert de risques (régime CatNat d’assurance), mécanisme de financement de la prévention, en passant par des outils intégrés de monitoring des sinistres regroupés par événement et agrégés à la maille communale. Cela conduit à connaître, par bassin, le rapport coût-bénéfice de la prévention au regard de la sinistralité constatée.

10 Seul un petit nombre de combinaisons intégrées ont été mises en œuvre et évaluées sur un nombre limité de pays. Plusieurs auteurs ont tenté des comparaisons portant notamment sur des cas américains et français (Kunreuther H., 1998 ; Michel-Kerjan E., 2011 ; Nussbaum R., 2019). Des organisations internationales, telles que l’UNDRR [2], la WB [3], l’OCDE… œuvrent en faveur d’un engagement plus efficace des États dans la construction de systèmes de gestion intégrée des risques. Cela contribue à une plus grande assurabilité et permet de lutter contre un phénomène d’érosion que traduit la lente évolution du taux de pénétration de l’assurance au niveau mondial et, tout particulièrement, dans les populations vulnérables.

Figure 2

Le projet NAIAD

Le projet NAIAD

Figure 3

Le projet de La Brague

Le projet de La Brague

Pourquoi et comment l’assurance est-elle impactée ?

11 Les fondements juridiques de l’assurance sont percutés par les évolutions évoquées précédemment.

12 L’assurance d’indemnisation s’appuie sur des principes dont l’application est rendue de plus en plus difficile :

• La démonstration de la causalité entre un événement « soudain » et le dommage subi est rendue quasi impossible. Les couvertures d’assurance étant limitées à de brèves périodes, souvent un an, elles ne « peuvent » de fait prendre en compte des évolutions lentes et cumulatives. En réaction, Kunreuther (op. cit.), un économiste nord-américain, a suggéré d’évoluer vers des couvertures couplées à des engagements de prévention à long terme (10 ans). Ainsi, l’effort de prévention de l’assuré serait partie intégrante du service d’assurance : en combinant le transfert de risque avec un engagement contractuel de prévention, cela conduit à une augmentation de la résilience. Le financement de la prévention via l’assurance à long terme deviendrait alors une opération « gagnant-gagnant ». Ces propositions n’ont pas encore rencontré le succès. Afin d’assurer la fluidité du marché, le cadre juridique et fiscal du contrat d’assurance évolue en faveur d’engagements courts, d’une durée maximale d’un an.
• L’action ou l’inaction de l’assuré peut être prise en compte dans la fixation de la prime et de l’indemnisation en assurance. Dans le domaine de l’environnement, les assureurs s’interrogent sur la façon de faire le distinguo entre les actions de prévention et les actions d’atténuation (mitigation).
• Les évolutions cumulatives peuvent également se combiner entre elles (par exemple, diminution de la biodiversité et amplification de l’érosion des sols), ce qui leur confère un caractère systémique, donc inassurable.

13 En conséquence, le concept traditionnel de réparation ad integrum (remise dans la situation antérieure) devient de plus en plus théorique (comment rétablir une situation antérieure si l’environnement a radicalement changé ?). L’idée de réparation conduit également à l’absence de limite financière à la couverture. Lorsque les montants sont financièrement très élevés, cela peut conduire à des désordres d’autres natures (impact sur les marchés financiers, par exemple).

14 Parfois, certaines couvertures ne se limitent pas à indemniser un bien pour une valeur fixée après déduction de la vétusté, elles peuvent proposer, moyennant surprime, une indemnisation au prix du neuf. Ce genre de garantie est bien adapté à la couverture de biens technologiques connaissant des évolutions rapides. Avec ces garanties, l’assureur participe au financement du progrès. Cette démarche est loin d’être généralisée. Il serait intéressant d’analyser si le développement de l’assurance garantie « valeur à neuf » pour couvrir les dommages liés aux évolutions climatiques pourrait amener à dépasser l’indemnisation incitant à s’engager sur la voie de la remédiation.

15 Les fondements statistiques de l’assurance sont également percutés par ces évolutions :

• À défaut de pouvoir directement garantir les liens de causalité en matière de responsabilité, le calcul des risques s’appuie sur la corrélation (la loi des grands nombres) pour définir une fréquence de survenance des risques.
• Ces principes calculatoires s’appliquent à un seul risque à la fois. Toutefois, les couvertures sont proposées sous forme de bouquets de garanties (multirisques) correspondant à une prime globale, et donc sans que soient toujours étudiées les éventuelles corrélations entre les différentes composantes de ces bouquets.
• De surcroît, la composition du portefeuille de garanties de l’assureur, qui correspond à la compilation des souscriptions des différents assurés, peut conduire à des cumuls de risques dépassant la seule juxtaposition des garanties individuelles.
• Enfin, l’analyse rétrospective ne pouvant suffire, les assureurs ont recours à des modélisations pour envisager les risques prospectifs. Le recours à la modélisation connaît lui-même des limites (Kessler et Ominetti, 2021).

Cela va-t-il conduire à la résorption progressive de la capacité d’intervention de l’assurance ou à l’émergence de nouveaux paradigmes en matière assurantielle ?

16 Les évolutions mentionnées précédemment tendent à réduire le champ de l’intervention de l’assurance. Pour illustrer ce point, nous mentionnerons le caractère inassurable des risques à fréquence trop élevée (comme l’exclusion des épidémies), tout comme l’augmentation de la part d’auto-assurance (la franchise), celle laissée à la charge de l’assuré.

17 En parallèle, les événements les plus rares, dont les conséquences dommageables deviennent trop élevées pour pouvoir être absorbées en totalité par les seuls marchés de l’assurance directe et de la réassurance, conduisent l’État à intervenir comme réassureur de dernier ressort. Tel est le cas du système français des CatNat, né d’un partenariat public-privé avec l’État, dans lequel les dommages causés par les crues de fréquence supérieure à celle décennale restent à la charge de l’assuré, alors que les dommages cumulés dus à un événement exceptionnel voient l’État intervenir en relais des assureurs, des réassureurs de marché et de la Caisse centrale de réassurance.

18 Pour éviter des dérives excessives, plusieurs voies d’amélioration sont combinées (Nussbaum, 2015) :

• Incitation à la prévention, mais encore faut-il disposer de solutions techniquement opérationnelles et que leur coût soit en proportion de celui de l’assurance.
• Le recours à des mécanismes de « bonus-malus » pour faire varier le montant de la prime, ou la limitation de l’indemnisation par l’instauration de plafonds de garanties, ou encore la limitation de la fréquence des événements garantis avec le paiement de primes destinées à la reconstitution de la garantie.
• L’évolution vertueuse permise par le système CatNat réside dans l’intégration d’une approche systémique de la maîtrise, voire de la réduction du coût global des risques naturels, visant à :
  • contenir, voire à réduire le coût du transfert de risque et l’intervention éventuelle de l’État en tant que réassureur de dernier ressort ;
  • financer la prévention collective (PAPI) [4], voire individuelle (obligatoire pour les biens situés en zones réglementées 5 ans après leur prescription dans un PPR [5]), grâce à un fonds public alimenté par un prélèvement sur les primes d’assurances (Fonds Barnier) ;
  • doter le dispositif CatNat d’outils intégrés (voir ONRN [6]) permettant d’en assurer le suivi dans son ensemble, pour apprécier les coûts et bénéfices de la prévention par rapport à la sinistralité cumulée, et ce à l’échelle de chaque bassin de risque.

19 Face aux difficultés croissantes de l’assurance indemnitaire, a commencé à émerger l’idée de l’assurance paramétrique (voir l’Encadré de la page précédente). Dans les contrats de ce type, l’assureur et l’assuré définissent des critères prédéterminés (par exemple, le niveau de température pour l’assurance gel) sur la base desquels s’opérera le versement d’un montant d’indemnisation convenu dans le contrat. Par rapport à l’assurance indemnitaire, ces garanties limitent le calcul du risque à la fréquence de survenance de l’événement déclencheur et font disparaître pour l’assureur les incertitudes liées au montant du sinistre. Ce type d’assurance semble intéressant à développer pour assurer la couverture des risques climatiques.

20 Les évolutions envisageables en termes de paradigme sont :

• D’utiliser les capacités d’investisseur institutionnel de l’assureur pour faire évoluer la situation de l’assuré afin de maintenir un niveau de risque supportable économiquement (par exemple, relocalisation du risque).
• Par ailleurs, pour garantir leurs engagements sous forme de provisions techniques, les assureurs sont tenus de procéder à des placements financiers, qui font d’eux des investisseurs financiers. En incluant l’assurance vie, la profession de l’assurance dispose de capacités financières considérables. À la suite de la crise de 2008 et de la prise de conscience des dangers relevant de la « longue urgence », les autorités régulatrices ont renforcé l’obligation pour les investisseurs institutionnels de dépasser les critères financiers pour s’appuyer sur des critères de RSE. Avec l’adoption d’une taxonomie européenne dans le domaine environnemental, cette tendance s’est accélérée, amenant progressivement les assureurs à s’orienter vers des politiques d’investissement plus actives. L’étape suivante serait d’amener les assureurs à « investir » dans le financement des politiques d’atténuation ou de remédiation. De premières propositions sont formulées dans le domaine de la biodiversité.