Notes

• [*]
  CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) / LEESU (Laboratoire Eau Environnement et Systèmes Urbains, Ecole des Ponts ParisTech).
• [1]
  Ainsi, l’article R. 1321-1 du Code de la santé publique définit les eaux destinées à la consommation humaine comme « Toutes les eaux qui, soit en l’état, soit après traitement, sont destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d’aliments ou à d’autres usages domestiques ». La notion d’usage domestique n’est pas précisée : elle doit, par conséquent, faire l’objet d’une interprétation.
• [2]
  Toutes cibles confondues, le montant de ce crédit d’impôt ne peut excéder, sur une période de cinq ans, 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple (cette somme étant majorée de 400 euros par personne à charge).
• [3]
  Deux autres arrêtés complètent le corpus réglementaire : - L’arrêté du 3 octobre 2008, qui spécifie les conditions d’octroi du crédit d’impôt et se substitue à l’arrêté du 4 mai 2007 ;
  - L’arrêté du 17 décembre 2008, qui précise les conditions du contrôle des installations d’utilisation d’eau de pluie destinée à des usages à l’intérieur du bâtiment, ainsi que la liste des points à contrôler.
• [4]
  L’auteur a animé le groupe de travail en charge de la rédaction de la plaquette destinée aux installateurs ; il est animateur du groupe de travail « Utilisation de l’eau de pluie » ; il participe, par ailleurs, en tant que contributeur, aux travaux de définition de la norme.