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Article de revue

Conditions de travail et congé maternel au Liban

Pages 115 à 128

1Le travail est, pour la femme, un support social et un contact avec le monde (David, 1995). Les auteurs du rapport de Genève sur la protection maternelle constatent que le travail des femmes est la principale source de revenu dans près de 30 % des ménages du monde. Dans quelques années, 80 % des femmes des pays industrialisés et 70 % de celles du monde travailleront en dehors de leur foyer durant leurs années de procréation (OIT, 1998).

2Les États membres de la convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) du 1er mars 1980 s’engagent à prendre les mesures appropriées pour éliminer toute discrimination à l’égard des femmes et protéger la maternité (Zoghbi, 1999). Selon le Bureau international du travail (BIT), le bénéfice du congé est fonction du nombre d’enfants, de la fréquence des naissances, de la durée de service et des heures de travail. La garantie pour les femmes de ne pas perdre leur emploi du fait de leur grossesse ou de leur congé de maternité est un aspect essentiel de la protection de la maternité (OIT, 1998).

3La Suède est un pays pionnier en matière de législation des congés parentaux : depuis 1974, les parents y ont un congé de six mois, la prestation compensatoire s’élevant à 90 % du dernier salaire (Naiim, 1977). En France, la durée légale du congé de maternité varie en fonction du nombre d’enfants à charge et du nombre de naissances attendu. Elle s’étend d’un minimum de 16 semaines en cas d’attente d’un premier enfant à 34 semaines en cas de jumeaux ou même 46 semaines en cas de triplés. À l’issue du congé de maternité ou d’adoption, la reprise des fonctions est effectuée dans le même établissement et, sauf si les nécessités du service s’y opposent, sur le même poste de travail (Guy, 2001).

4Au Liban, une étude faite par l’Administration centrale des statistiques (ACS) en 2000, a montré que 20,57 % des femmes libanaises travaillent, alors que 43,74 % cherchent du travail surtout pour remédier à un revenu familial insuffisant (92,44 %) (ACS, 2001). La loi du travail au Liban date de 1946 et a été ratifiée en 2000 ; elle est très succincte concernant le congé de maternité qui est de sept semaines. Il est interdit de licencier une femme ou de lui envoyer un avertissement durant la grossesse et après l’accouchement, sauf si on est sûr qu’elle a été embauchée dans un autre travail durant la période précitée (Tremblay et de Sève, 2002). Cependant, il n’y a pas de détails concernant la déclaration de grossesse, l’absence pour examens, les pauses d’allaitement, les cas d’adoption, d’avortement ou de mort-né, les pathologies durant la grossesse… La sécurité sociale, de son côté, n’offre pas d’allocations ou de prestations de maternité (Loi du Travail libanaise, 2000).

5Dans certains secteurs du privé, des modifications ont été introduites : par exemple, les écoles privées donnent trois mois de congé de maternité, dont deux payés à 100 % et le troisième à moitié (Lebovici et al., 1990). Les municipalités ont leur propre organisation interne pour les employées et contractuelles ; aucune notion de congé de maternité n’y est mentionnée (Chevalerias, 1999). En ce qui concerne les employées à la journée, temporaires, vacataires et toutes celles que la loi sur le travail n’englobe pas, les employeurs appliquent des règlements arbitraires (Tremblay et de Sève, 2002).

6L’objectif de notre étude est d’évaluer l’application de la durée du congé de maternité et les problèmes que rencontrent les femmes libanaises à ce sujet, en cours de grossesse et après l’accouchement.

Méthodes

7Une étude transversale a été réalisée sur les conditions de travail des femmes mariées et ayant des enfants au moment de leurs derniers grossesses et accouchements. La population cible est constituée par les femmes mariées ayant vécu une fois ou plus la période de grossesse et la période qui suit l’accouchement, au moment de l’exercice d’un travail professionnel dans une institution donnée.

8La liste des hôpitaux s’est appuyée sur celle du ministère de Santé : la répartition des hôpitaux a été faite selon les cinq mohafazats, régions administratives au Liban. Les hôpitaux ont été choisis par tirage au sort systématique à partir de cette liste, la décision ayant été prise de prendre le sixième des hôpitaux de chaque mohafazat, ce qui correspond à cinq hôpitaux de Beyrouth administratif, huit hôpitaux du Mont-Liban, quatre hôpitaux de la Bekaa, quatre hôpitaux du Nord et quatre du Sud Liban.

9L’enquête s’est déroulée du début juillet à fin octobre 2007. Après contact des responsables présents dans ces hôpitaux, des rendez-vous ont été pris pour les rencontrer et leur expliquer les objectifs de l’étude, ses modalités et son déroulement. Les questionnaires ont été distribués dans les services de maternité et de pédiatrie dans chacun des hôpitaux choisis. Les femmes sont présentes dans ces services au moins pour un jour complet et peuvent remplir le questionnaire calmement. Dans chaque service une personne désignée par le ou la responsable de l’hôpital (sage-femme, infirmière ou secrétaire) a pris en charge le suivi des questionnaires qui devaient être remplis par les femmes seules. Cent questionnaires ont été distribués dans chacun des hôpitaux de Beyrouth et du Mont Liban, sauf pour la région du Chouf, où 50 questionnaires par hôpital ont été déposés. Le nombre final de questionnaires distribués a été de 1 350.

10Les données ont été recueillies à l’aide d’un questionnaire standardisé, rédigé en arabe, formé de 45 questions à éventail : fermées, ouvertes, semi-ouvertes et pré-codées semi-ouvertes. Les variables évaluées sont l’âge, l’adresse, le nombre d’enfants, le niveau d’études, le lieu de travail, la région de travail, le nombre d’années de travail, les catégories professionnelles, l’horaire de travail, la forme du contrat et les connaissances de la loi libanaise, si la femme a été licenciée. De plus, des questions ont porté sur l’arrêt du travail, le droit au congé de maternité, la durée du congé de maternité, les changements dans le travail durant la grossesse, les changements dans le travail après le retour du congé de maternité, la prise du congé sans solde, les causes d’insuffisance de la durée du congé de maternité et le sentiment d’être bien traitées en tant que femmes.

11Le logiciel SPSS 12.0 a été utilisé pour la saisie des données et les analyses statistiques. Pour étudier les relations entre différentes variables, on a appliqué le test de Chi — deux avec une erreur de premier degré de 5 %.

Résultats

12Mille trois cent cinquante questionnaires ont été distribués et 802 ont été récupérés. La plus grande partie des femmes de notre étude est située dans la tranche d’âge 26-35 ans : (54,5 %). Elles se répartissent sur les cinq mohafazats, le plus grand pourcentage étant au Mont Liban (39,8 %). Le nombre d’enfants dans les familles de l’échantillon sont entre un enfant (33,9 %) et deux enfants (39,8 %). La moitié de femmes ont un niveau d’études universitaires et un tiers un niveau secondaire (29,8 %) (Tableau I).

Tableau I

Caractéristiques sociodémographiques des femmes

Tableau I
Caractéristiques Fréquence n = 802 Pourcentage Âge 18-25 ans 154 19,2 26-35 ans 437 54,5 36-55 ans 211 26,3 Région Nord 102 12,7 Mont Liban 319 39,8 Beyrouth administratif 103 12,8 Bekaa 109 13,3 Sud 120 15 Pas de réponse 49 6,1 Nombre d’enfants 1 enfant 272 33,9 2 enfants 319 39,8 3 enfants 155 19,3 4-6 enfants 56 6,9 Niveau d’étude Primaire 25 3,1 Complémentaire 71 8,9 Secondaire 239 29,8 Universitaire 407 50,7 Études supérieures 60 7,5

Caractéristiques sociodémographiques des femmes

Caractéristiques et raisons du travail

13Les femmes interrogées se répartissent également entre les secteurs de la santé, de l’enseignement et des services (près d’un tiers d’entre elles dans chaque secteur). Le nombre d’années de travail des femmes de l’étude se situe entre six et dix ans (36,2 %). La grande majorité des femmes travaillent en secteur privé (80,3 %), à plein temps (85,7 %), avec six à neuf heures de travail par jour (87,3 %) (Tableau II).

Tableau II

Caractéristiques du travail exercé par les femmes de l’échantillon

Tableau II
Caractéristiques Fréquence n = 802 Pourcentage Domaine de travail Santé 235 29,3 Enseignement 231 28,8 Services 230 28,6 Commerce 106 13,2 Région du travail Nord 103 12,8 Mont Liban 254 31,7 Beyrouth 154 19,2 Bekaa 109 13,6 Sud 119 14,8 Pas de réponse 63 7,9 Nombre d’années de travail 1-5 ans 242 30,2 6-10 ans 290 36,2 11-15 ans 149 18,6 16-30 ans 113 14 Secteur du travail Secteur privé 644 80,3 Secteur public 158 19,7 Emploi / temps Temps plein 687 85,7 Temps partiel 114 14,2 Pas de réponse 1 0,1 Nombre d’heures de travail par jour 2-5 heures 75 9,3 6-9 heures 700 87,3 10-12 heures 27 3,4 Genre d’horaire Travail de jour 645 80,4 Travail de nuit 156 19,5 Pas de réponse 1 0,1

Caractéristiques du travail exercé par les femmes de l’échantillon

14Sept cent quarante-trois femmes (92,6 %) déclarent qu’elles souhaitaient initialement travailler, pour les raisons suivantes : travail insuffisant du mari (49,6 %), foyer ou parents à charge (9,6 %) et satisfaction personnelle (78,9 %). Cependant, un certain nombre de femmes (15 %) ont dû quitter leur travail, dont 1,7 % à la suite d’un licenciement, 73,4 % par désir manifeste du patron (comportement, langage…), 11,1 % parce que le patron était très exigeant sur les horaires et 9,3 % à cause d’un congé de maternité jugé insuffisant.

Contrats de travail et maternité

15La plupart des contrats de travail des femmes de notre étude sont écrits (70,3 %) ; 51,4, % des femmes ont signalé que beaucoup de questions leur ont été posées sur leur projet de mariage et 28,5, % des contrats écrits ont exigé une durée minimale avant que l’employée « n’ait le droit d’être enceinte », variant entre un et deux ans de travail. Une durée de travail de deux à trois ans est demandée par les employeurs avant que ces femmes n’aient droit à un congé de maternité payé à 100 % (52,3 %) ; 75,8 % des femmes ont annoncé leur grossesse à leur employeur aux alentours de deux mois de gestation. Un tiers des employeurs a réagi par des félicitations sincères, alors que les autres ont eu des réactions plus ou moins désagréables : 62,2 % sont gênés et insatisfaits, 16,1 % n’ont aucune réaction et 14,1 % ont des expressions blessantes (Tableau III).

Tableau III

Annonce de la grossesse des femmes de l’étude

Tableau III
Annonce de la grossesse Fréquence n = 802 Pourcentage Âge de ? 2 mois 608 75,8 la gestation quand l’annonce a été faite 3-4 mois 136 16,9 ? 5 mois 49 6,1 Pas de réponse 9 1,1 Réaction de l’employeur Gêne et insatisfaction 499 62,2 Expressions blessantes 116 14,5 Étonnement 57 7,1 Pas de commentaires 129 16,1 Félicitations sincères 253 31,5

Annonce de la grossesse des femmes de l’étude

Congé de maternité

1690,4 % des femmes de cette étude ont légalement droit au congé de maternité payé à 100 % dans leur lieu de travail (Tableau IV). La durée déclarée de ce congé s’étale entre 3 et 90 jours. Les périodes de 40-49 jours (65,1 %) et 56-60 jours (20,1 %) sont la plus fréquemment citées. Parmi celles qui déclarent ne pas avoir droit au congé de maternité (9 %), pour un tiers ce serait à cause du contrat de travail dans l’institution même et un quart à cause de la loi sur le travail au Liban.

Tableau IV

Droit au congé de maternité dans les lieux de travail(1)

Tableau IV
Droit au congé Fréquence n = 802 Pourcentage A droit au congé 725 90,4 N’a pas droit au congé 72 9,0 Pas de réponse 5 0,5 Durée du congé déclaré (n = 725) 3-7 jours 5 0,6 15-20 jours 30 4,1 25-30 jours 60 8,2 40-49 jours 472 65,1 56-60 jours 146 20,1 90 jours 7 0,9 Pourquoi elles n’ont pas droit au congé (n = 72) Emploi à temps partiel1 16 22,2 À cause du contrat de travail 21 29,1 À cause de la loi sur le travail1 18 25,0 Autres causes 17 33,7 Durée de congé appliqué (n = 802) Pas de congé 107 13,3 1-2 semaines 24 3,0 3-4 semaines 33 4,1 5 semaines 48 6,0 6 semaines 257 32,0 7 semaines ou plus 333 41,6

Droit au congé de maternité dans les lieux de travail(1)

(1) La loi sur le travail ne donne pas droit au congé de maternité (ni à celles qui travaillent à temps partiel ni aux contractuelles)

17En pratique, 13,3 % n’ont pas bénéficié d’un congé de maternité, 13 % ont eu un congé inférieur à six semaines, 32 % de six semaines et 41,6 % de sept semaines ou plus ; 97 % des femmes souhaitent augmenter la durée du congé de maternité (trois-six mois). La nécessité d’une garderie sur le lieu du travail est exprimée par 90 % des femmes. En ce qui concerne les pauses d’allaitement, 88,5 % des femmes y sont favorables, avec surtout deux ou trois pauses par jour, pour une demi-heure par pause, et cela jusqu’à ce que l’âge du bébé soit entre huit et douze mois (49,7 %).

18Plusieurs causes ont été signalées pour la non-prise du congé de maternité, la plus fréquente est l’accouchement en été pour les enseignantes (22,4 %), suivie du refus de l’employeur (20,5 %), puis les comportements de chantage exercés sur les employées par rapport au poste (18,6 %), au salaire (16,8 %) et au licenciement (14 %).

19La durée du congé de maternité est généralement plus longue dans le secteur public que dans le privé (p < 10-4). Pour les différences entre catégories professionnelles, on remarque de très courtes durées chez les ouvrières, suivies par les employées, puis les cadres et personnels paramédicaux. Les enseignantes ont un congé de maternité plus long (p < 10-4).

Changement dans les conditions de travail

20Dans la majorité des lieux où travaillent les femmes, il n’y a pas eu de changements dans leur travail, durant la période de la grossesse (59,1 %). En revanche, 19,6 % des femmes ont signalé travailler dans un poste incompatible avec la grossesse, alors que 17,6 % rapportent qu’elles ont eu une diminution de leur charge de travail ; 8,5 % des femmes ont senti une insatisfaction de l’employeur par rapport à elles sans motif valable. À signaler qu’il y a 2,1 % des femmes à qui un congé sans solde pour grossesse à haut risque a même été refusé.

Congé sans solde et retour au travail

21La moitié des femmes de cette étude ne peuvent pas prendre un congé sans solde et 38,9 % peuvent le faire ; 10,2 % des employées ne savent pas si elles peuvent ou si elles ne peuvent pas prendre un congé sans solde. La durée permise du congé sans solde varie d’une semaine à une année et 27,8 % des institutions donnent un congé sans solde de quatre semaines. Pour ce qui est des causes du refus du congé sans solde, la décision de l’employeur (62 %) est la plus importante. En deuxième lieu, on trouve l’absence de remplaçante (43,6 %) et le besoin du salaire (39,7 %) ; 18,1 % des employées sont obligées d’assurer une remplaçante à leur propre compte, alors que 17,14 % d’entre elles signalent que la décision dépend du « piston » de l’employée.

22Seules 35,5 % des femmes étaient sûres de retourner au travail dans les mêmes conditions qu’avant l’accouchement ; 36 % ont déclaré que leurs supérieurs étaient agressifs et insatisfaits, 12,4 % déclarent avoir eu à travailler des heures supplémentaires sans rémunération, 15,9 % ont rapporté que leurs supérieurs étaient insatisfaits en cas d’absence pour un enfant malade, 14,2 % ont régressé à un poste inférieur, 17,4 % ont eu une diminution de salaire et 18 % ont eu une prime annulée ou diminuée après retour du congé de maternité. Seules 3,2 % ont déclaré avoir été félicitées avec bonus pour le bébé. En ce qui concerne les facilités présentes dans les lieux de travail pour les femmes enceintes et nouvellement accouchées, 85,2 % n’en ont pas eu. Parmi les facilités, il y a la présence de garderie sur le lieu du travail (27,7 %) dont la moitié est non équipée et payante. Il y a aussi les absences autorisées pour allaiter (38,6 %), surtout une fois par jour (15,9 %) et pour trente minutes (16,8 %).

Connaissance des droits

23En réponse à la question sur la connaissance de leurs droits selon la loi libanaise, plus de la moitié des femmes (54,4 %) n’en connaissent rien, le manque de curiosité en est la cause la plus importante (41,8 %) et 31,3 % signalent que la connaissance de leurs droits ne va rien changer. Les femmes qui déclarent être au courant de leurs droits (45,6 %) le sont surtout par l’intermédiaire de collègues (21,8 %) ou de l’employeur (16,6 %).

24On trouve des femmes qui ne connaissent pas la loi à tous les niveaux d’études (p < 10--4). Plus le niveau d’études est élevé, plus la connaissance du congé parental et de la charte des droits de la femme est élevée (p < 10-4), plus les femmes sont bien traitées (p < 10-4) (Tableau V).

Tableau V

Relation entre niveau d’études et informations des femmes sur le congé de maternité

Tableau V
Niveau d’études Méconnaissance des droits selon la loi Méconnaissance du congé parental Ne connaît pas la charte de la femme Ne se sent pas bien traitée Primaire 19 76,0 % 24 96,0 % 18 72,0 % 23 92,0 % Complémentaire 45 63,4 % 62 87,3 % 42 59,2 % 52 73,2 % Secondaire 134 56,1 % 185 77,4 % 119 49,8 % 129 54,0 % Universitaire 207 50,9 % 258 63,4 % 170 41,8 % 128 38,8 % Supérieur 31 51,7 % 30 50,0 % 28 46,7 % 23 38,3 % Valeur de « P » 0,049 0,000 0,000 0,000

Relation entre niveau d’études et informations des femmes sur le congé de maternité

Discussion

25Les femmes de la population étudiée sont plus nombreuses à travailler dans le secteur privé (80,3 %) que dans le secteur public (19,7 %). Ces résultats sont comparables à ceux de l’étude faite au Liban en 2000 par l’Administration centrale des statistiques (ACS, 2001), dans laquelle 73,2 % de femmes étaient dans le secteur privé et 14,8 % dans le secteur public. Un petit nombre de mères travaillant dans le secteur du commerce (vendeuses dans un magasin ou supermarché) a participé à cette étude (13,2 %). Les conditions de travail dans ce secteur ne sont pas favorables au mariage et à la maternité, comme l’avait montré l’étude de l’ACS (12,8 %) (ACS, 2001). Les femmes qui ont participé à l’étude présentée ici sont pour la majorité des employées (43,8 %), des enseignantes (21,2 %) et du personnel paramédical (14,8 %). Ces résultats sont comparables à ceux de l’ACS : 48,78 %, 28,17 % et 16,71 %.

26Les résultats de notre étude montrent les préjudices portés à la mère travailleuse. Le tiers des femmes de l’échantillon est employé avec contrat oral, ce qui ouvre le champ à beaucoup de comportements discriminatoires à leur égard. De plus, les clauses qui sont présentes dans les contrats de travail écrits et les conditions de temps signalées par les femmes sont contradictoires avec la convention citée et la loi libanaise (Loi libanaise, 2000 ; Zoghbi, 1999).

27Bien que les horaires flexibles et le travail à temps partiel soient une solution de facilité pour les femmes, ils sont plus fréquents dans le secteur public que dans le secteur privé. Il y a 19,5 % des femmes qui exercent un travail de nuit durant la grossesse ou après le retour du congé de maternité. Une minorité de femmes a subi des refus de congé sans solde pour grossesse à haut risque et a démissionné ; 20 % des femmes se trouvaient dans un poste incompatible avec la grossesse, surtout dans les usines, cliniques et magasins, et seules 3 % ont arrêté le travail de nuit. Ces résultats vont à l’encontre des conventions internationales écrites et approuvées par les États, qui interdisent le travail de nuit et les postes dangereux pour la femme enceinte ou qui allaite (Zoghbi, 1999).

28De plus, la plupart des femmes ont eu à subir des comportements et des attitudes gênantes face à l’annonce de leur grossesse à leurs supérieurs. Il y a des lieux de travail dans lesquels le congé de maternité est inexistant, par manque de lois spécifiques, et d’autres dans lesquels le congé de maternité est insuffisant, par pression de l’employeur sur l’employée (ouvrières, secteur commerce, secteur public…). Cela est illégal au Liban et va à l’encontre des objectifs de l’Organisation mondiale de la santé pour la protection maternelle et infantile et de la convention n°103 de Genève (Berthou, 1999 ; OIT, 1998).

29Selon les femmes, la moitié des patrons les maltraite en tant que femmes, et cela dans tous les lieux de travail, sauf pour celles qui ont un niveau d’études supérieures et les cadres. Cependant, pour que les employées s’engagent dans la vie de l’entreprise et soient satisfaites, elles doivent sentir qu’il y a un équilibre entre leur travail et leur vie familiale (Allen, 2003). Cette situation risque donc de se répercuter négativement sur la vie professionnelle de la femme et sur sa vie familiale.

30En conclusion, le congé de maternité et les droits de la mère travailleuse ne sont pas respectés au Liban. Il y a une nécessité urgente de surveiller l’application de la loi en vigueur au Liban, pour éviter les licenciements durant ou après la grossesse. De plus, le financement du congé de maternité pourrait ne pas être la responsabilité unique de l’employeur, la sécurité sociale pouvant y participer, selon des pourcentages convenus avec le gouvernement. La promotion de la santé vue sous l’angle de la gestion n’est possible que si on allie l’attention à la personne humaine dans toutes ses composantes et l’attention à la collectivité dans les différentes structures qui composent une société. Il s’agit d’un défi à relever.

31Conflit d’intérêts : aucun.

Références bibliographiques

  • ACS, Agence centrale des statistiques et UNICEF, 2001, Situation des enfants au Liban en l’an 2000, Beyrouth, Édition Agence Centrale des Statistiques.
  • Allen S., 2003, Working parents’ young children: cross national comparisons, policies and programs in three countries, International Journal of Social Welfare, 12, 4, 261-273.
  • Berthou M., 1999, Égalité de traitement et maternité : jurisprudence récente de la CJCE, Droit Social, Paris, 5, 11, 942-947.
  • Chevalerias M., 1999, La notion d’intimité ; approche théorico-clinique, Neuropsychiatrie Enfance Adolescence 47, 3, 151-159.
  • David P., 1995, Demographic consequences of maternal leave programs in industrial countries: evidence from fixed effects models, Southern Economic Journal, 61, 4, 1020-1035.
  • Guy B., 2001, La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, Paris, Le Seuil, 186-189.
  • Lebovici S., Soulé M., Diatkine R., 1990, Expressions manifestes des troubles et leur compréhension, Nouveau traité de psychiatrie de l’enfant, Paris, PUF, tome 2, 1535-1771.
  • Loi du Travail Libanaise, 2000, Loi numéro 207, article 7, Amendement des articles 26, 28, 29 et 5, Journal Officiel 23, Beyrouth.
  • Naiim N., 1977, Convention Arabe, numéro 8 de l’année 1977 concernant les libertés, les droits syndicaux, Encyclopédie judiciaire 5, Beyrouth, 207.
  • OIT, Organisation internationale du travail, 1998, Le congé de maternité est rémunéré dans plus de 120 pays, Communiqué de presse, Bureau International du Travail, 98/7, Genève, lundi 16 février 1998.
  • Tremblay D.G., de Sève M., 2002, Analyse de cas dans les secteurs de l’éducation, de la santé et des services sociaux, La conciliation emploi-famille et le temps de travail, Paris, 10-25.
  • Zoghbi F., 1999, Les municipalités en 1998 : aube nouvelle au seuil du troisième millénaire ?, Institution Education, Kornet Chehwan, Meten, Liban.

Mots-clés éditeurs : congé maternel, Liban, droits professionnels, droits maternels

Date de mise en ligne : 15/11/2012

https://doi.org/10.3917/sss.282.0115

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