Chapitre d’ouvrage
Mémo 65. Code de la route pour les véhicules sanitaires
- Par Kamel Abbadi,
- Antoine Thimon-Gourinal,
- Agnès Thivellier,
- Florence Colonna,
- Jeremy Simon
- et Vincent Lebreton
Pages 302 à 304
Citer ce chapitre
- ABBADI, Kamel,
- THIMON-GOURINAL, Antoine,
- THIVELLIER, Agnès,
- COLONNA, Florence,
- SIMON, Jeremy
- et LEBRETON, Vincent,
- Sous la direction de ABBADI, Kamel,
- Coordonné par THIMON-GOURINAL, Antoine,
- Abbadi, Kamel.,
- et al.
- Abbadi, K.,
- Thimon-Gourinal, A.,
- Thivellier, A.,
- Colonna, F.,
- Simon, J.
- et Lebreton, V.
- Sous la direction de K. Abbadi,
- Coordonné par A. Thimon-Gourinal
https://doi.org/10.3917/fouch.simon.2022.01.0302
Citer ce chapitre
- Abbadi, K.,
- Thimon-Gourinal, A.,
- Thivellier, A.,
- Colonna, F.,
- Simon, J.
- et Lebreton, V.
- Sous la direction de K. Abbadi,
- Coordonné par A. Thimon-Gourinal
- Abbadi, Kamel.,
- et al.
- ABBADI, Kamel,
- THIMON-GOURINAL, Antoine,
- THIVELLIER, Agnès,
- COLONNA, Florence,
- SIMON, Jeremy
- et LEBRETON, Vincent,
- Sous la direction de ABBADI, Kamel,
- Coordonné par THIMON-GOURINAL, Antoine,
https://doi.org/10.3917/fouch.simon.2022.01.0302
I. Définition
1 Un véhicule sanitaire est un véhicule équipé de façon à réaliser un transport sanitaire.
Types de transports
- Aide médicale urgente (ambulance).
- Sur prescription médicale « non urgente » (ambulance ou VSL).
Catégories de véhicules
3 Depuis le 1er janvier 2010, les véhicules sont répartis en 3 types (arrêté du 10 février 2009, JO du 12 mars 2009) :
| Article R. 6312-8 du Code de la santé publique | Norme NF EN 1789 |
|---|---|
| Catégorie A : ambulance de secours et de soins d’urgence ASSU/transport en position allongée d’un patient unique. | Type B : ambulance de soins d’urgence conçue et équipée pour le transport, les premiers soins et la surveillance des patients. Type C : ambulance de soins intensifs conçue et équipée pour le transport, les soins intensifs et la surveillance des patients. |
| Catégorie C : ambulance/transport en position allongée d’un patient unique. | Type A : ambulance conçue et équipée pour le transport sanitaire de patients dont l’état de santé ne laisse pas présager qu’ils puissent devenir des patients en détresse. |
| Catégorie D : véhicule sanitaire léger/transport de 3 patients au maximum en position assise. Non traité. | Non traité. |
II. Code de la route selon la catégorie du véhicule
Code de la route véhicule sanitaire de catégorie A
- Non missionné : il est soumis au Code de la route.
- En mission : il n’est pas soumis au Code de la route (mais reste soumis au Code pénal) devient un véhicule d’intérêt général prioritaire, sous réserve de ne pas mettre en danger la vie d’autrui, pouvant déroger :
- aux limitations de vitesse ;
- aux feux tricolores ;
- au sens de circulation.
- Signalétique obligatoire en mission :
- signal sonore 2 tons ;
- feux bleus clignotants ou rotatifs.
Code de la route véhicule sanitaire de catégorie C
- Soumis au Code de la route.
- SAUF : en cas de dérogation par prescription médicale urgente. Il devient alors un véhicule d’intérêt général prioritaire pouvant faire usage de la signalétique obligatoire (voir Véhicule sanitaire de catégorie A en mission).
L’ambulance de catégorie C bénéficie également, hors mission SAMU, de la facilité de passage (facilité d’évolution lors de bouchons sur la route), lorsqu’elle est en charge d’un patient et que son conditionnement le justifie (ex. : patient sous oxygène). - Signalétique obligatoire pour la facilité de passage (prévue par le Code de la route) :
- signal sonore 3 tons ;
- feux bleus à éclats.
Code de la route véhicule sanitaire de catégorie D
6 Soumis au Code de la route : pas de dérogation possible.