Présentation

La démarche de gestion (ou la question des risques) des risques dans les établissements de santé en France, a été mise en place progressivement. Elle est indissociable de la construction de la sécurité sanitaire.
Depuis 1990, différentes tentatives de réformes issues de plusieurs crises sanitaires se sont succédées. L’affaire dramatique du sang contaminé (contamination par le virus du sida ou de l’hépatite C à la suite de transfusion sanguine en raison de mesures de sécurité inexistantes ou inefficaces) a représenté la faillite de la prévention et de la sécurité et a donné naissance à la « sécurité sanitaire ».
La notion de sécurité sanitaire a été utilisée pour la première fois en 1992 lors du débat sur le projet de réforme de la transfusion sanguine qui aboutira à la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament « première loi de sécurité sanitaire ». Dans cette loi, la création d’un service d’inspection des établissements de transfusion sanguine est liée à la notion de sécurité sanitaire par le contrôle des activités.
La sécurité sanitaire va ainsi être structurée par d’autres textes législatifs qui vont définir, préciser et mettre en œuvre les éléments essentiels qui devront être maîtrisés par les établissements de santé. Ce cadre législatif réglementaire en constante évolution impacte le fonctionnement de l’établissement de santé en termes de gestion des risques et de sécurité sanitaire. Elle a pour objectif de réduire les risques iatrogènes, les accidents et les incidents liés aux traitements, aux actes de diagnostic ou aux actions de préventions…