6. Planification de la prévention et des soins : déconcentration, concurrence et risque d’exclusion

De nombreux dispositifs régionaux en faveur de la prévention et des soins ont été mis en œuvre ces dix-huit dernières années par l’État et l’assurance maladie. Les réformes du système de santé et des hôpitaux ont induit des évolutions législatives, structurelles et organisationnelles importantes et continues (Bréchat et al., 2008b ; Sève, 2009). L’État central a affirmé son pouvoir sur le système de santé pour les champs de la prévention et des soins. L’État et l’assurance maladie deviennent des régulateurs de l’offre et passent des contrats (autorisation et volume d’activité). En raison de l’émergence de cette configuration plus « intégrée » et étatisée ; de nombreux dispositifs ont été rapidement transformés dans le domaine des soins ou absorbés dans le domaine de la prévention, mettant les professionnels de santé sous tension. Aux deux référentiels de politique publique, « technique et descendant » et « politique et ascendant », qui traversent la régulation du système de santé depuis les années 1990 un troisième est venu s’ajouter à compter de 2003 : le référentiel « concurrentiel-marchand ». Face à cette évolution, professionnels de santé, acteurs de santé et usagers ont dû s’adapter et s’engager dans des apprentissages successifs afin d’être en mesure d’implémenter les nombreux dispositifs régionaux en faveur de la prévention et des soins, dans le cadre de la nouvelle planification sanitaire et sociale (Frossard et al., 1997 ; Jourdain et al., 2008 ; Lopez et al., 1997). Afin de faire un bilan de ces dispositifs de santé publique régionaux du ministère en charge de la santé et de l’assurance maladie à l’heure de la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), dont les agences régionales de santé (ARS) constituent les instruments clés (Chamba…