À propos
Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, Vice-doyen de la Faculté de droit de Toulouse, Institut Maurice Hauriou
Dernière publication
Propos introductifs – à propos du positionnement du Conseil constitutionnel dans les domaines de la santé et de la bioéthique
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Dans Journal International de Bioéthique (2013/4 Vol. 24)
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(obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., Vavřička et autres c. République tchèque, 8 avril 2021)
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L’affaire Mortier contre Belgique, ou les errements pratiques de l’euthanasie
(obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Mortier c. Belgique, 4 octobre 2022)
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Dans Revue trimestrielle des droits de l'Homme (2023/3 N° 135)
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- Par Xavier Bioy
Dans Droit, Santé et Société (2022/2 N° 2-3)
Coauteur(e)s
Chapitres et articles
Propos introductifs – à propos du positionnement du Conseil constitutionnel dans les domaines de la santé et de la bioéthique
Dans Titre VII (2023/2 N° 11)
La vulnérabilité, limite à l’autonomie juridique du patient ?
Dans Droit, Santé et Société (2023/2 Vol. 10)
Chapitre 1. Présentation de la nouvelle loi en contexte
Dans Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences (2023/2 Vol. 34)
L’affaire Mortier contre Belgique, ou les errements pratiques de l’euthanasie
(obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Mortier c. Belgique, 4 octobre 2022)
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Dans Droit, Santé et Société (2022/2 N° 2-3)
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(obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., Vavřička et autres c. République tchèque, 8 avril 2021)
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L’effet utile des décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan critique
- Responsable scientifique Stéphane Mouton,
- Mathieu Carpentier,
- Thomas Bertrand,
- et al.
Dans Titre VII (2020/Octobre Hors-série)
Quels droits de l’Homme pour l’humain « programmé » ?
Dans Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences (2018/3 Vol. 29)
Chapitre 3. La gouvernance de la recherche sur l’embryon
Dans Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences (2017/4 Vol. 28)
Synthèse. Quelles normes de référence du contrôle de constitutionnalité ?
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Introduction / Une République de conseillers ?
Dans Le règne des entourages (2015)
Chapter 17. The use of the notion of humanity in French law
Dans Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences (2015/3 Vol. 26)
Chapitre 7. Le corps solidaire
Dans Journal International de Bioéthique (2014/2 Vol. 25)
Chapitre 7. Vers un statut juridique des androïdes ?
Dans Journal International de Bioéthique (2013/4 Vol. 24)
Jurisprudence du Conseil constitutionnel Octobre 2010-mars 2011
- Par Xavier Philippe,
- Anne Marceau,
- Sophie Hutier,
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2. Modalités d’instruction et influence sur le processus décisionnel
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Le statut des restes humains archéologiques
Commentaire de la loi du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections
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Évaluation juridique de la mise en œuvre de la loi DALO dans le département de la Haute-Garonne
Juillet 2010
- Par Damien Fallon,
- En collaboration avec Xavier Bioy
- et Daniel Tomasin
Dans Droit et Ville (2011/1 N° 71)
L'identité de la personne devant le Conseil constitutionnel
Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2006/1 n° 65)