Chapitre 19. La protection des aquifères

La directive cadre sur l’eau des commissions européennes du 23 octobre 2000 demande aux états membres de développer des plans pour maintenir et améliorer l’environnement aquatique. Elle établit le cadre européen pour assurer la police de l’eau. Elle stipule que l’usage durable de l’eau soit fondé sur une protection à long terme des ressources, en rappelant que l’eau n’est pas un produit commercial comme les autres, mais un héritage qui doit être protégé et traité comme tel.
La directive 2006/118/CE porte sur la protection des eaux souterraines contre la pollution (cf. annexe).
La France a transposé la directive européenne sur les eaux souterraines en adoptant, fin 2006, la LEMA : loi sur l’eau et les milieux aquatiques, qui est actuellement en vigueur.
Les analyses du contrôle réglementaire de l’état (ARS) ont une finalité sanitaire : l’eau doit respecter des normes de potabilité (eau distribuée) ou de potabilisation (ressource).
Les lieux de prélèvement pour ces analyses sanitaires sont :
la ressource exploitée, afin d’en assurer la protection en gérant les bassins d’alimentation ;
la sortie de l’unité de traitement, pour mesurer les modifications apportées à la composition naturelle (changement du pH, changement du degré d’oxydation de l’azote, reminéralisation en hydrogénocarbonate et calcium, réduction des teneurs en carbonate, fer, phosphore, fluor, arsenic…, oxydation du carbone organique, des pesticides…) ;la distribution, afin d’estimer la protection du consommateur…