14. Les enjeux relatifs aux droits des personnes accompagnées

Un nouveau modèle en matière d’action sociale et médico-sociale s’est érigé depuis quelques années, et notamment le passage d’une logique de placement ou de prise en charge à une logique de prestation de service. La médiatisation d’affaires de « maltraitances », l’évolution générale des rapports entre les institutions et les citoyens et la logique par ailleurs décriée par certains d’« usagers-consommateurs », comme l’influence de la législation européenne (principes d’accessibilité, d’égalité des chances, de non-discrimination) ont conduit le législateur à inverser une tendance qu’il pensait trop prégnante dans les institutions sociales et médico-sociales : l’insuffisante prise en compte de l’usager, alors même qu’il devait être au centre de l’action. Si la grossièreté du trait a pu être soulignée par les professionnels du secteur, il n’en reste pas moins que le résultat a consisté à mettre en place tout un arsenal d’outils devant garantir la centralité de l’usager. D’où un enjeu crucial pour le secteur : l’appropriation de ces outils dans une perspective non pas simplement de mise en conformité à la loi, mais bien d’interrogation des pratiques institutionnelles et professionnelles, entre satisfaction des besoins et attentes de l’usager et contraintes institutionnelles, notamment dans un cadre collectif. Avec, au centre, l’usager, mais en tant que citoyen.
La loi n° 2002-2 énonce 8 grandes séries de droits à respecter dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ; certains sont des droits généraux du citoyen applicables aux usagers des établissements et services, d’autres des droits plus spécifiques à ces derniers, au regard de leur position de vulnérabilité temporaire ou permanente…