Comme le rappellent Jean-François Bauduret et Marcel Jaeger, le législateur a présenté ces outils dans la loi n° 2002-2 : « en se livrant à une sorte de jeu de rôle : il adopte le point de vue de l’usager qui découvre successivement le livret d’accueil, à l’occasion du premier contact, avec ses deux annexes ; ce n’est qu’après qu’il peut signer le contrat de séjour et découvre les possibilités de faire valoir ses droits ; puis, par l’intermédiaire du conseil de la vie sociale, il peut prendre connaissance du projet de l’établissement ou de service et être consulté à son propos ».
Cette façon de faire a pu, comme l’indiquent les auteurs, dérouter les professionnels. On se situe là, ni plus ni moins, dans une logique qui part de l’usager et le met au centre de la réflexion. Pourquoi pas. La présentation ici des outils suivra quant à elle la logique des futurs professionnels à qui s’adresse cet ouvrage, en commençant par celle du projet d’établissement, car c’est de lui que vont découler les autres outils, même si son évaluation régulière (telle que la prévoit la loi n° 2002-2 tous les 5 ans) pourra conduire à son évolution.
Les sept outils de leur mise en œuvre sont :
le projet d’établissement ou de service ;
le livret d’accueil ;
la charte des droits et libertés ;
le règlement de fonctionnement ;
le conseil de la vie sociale ou autres formes de participation ;
le contrat de séjour ou document individuel de prise en charge ;
la personne qualifiée…