Chapitre 7. L’Union européenne et la santé : des lobbies sous pression
Pages 119 à 137
Citer ce chapitre
- GUIGNER, Sébastien,
- CORON, Gaël,
- Guigner, Sébastien.
- Guigner, S.
- G. Coron
https://doi.org/10.3917/ehesp.coron.2018.01.0119
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- Guigner, S.
- G. Coron
- Guigner, Sébastien.
- GUIGNER, Sébastien,
- CORON, Gaël,
https://doi.org/10.3917/ehesp.coron.2018.01.0119
Notes
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[1]
Cash investigation, « Industrie agroalimentaire : business contre santé », émission diffusée sur France 2 le 13 septembre 2017.
-
[2]
En septembre 2016, José Manuel Barroso a été l’objet de vives critiques après avoir annoncé qu’il allait rejoindre la banque Goldman Sachs après son mandat de président de la Commission européenne.
- [3]
-
[4]
En France, Roger Lenglet s’est fait une spécialité de la dénonciation des lobbies contre la santé dans des ouvrages souvent passionnants.
-
[5]
Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale, Commissariat à l’Europe et aux organisations internationales, « Bruxelles-Europe en chiffre 2016 », p. 14.
- [6]
-
[7]
Voir le chapitre suivant.
-
[8]
Communication de la Commission du 27 mai 2008 – Initiative européenne en matière de transparence – Cadre régissant les relations avec les représentants d’intérêts (registre et code de conduite), COM (2008) 323 final.
- [9]
-
[10]
Pour une discussion des enjeux terminologiques autour du lobbying, voir Roger Lenglet, Lobbying et santé. Comment certains industriels font pression contre l’intérêt général, Paris, Éditions Pascal, 2009.
-
[11]
Source : Registre de transparence (http://ec.europa.eu/transparencyregister/public/homePage.do?locale=fr).
-
[12]
L’EPHA est un eurogroupe parapluie, c’est-à-dire un eurogroupe qui regroupe principalement d’autres eurogroupes, parmi lesquels l’EFN, EUROCARE, l’ENSP, etc.
-
[13]
La source de cette série de chiffres est le Registre de transparence.
Ce chapitre montre le rôle des lobbies dans l’UE dans le domaine de la santé. Après avoir présenté l’enjeu du lobbying, nous ferons état de son omniprésence, liée en partie à une demande des institutions européennes qui ont aussi besoin des lobbies pour poser leur légitimité. Pour finir, nous interrogerons la question du pluralisme dans ce contexte.
Le « triangle institutionnel », c’est ainsi que le système décisionnel européen est résumé par l’ensemble des sources institutionnelles, comme il l’est également dans tous les manuels de droit et de science politique consacrés au fonctionnement de l’UE. Étudiants et décideurs ont à l’esprit un système politique dont les productions seraient le résultat de la confrontation de trois institutions représentant chacune trois points de vue. Les décisions européennes émaneraient ainsi du Conseil des ministres de l’UE, représentant les États membres, de la Commission européenne, représentant l’UE, et du Parlement européen, représentant les citoyens européens. Cette vision très institutionnelle ne résiste ni à l’analyse ni même à la simple observation. En réalité, il est plus juste de parler de « carré décisionnel » que de « triangle institutionnel » lorsqu’il s’agit de comprendre les politiques européennes. Celles-ci sont en effet le résultat d’une coproduction associant systématiquement quatre acteurs : en plus des trois évoqués précédemment, l’on trouve les intérêts organisés. Ce terme labile se décline parfois en « groupes d’intérêts » ou « groupes de pression » ou « lobbies » ou « représentants d’intérêts » ou encore « représentants de la société civile »…
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