Notes

• [1]
  À cette définition donnée par le CES, nous pensons utile d’ajouter la notion de transfert de ressources « immatérielles » (peut-être inclus par le CES dans le terme « humaines ») : nous pensons au transfert de savoir-faire, de procédures, de méthodes et de modes d’organisation des tâches, etc.
• [2]
  En particulier quant à l’inscription dans la durée entre l’EU et l’EE puisqu’une activité externalisée de type saisonnier (voire ponctuelle, pour une tâche précise pour une durée de quelques jours) pourra être confiée à une nouvelle entreprise à chaque passation de marché.
• [3]
  Cette opposition aurait d’autant moins de raison d’être que pour faire suite à l’exemple donné plus haut, un équipementier automobile (engagé dans un contrat de sous-traitance externe) peut lui-même faire appel sur son propre site à une EE pour effectuer des tâches spécialisées : les ateliers de cet équipementier seront alors un endroit où s’effectue de la sous-traitance interne. Mais les caractéristiques du travail qui nous intéresseront alors seront liés à la coactivité entre les travailleurs de cet équipementier et de son propre sous-traitant, pas les rapports qu’il peut entretenir avec le fabricant de véhicules automobiles. Même si, évidemment, les conditions économiques faites par le constructeur automobile risquent de ne pas être sans conséquences sur la politique hygiène et sécurité sur le site de l’équipementier. On pourrait multiplier les exemples. Mais il faut bien fixer des limites.
• [4]
  Taux de fréquence = Nombre d’accidents du travail avec arrêt x 10^6/Nombre d’heures travaillées. Taux de gravité = Nombre de journées perdues par incapacité temporaire x 10³/Nombre d’heures travaillées.
• [5]
  D’une nouveauté toute relative pour ce qui concerne la sous-traitance interne, tant cette forme d’organisation a pris d’importance dans l’industrie ces dernières années.
• [6]
  L’entreprise qui exploitait le site lors de l’accident continue à privilégier l’explication d’une cause extérieure et indépendante de l’activité de l’usine.
• [7]
  Il est bien évident que cette séparation en différents âges est artificielle et ne reflète pas la réalité de la situation industrielle qui a évolué en continuité. Un certain nombre de phénomènes décrits se sont superposés. En fonction des régions, du tissu industriel, de la ressource existante en entreprises extérieures, mais aussi du type d’industrie, de la politique industrielle suivie par les groupes, les changements auront été plus ou moins rapides et plus ou moins progressifs. Cette séparation en différentes périodes est surtout justifiée par la structuration de l’exposé et la volonté de montrer le caractère progressif, mais continu et jusqu’à présent toujours poussé plus loin de cette externalisation des tâches et des fonctions.
• [8]
  Ce qui n’empêche d’ailleurs pas non plus, a contrario, que ces spécialistes de la maintenance directement rattachés aux équipes de production puissent dans certains cas être des travailleurs d’EE.
• [9]
  Rien ne permet d’affirmer que les ajustements successifs à la baisse qui interviennent au cours de ces enchères inversées se feront au dépens des sommes consacrées à la sécurité au travail. Ces dernières peuvent au contraire être « sanctuarisées » et le processus peut être parfaitement contrôlé par l’EE qui soumissionne. Cependant, les gains de productivité n’étant pas extensibles à l’infini, la révision à la baisse des prix que ce système veut favoriser est potentiellement dangereuse pour les moyens que l’entreprise adjudicataire du marché consacrera à la prévention des risques professionnels.
• [10]
  Certaines conventions collectives peuvent regrouper des secteurs d’activité assez larges voire assez variés. Pour autant, un recours trop systématique à des EE adhérant à la même convention collective que l’EU rendrait assez peu cohérent le recours à l’argument du recentrage sur le cœur du métier.
• [11]
  Certains ont d’ailleurs imaginé que ces fonctions de recherche seraient confiées pour leur parties les plus fondamentales ou les plus amont à des laboratoires spécialisés, en particulier des laboratoires publics avec un financement en provenance du privé, limité à la stricte application qu’il en fera.
• [12]
  Nous ne reviendrons pas ici sur le contexte mondial, ni sur les exigences accrues des actionnaires en termes de rentabilité, ni sur la « financiarisation » des structures, ni sur les considérations politiques et/ou idéologiques qui ont accompagné (ou plus exactement précédé et probablement causé) ces phénomènes d’externalisation (dans le cas qui nous intéresse sous la forme de sous-traitance). Nous renverrons au rapport du Conseil économique et social déjà cité [1] dans lesquels ils sont largement décrits.
• [13]
  Cette question ne doit pas être comprise comme un procès d’intention. À aucun moment, nous ne sous-entendons que c’est parce qu’elles étaient difficiles à traiter en matière de prévention que ces activités ont été externalisées.
• [14]
  Nous aurons l’occasion de revenir sur le sujet plus tard, mais il nous semble déjà utile à ce niveau de l’exposé de fournir au lecteur quelques indications pouvant expliquer cette différence dans la connaissance des expositions :

  • Les EE souvent plus petites (même s’il existe de très grosses structures qui en termes de personnel employé n’ont rien à envier aux donneurs d’ordre) n’ont généralement pas le même investissement en matière de santé et sécurité au travail que les EU : absence de CHSCT si elles emploient moins de 50 personnes, plus faible présence syndicale (voire absence complète), missions hygiène et sécurité moins présentes et moins structurées, éclatement des activités sur divers lieux parfois très éloignées géographiquement, interventions des EE parfois de courte durée dans des industries très diverses présentant des risques intrinsèques (liés à l’activité de l’EU plutôt qu’à celle de l’EE) souvent très différents, difficultés à concevoir et à mettre en action des dispositifs de protection collective efficaces pour des interventions de type maintenance ou nettoyage, etc.
  • Les structures « institutionnelles » de prévention (médecine du travail, services Prévention des risques professionnels des CRAM, inspection du travail, etc.) fonctionnent encore en grande partie selon les schémas « classiques » de l’organisation du travail. Les difficultés rencontrées, malgré tous les efforts faits ces dernières années, pour recentrer leur activité en direction des plus petites structures (petites, voire très petites entreprises), montrent assez bien que, quelle que soit leur bonne volonté, elles ne disposent pas toujours des ressources ou des méthodes leur permettant d’encourager et d’accompagner les politiques de ces EE. En outre l’activité de ces EE manque souvent de visibilité de l’extérieur. Analyser les risques dans une structure pérenne ou le faire sur un chantier de quelques jours effectué de nuit avec des polluants liés à l’activité de l’EU et à celle de l’EE peut demander le même investissement. La différence est que dans le premier cas, le résultat sera acquis pour plusieurs années et demandera seulement un suivi. Dans le second cas, quels que soient les enseignements tirés des expériences précédentes, il faudra reprendre le problème au moins partiellement à la base et le résultat sera rapidement forclos.
• [15]
  Deux chapitres de cet ouvrage sont consacrés à une description du système MASE.
• [16]
  Contrat signé quand il n’est pas possible a priori de déterminer le temps de l’intervention. Il s’agit donc en fait pour l’essentiel d’une facturation au temps passé par l’EE.
• [17]
  Il s’agit généralement d’une opération habituelle que l’EU et l’EE sont capables d’estimer a priori en temps passé pour effectuer la tâche.
• [18]
  Les travaux relatifs à la construction et à la réparation navale ont été exclus de la réglementation « fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure » [2], ce sont donc des dispositions réglementaires antérieures qui s’appliquent. Pour autant la problématique « sous-traitance interne, entreprise utilisatrice, entreprise extérieure » est bien évidemment la même.
• [19]
  L’AFIM a, depuis cette étude, complété ses travaux sur le sujet : deux chapitres de cet ouvrage sont consacrés à une étude menée auprès d’opérateurs de la maintenance, employés principalement par des entreprises extérieures. Elle est consacrée au « ressenti » qu’ils ont de leur travail et propose des pistes d’amélioration dont le lecteur pourra constater qu’elles entrent souvent en résonance avec les propositions formulées dans divers chapitres de cet ouvrage.
• [20]
  Les EE sont souvent des sociétés de petite taille pour lesquelles s’applique un taux de cotisation « Accidents du travail » mutualisé et collectif pour lesquelles la déclaration d’un accident du travail aura très peu d’influence sur la somme qu’elle devra acquitter. Cependant, il existe aussi dans ce secteur d’activité de plus grosses entreprises, employant plus de 200 salariés, pour lesquelles la non-déclaration d’un accident du travail se traduit par une non-augmentation des cotisations dues. Ce sont des entreprises de cette taille qui ont été inclues dans la cohorte étudiée. Aucune donnée n’est disponible pour les plus petites entreprises pour lesquelles l’effet « Cotisation » joue beaucoup moins. En revanche, il est vraisemblable que l’effet suivant (« Indicateurs de sécurité ») joue sur les deux types d’entreprises, indépendamment de leur taille.
• [21]
  Les EE n’ont pas le monopole de cette pratique. Elle n’est pas choquante dans la mesure où le travail « allégé » proposé au travailleur accidenté lui convient et n’est pas susceptible d’aggraver la blessure initiale.
• [22]
  Et la prise en charge par le régime Assurance maladie de la Sécurité sociale de dépenses qui devraient être imputées à la branche Accidents du travail – maladies professionnelles.
• [23]
  Il n’est cependant pas impossible que, compte tenu du recours très important aux postes aménagés suite à un accident pas trop important, cette moyenne soit indirectement « gonflée » par l’absence d’arrêt de travail pour des accidents qui, dans un autre contexte que celui de l’externalisation des activités, auraient fait l’objet de quelques jours d’incapacité temporaire. Là encore, les statistiques, conçues dans un cadre d’organisation du travail « classique » (c’est-à-dire avec un moindre recours à des entreprises extérieures) doivent être considérées avec prudence.
• [24]
  Le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) fait partie de l’Organisation mondiale de la santé. La mission du CIRC consiste à coordonner et à mener des recherches sur les causes du cancer chez l’homme et sur les mécanismes de la cancérogenèse. Il a établi une classification d’un certain nombres de produits :

  • groupe 1 : produits cancérogènes pour l’homme ;
  • groupe 2A : produits probablement cancérogènes pour l’homme ;
  • groupe 2B : produits peut-être cancérogènes pour l’homme.
• [25]
  Compte tenu des niveaux des concentrations auxquels les travailleurs sont exposés, et de la cancérogéni-cité reconnue d’un certain nombre de composés auxquels ces travailleurs sont exposés, c’est sur la simple base de la prévention des risques professionnels avérés que des actions devraient être entreprises.
• [26]
  Les discussions avec les travailleurs rencontrés au cours de cette étude montraient même qu’ils considéraient leurs conditions de travail en France comme relativement favorables par rapport à celles rencontrées dans d’autres pays développés dans lesquels la contrainte temporelle était encore plus forte.
• [27]
  L’emploi typique se définit comme « un emploi salarié, avec lien salarial formel (c’est-à-dire doté d’un statut ou d’un contrat à durée indéterminée, dans le cadre de la convention collective et permettant éventuellement le déroulement d’une carrière à plein temps et par conséquent tout à la fois lieu de participation à la vie collective et d’identification sociale, procurant l’essentiel du revenu familial, relevant d’un seul employeur, s’exerçant sur un lieu de travail spécifique, spécialement affecté. » Les notions d’EE et de sous-traitance en général, surtout quand elles recouvrent des activités exposant leurs employés au « nomadisme » professionnel, sont évidemment antithétiques de cette définition de l’emploi typique.
• [28]
  De façon générale on peut considérer qu’un appareil de protection respiratoire (à l’exception des appareils à ventilation assistée ou à adduction d’air) dont le port ne se traduit pas par une gêne respiratoire qui impose au travailleur de ralentir son rythme de travail n’est pas porté correctement et n’est pas efficace : s’il n’y a pas de gêne, c’est que le travailleur, consciemment ou non, a fait en sorte que l’étanchéité au visage ne soit pas assurée, ce qui réduit pratiquement à rien l’efficacité du masque.
• [29]
  Il convient aussi probablement de rappeler que ces activités sont de faible technicité, que la concurrence fait rage et que les marges sont établies en conséquence. Le facteur « contrainte de temps » devient donc primordial.
• [30]
  Cette EU a d’ailleurs l’obligation d’alerter le chef de l’EE concernée lorsqu’il est informé d’un danger grave concernant un des salariés de l’entreprise (article R. 4511-5 à 4511-8 du Code du travail) [2].
• [31]
  STED : Sous-Traitance EDF Directement affectés aux travaux sous rayonnements ionisants.
• [32]
  Un autre éclairage est apportée sur l’enquête STED à travers la contribution à cet ouvrage de Catherine Rondeau du Noyer, médecin inspecteur régional du travail de la région Centre à l’époque de la réalisation de l’étude.
• [33]
  L’auteur note que, compte tenu des conditions de participation (volontaire) à l’étude et de recueil des données, l’échantillon des entreprises est probablement biaisé dans un sens favorable (les « mauvais élèves » ou les usines dans lesquelles il n’existait pas d’accord d’entreprise pour l’existence de sections syndicales [« non-unionized »], bien que sollicités, s’étant tenus à l’écart de l’étude).
• [34]
  Il convient cependant de noter que les travailleurs de la maintenance des EE ont plus d’ancienneté en moyenne que leurs collègues des EE des autres activités, cf. remarque suivante sur la tendance à la diminution de l’accidentabilité avec la durée d’emploi.
• [35]
  Sur soixante-dix entreprises contactées, une seule a accepté de participer à l’étude.
• [36]
  « Self-esteem » vs « self-denigration ».
• [37]
  50 % d’entre eux reconnaissent ne pas avoir déclaré un accident du travail, une part de leur salaire étant basée sur leurs résultats en matière de sécurité, sans oublier une prime collective versée à l’équipe entière en cas d’absence d’accident.
• [38]
  Tous les interviewés des EE faisaient part de minimisation, voire de dissimulation d’accidents du travail.
• [39]
  Sa formulation polémique peut d’ailleurs constituer un excellent alibi pour tous pour ne pas débattre de la réalité des problèmes.
• [40]
  En particulier dues à la coactivité, l’analyse des risques imposées par le Code du travail [2] n’étant pas réactualisée, en particulier par manque de temps, en fonction de la nouvelle planification des travaux.
• [41]
  Cette intensification peut même exiger plus que le gain de productivité : elle se traduira alors par une augmentation des contraintes sur l’opérateur, génératrices de souffrance mentale, de mal-être au travail, de stress, avec des conséquences physiologiques possibles comme l’augmentation des troubles musculo-squelettiques (TMS) par exemple).
• [42]
  Nous avons été confrontés récemment aux difficultés liées à ce manque complet d’autonomie du chef de l’EE. Compte tenu des inquiétudes suscitées par les propriétés toxicologiques des fibres céramiques réfractaires, le service prévention d’une CRAM a mené une campagne auprès des entreprises d’isolation pour leur substitution par d’autres types de fibres considérées comme moins toxiques, et en particulier les fibres dites AES (beaucoup moins bio-persistentes dans l’organisme), dont le domaine d’utilisation vers les températures les plus hautes s’est considérablement élargi ces dernières années jusqu’à atteindre récemment 1 380 °C. La difficulté est apparue très rapidement : dans le domaine de l’isolation industrielle, ces matériaux sont le plus souvent mis en œuvre par des EE spécialisées, dont la latitude en matière de choix est nulle. C’est donc la conviction des donneurs d’ordre des EU qu’il fallait gagner, opération délicate dans la mesure où les produits de remplacement sont plus coûteux, probablement de moindre durée d’utilisation et où le remplacement peut entraîner un besoin de modifications de certaines caractéristiques techniques de la couche isolante. De ce côté sont très vite apparues des réticences liées à la concurrence accrue au niveau mondial dont souffrent les industries de process basées en France et à la financiarisation de l’industrie. Les arguments, avancés par les préventeurs, selon lesquels l’utilisation de ces fibres non toxiques permettrait en revanche d’alléger les mesures de sécurité prises par les EE (dont l’Institution Prévention des risques professionnels souhaite qu’elles soient équivalentes à celles qui seraient prises pour mettre en œuvre de l’amiante) et donc le coût global de l’opération n’a pas semblé très efficace, faisant naître dans notre esprit quelques doutes sur l’effectivité de ces mesures de prévention…
• [43]
  Elle peut même devenir contre-productive en dissimulant la réalité des faits. À partir de là toute construction globale (comme se veut être la qualité) établie sur des éléments biaisées risque de perdre toute efficacité.
• [44]
  La décision du Conseil d’État (s’appuyant notamment sur le fait qu’une circulaire ne peut pas aller dans son interprétation au-delà de ce qui est écrit dans un texte de loi) a introduit, ou plutôt confirmé, le caractère bancal de la législation relative aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure : la loi insiste sur le fait que la responsabilité en termes d’hygiène et de sécurité du chef de l’EE n’est pas modifiée par le fait de son intervention sur le site de l’EU, mais le CHSCT de l’EE perd une partie de ses prérogatives puisqu’il n’a plus de compétence générale quand les travailleurs ne sont plus dans les locaux de l’entreprise. Dans le même temps, il est confirmé que « le CHSCT [de l’EU] a pour mission de contribuer à la protection de la santé des salariés de l’établissement et de ceux mis à sa disposition » (article L. 236-2, 1^er alinéa), mais il n’est, par exemple, pas tenu compte des travailleurs des EE pour la détermination du nombre de membres élus du CHSCT de l’EU. Il n’est pas non plus attribué de crédit d’heures supplémentaire aux membres élus du CHSCT de l’EU pour effectuer cette mission.
• [45]
  Rappelons que 97 % des travaux de maintenance dans les centrales nucléaires sont effectués par des salariés d’EE, les employés d’EDF intervenant surtout lors de la définition des tâches, de la passation des marchés et du contrôle de la conformité de l’exécution des travaux.