Chapitre 7. Sous-traitance : le point de vue d’un contrôleur de CRAM

Le raffinage pétrolier et la pétrochimie sont très largement représentés dans le secteur géographique sur lequel j’interviens depuis 25 ans. Sur ce secteur sont localisées 27 des 48 entreprises de Seine-Maritime classées dans la catégorie « Seveso II – seuil haut ». C’est dire à quel point le recours aux entreprises de sous-traitance interne est fréquent sur le secteur. C’est dire aussi quelle importance revêt la maîtrise de la bonne qualité de ces prestations en termes de risque environnemental et de santé et sécurité au travail.
Tout au long de ces 25 années, les pratiques des entreprises utilisatrices et par voie de conséquence celles des entreprises extérieures ont évolué de façon très importante : les pratiques en 2006 n’ont plus grand chose à voir avec celles de 1981. Le cadre juridique n’a finalement qu’assez peu évolué sur la période : le décret du 20 février 1992 introduit des modifications significatives par rapport à celui du 29 novembre 1977, mais ne révolutionne pas la problématique. Ce sont toujours la même philosophie et la même logique de maîtrise des risques et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles qui sont à l’œuvre. De la même façon, la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels introduit des évolutions importantes quant à l’organisation de la prévention des risques professionnels (renforcement de la formation, meilleure coordination des activités, meilleure analyse des risques professionnels, création des CHSCT élargis), mais il s’agit davantage d’une évolution dans la continuité que d’un changement de référentiel…