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Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Dernière publication
Rapport de synthèse
- Par Étienne Fatôme
Dans L'utilisation du domaine public (2017)
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- Étienne Fatôme,
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Jurisprudence du Conseil constitutionnel
1er juillet-30 septembre 2003
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- Étienne Fatôme,
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- Par Étienne Fatôme
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Table ronde n° 4. Urbanisme et nouveaux outils d’aménagement
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- Contributions de Franck Bourdon,
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- et al.
Dans Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2015 (2015)
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- Par Étienne Fatôme
Dans Cahiers du GRIDAUH (2014/1 N° 24)
Coauteur(e)s
Chapitres et articles
Présentation des études
- Par Étienne Fatôme,
- Henri Jacquot,
- Yves Jégouzo
- et al.
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Dans Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2013 (2013)
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- Sous la direction d’ Étienne Fatôme
Dans Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2011 (2011)
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- Chronique rédigée par Soazic Marie,
- Sous la direction d’ Étienne Fatôme
Dans Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2010 (2010)
Opérations d’aménagement
- Chronique rédigée par Charlotte Denizeau-Lahaye,
- Sous la direction de Étienne Fatôme
- et Yves Jégouzo
Dans Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2009 (2009)
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Dans Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2008 (2008)
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Dans Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2007 (2007)
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Dans Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2006 (2006)
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- Par Étienne Fatôme
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- Par Étienne Fatôme
- et Michèle Raunet
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L’influence des évolutions européennes sur l’établissement public en France
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Table ronde n° 3 : les interrogations
- Animée par Étienne Fatôme,
- Sylvain Pérignon,
- Bruno Cheuvreux,
- et al.
Dans Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2001 (2001)
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Dans Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2001 (2001)
Opération d’aménagement et tissu urbain existant
Dans Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 2000 (2000)
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Dans Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat 1999 (1999)
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Les concessions d’aménagement et la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville
- Par Étienne Fatôme
- et Michèle Raunet
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- Par Étienne Fatôme
- et Yves Jégouzo
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