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Juriste à l’AVFT
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Reconnaissance de l’acte unique de harcèlement sexuel : mise en conformité avec le droit applicable
COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 17 mai 2017, Mme X et AVFT contre Inter-Association parents et amis des scouts (p. n° 15-19.300)
- Par Marilyn Baldeck
- et Laure Ignace
Dans Le Droit Ouvrier (2017/11 N° 832)
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COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 17 mai 2017, Mme X et AVFT contre Inter-Association parents et amis des scouts (p. n° 15-19.300)
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