Fiche 9. Secret et discrétion professionnels

Secret : vérité ou fait concernant une personne dans son intimité et qui, n’étant pas du domaine public, est à garder caché parce que sa divulgation pourrait nuire à la personne et porter atteinte à ses droits.
Le secret professionnel protège les intérêts privés des patients.Obligation légale posée par l’article L. 1110-4 du code de la Santé publique (droits de la personne) : « Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant » ; et une obligation déontologique énoncée par l’article R. 4312-4 du même code : « Le secret professionnel s’impose à tout infirmier ou infirmière et à tout étudiant infirmier dans les conditions prévues par la loi [… ».
La violation du secret professionnel est une infraction et une faute professionnelle.
L’obligation de discrétion professionnelle est une obligation statutaire ou contractuelle.
Cette obligation concerne tout ce qui touche à la vie de l’établissement : organisation, fonctionnement, qualité des soins, qualités de tel professionnel, etc.
Le manquement à l’obligation de discrétion est une faute disciplinaire.
Le secret partagé aux médecins, aux pharmaciens, aux infirmiers, aux psychologues et aux assistantes sociales, entre autres, consiste à ne pas divulguer des faits confidentiels appris dans l’exercice de leur fonction, sauf opposition de la personne dûment avertie…