Notes

• [1]
  La CSBM regroupe toutes les dépenses de santé individualisables en ville ou en établissement de santé.
• [2]
  L’Ondam regroupe la part prise en charge par la Sécurité sociale et l’État de la CSBM. Il intègre aussi des dépenses publiques hors du champ de la CSBM (indemnités journalières, dotations soins aux établissements pour personnes âgées dépendantes et personnes handicapées…). Son évolution est affectée à la marge par des changements de périmètre fréquents.
• [3]
  Au-delà des changements de périmètre, l’Ondam a évolué un peu plus vite que la CSBM, notamment parce que la part de la CSBM prise en charge par la Sécurité sociale et l’État a augmenté de 77,6 % en 2010 à 79,4 % en 2019.
• [4]
  Discours du ministre de la Santé et des Solidarités, M. Olivier Véran, lors de la clôture du Ségur de la santé, 21 juin 2020.
• [5]
  Pendant la crise Covid, les besoins de santé sont devenus prioritaires « quoi qu’il en coûte ».
• [6]
  P.-L.Bras, « Comment le Covid transforme le débat sur les dépenses de santé », Note Terra Nova, mars 2021.
• [7]
  Officines et rétrocession hospitalière.
• [8]
  Les médicaments consommés ne sont pas les mêmes que les années antérieures ; de nouveaux médicaments apparaissent, la part de chaque médicament dans la consommation totale évolue.
• [9]
  L’évolution des prix des molécules présentes sur le marché d’une année sur l’autre.
• [10]
  La politique d’admission au remboursement de ces médicaments et de fixation de leur prix mériterait une analyse qui n’est pas possible dans le cadre de cet article. Voir sur ce sujet Cyril Benoît « Réguler l’accès aux médicaments », Presses universitaires de Grenoble. Février 2020.
• [11]
  Comité économique des produits de santé (CEPS). Rapport d’activité 2020. Décembre 2021.
• [12]
  La dose quotidienne définie est la dose de principe actif journalière nécessaire pour traiter un adulte selon l’OMS.
• [13]
  IQVIA Institute. Drug expenditure dynamics 1995-2020 : understanding medicine spending in context. Octobre 2021.
• [14]
  Source ANSM à partir de l’annexe REPS assurance maladie aux LFSS.
• [15]
  CEPS. Rapport d’activité 2019. Septembre 2020.
• [16]
  A. Mulcahy et al. International prescription drug price comparaisons. Santa Monica, Rand Corporation, 2021.
• [17]
  Sauf pour les États-Unis, les remises ne sont pas prises en compte dans cette comparaison faute de données ; elles sont importantes en France mais également développées dans les autres pays européens.
• [18]
  Annexe REPS maladie à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2022.
• [19]
  IQVIA Institute.
• [20]
  Congressional Budget Office « CBO’S simulation model of new drug development ». Working paper 2021-09 août 2021.
• [21]
  En mesurant l’impact du signal prix français par la part de marché de la France, on le minore quelque peu ; les prix français peuvent être englobés dans le panier de prix de référence qu’utilisent certains pays pour fixer leurs prix. Cette minoration reste limitée : les prix français ne sont qu’un élément de ces paniers, les prix de référence ne sont pas utilisés dans les pays qui constituent le principal marché des médicaments et notamment les États-Unis.
• [22]
  Part de marché estimée par IQVIA. The Global Use of Medicines 2022 : Outlook to 2026. Janvier 2022.
• [23]
  M. Kyle, A. Perrot « Innovation pharmaceutique : comment combler le retard français ? », Note du CAE, n° 62, janvier 2021.
• [24]
  Discours de M. Édouard Philippe, Conseil stratégique des industries de santé. Paris, mardi 10 juillet 2018.
• [25]
  Discours de M. E. Macron. Présentation de la stratégie innovation santé 2030. Paris, 29 juin 2021.
• [26]
  L’industrie pharmaceutique est la seule à avoir obtenu un plancher garanti pour ses dépenses, la Fédération hospitalière de France (FHF) a, pour sa part, obtenu des garanties sur l’évolution des tarifs des GHS. L’enveloppe fermée que constitue l’Ondam conduit logiquement chaque secteur du soin à protéger sa sous-enveloppe.
• [27]
  IQVIA Institute. Global trends in R&D. Overview through 2021. Février 2022.
• [28]
  Cf. LFSS pour 2022. Ces molécules seront admises au remboursement sur la base du prix décidé par le laboratoire, la négociation du prix, auparavant préalable à l’admission, devra se conclure dans un délai d’un an après l’admission.
• [29]
  Annexe B de la LFSS pour 2022.