Introduction : Les troubles psychosociaux des salariés sont fréquents et peuvent sous certaines conditions être reconnus au titre de la législation des maladies professionnelles. Ce qui implique un circuit médico-administratif spécifique.
But de l’étude : Les troubles psychosociaux « constituent le 2^e groupe d’affection d’origine professionnelles dans la population salariée active française ». Le chemin de la reconnaissance pour les patients, grâce au certificat de leur médecin reste mal connu. Nous détaillons le circuit médico-administratif de la reconnaissance au titre d’une maladie professionnelle de ces troubles psychiques induits par la souffrance au travail en évoquant le secret médical partagé possible entre les différents intervenants.
Résultats : Les risques psychosociaux identifiés sont : le stress, les violences internes commises par les travailleurs, les violences externes exercées à l’encontre des salariés, le syndrome d’épuisement professionnel. Les principaux facteurs de ces risques sont : les exigences au travail, les exigences émotionnelles, le manque d’autonomie et de marges de manœuvres, les mauvais rapports sociaux et relations de travail, les conflits de valeur et l’insécurité de la situation de travail. Les conséquences sont : les épisodes dépressifs, les troubles anxieux, un état de stress post-traumatique, les tendances suicidaires. Le « burn-out » ou syndrome d’épuisement professionnel, s’il s’accompagne soit d’un trouble de l’adaptation, d’un trouble anxieux, d’un trouble dépressif ou d’un état de stress post-traumatique pourra être considéré et étudié dans le cadre d’une demande de maladie professionnelle.
Le circuit de reconnaissance d’une maladie professionnelle comprend : une déclaration de maladie professionnelle et un certificat médical initial mentionnant le trouble psychique. Au regard du degré de gravité apprécié par un médecin conseil de la CNAM, description des conditions de travail du salarié par l’agent enquêteur assermenté de la CPAM, détermination du lien direct et essentiel entre le trouble psychique et l’exercice professionnel habituel du salarié par le CRRMP et notification de la décision au salarié par la CPAM.
Conclusion : La rédaction de certificat médical en accident du travail et maladie professionnelle fait partie des dérogations légales au secret médical. Pour les tableaux de maladies professionnelles, le médecin doit établir un certificat indiquant la nature de la maladie, les manifestations de celle-ci ainsi que les suites probables. Il doit déclarer tout symptôme et toute maladie non compris dans la liste des tableaux de Maladie Professionnelle, s’ils présentent un caractère professionnel. Les pathologies psychiques peuvent sous certaines conditions de recevabilité du certificat médical initial et d’atteinte d’un certain degré de gravité, relever du système complémentaire de maladie professionnelle hors tableau.