Une évolution des modes de gestion de la nature

3Les forêts tropicales sont aujourd’hui considérées comme une des sources essentielles de diversité biologique terrestre. D’un point de vue écologique ou économique, leur importance ne cesse d’être mise en avant depuis une quinzaine d’années (Wilson, 1988 ; Lévêque, 1994). Or, ces milieux naturels sont soumis à des pressions importantes, principalement anthropiques. À l’heure actuelle, avec une déforestation autour de dix millions d’hectares par an, on estime que le rythme de disparition des mammifères et des oiseaux est au moins cent fois supérieur au rythme naturel (Reid et Miller, 1989). Cette tendance est appelée à se poursuivre avec l’ouverture d’aumoins 120 millions d’hectares de terres agricoles dans les pays du Sud d’ici à 2030, principalement en Amérique du Sud et en Afrique subsaharienne (Jenkins, 2003).

4Face à cette dégradation de la qualité et de la quantité des forêts tropicales, trois approches, d’ailleurs conciliables, ont été développées pour promouvoir la conservation in situ de la biodiversité dans les pays du Sud :

5• La mise en place, par l’État régalien, de mesures de protection de la nature qui prennent des formes plus ou moins directives. Il s’agit tout d’abord d’augmenter le nombre et l’étendue des aires protégées dans un but de préservation intégrale d’écosystèmes majeurs. À l’heure actuelle, 12 750 aires protégées ont été créées, dont plus de la moitié dans les pays du Sud (Pretty, 2003). Toutefois, si le nombre d’aires protégées a remarquablement augmenté dans les pays tropicaux depuis vingt ans, nombre d’entre elles restent des coquilles vides. Une solution alternative est de promouvoir les projets intégrés de conservation et de développement, mais les résultats sont également mitigés, notamment en termes de retombées pour les populations résidentes (Brandon et Wells, 1992). Enfin, l’État peut également instituer des incitations indirectes par lesquelles la protection de la biodiversité constitue le bénéfice secondaire d’une autre activité, comme l’aménagement forestier durable. Ce type de mesure fait toutefois l’objet de critiques de la part des milieux conservationnistes, qui les jugent financièrement insuffisantes et écologiquement peu satisfaisantes (Ferraro et Kiss, 2002).

6• L’élaboration d’arrangements institutionnels au niveau local peut également permettre la prise en charge, au moins indirecte, de la biodiversité. La mise en place de dispositifs de propriété commune de ressources constitue aujourd’hui une des voies avérées de gestion durable de la nature (Ostrom et al., 1999). Pourtant, ce type de solution ne peut être extrapolé sans difficulté à des biens globaux tels que la diversité biologique : il paraît effectivement malaisé d’inciter des acteurs locaux à convenir de l’utilisation d’une ressource dont ils tirent peu ou pas d’avantages économiques (Dietz et al., 2003).

7• Enfin, la valorisation marchande de la biodiversité, en donnant un « prix » à ces ressources auparavant considérées comme gratuites, vise à modifier le comportement économique des acteurs (Swanson, 1992 ; OCDE, 2003). Cette approche implique la mise en œuvre de mécanismes de marché permettant de rémunérer les « fournisseurs » de biodiversité, que celle-ci s’exprime sous forme de biens matériels ou de services environnementaux (Richards, 2000 ; Pagiola et al., 2002).

8Cette dernière approche de conservation de la biodiversité est actuellement particulièrement prisée par des intervenants influents de la « communauté internationale », notamment des bailleurs internationaux, des organisations non gouvernementales (ONG) conservationnistes et de bon nombre d’opérateurs privés engagés dans l’utilisation des forêts tropicales. Elle fait l’objet d’une littérature foisonnante qui la donne comme la solution théoriquement la plus efficiente pour conserver la biodiversité (Ferraro et Simpson, 2000 ; Chichilnisky et Heal, 1998). Elle nécessite toutefois, comme préalable, l’instauration de droits précis de propriété sur la biodiversité.

Une extension des droits de propriété sur la biodiversité

9La plupart des produits fournis par la forêt tropicale relèvent de la catégorie des biens publics, qui se caractérisent par une absence ou une faiblesse de rivalité dans la consommation. Les « consommateurs » n’ont donc aucune incitation à rétribuer les « producteurs » de ces services. L’objectif d’une approche marchande de la gestion de la biodiversité est de transformer ces actifs naturels, biens libres et mal exploités, en biens économiques utilisés efficacement par des acteurs rationnels.

10L’approche privilégiée dans les négociations sur la biodiversité pour en favoriser la conservation réside alors dans l’instauration des droits de propriété exclusifs et transférables sur ces ressources, permettant d’identifier à la fois les acteurs « fournisseurs » de biodiversité et les consommateurs (Boisvert et Caron, 2002). La définition, puis la distribution, de droits de propriété aux acteurs économiques permettent ensuite la négociation des contrats et le versement de compensations. Selon le mécanisme classique d’offre et de demande sur un marché, les interactions marchandes entre producteurs et consommateurs de biodiversité tendent en théorie à en assurer une gestion efficiente.

11Ces dispositifs de compensation monétaire pour la protection de la biodiversité sont à l’œuvre depuis une décennie, mais on constate un changement des participants à de tels mécanismes. Au début des années 1990, le caractère de bien public (au sens économique) de la biodiversité incite les économistes de l’environnement à préconiser des transferts financiers Nord-Sud, soit sous forme d’aide bi/multi-latérale (Wells, 1992 ; Tobey, 1993), soit sous forme de marché (Sedjo et al., 1991), principalement pour financer des aires protégées. Les acteurs de ces mécanismes sont, d’une part, les États du Nord visant à protéger un bien public mondial, d’autre part, les États du Sud riches en biodiversité.

12La mise en place progressive de la Convention sur la diversité biologique (CDB) précise les droits détenus par les États du Sud sur leur ressources biologiques, ce qui en fait des interlocuteurs crédibles pour l’établissement d’accords bilatéraux avec des firmes privées du Nord (cf. le célèbre contrat Merck-INBio). Les États ne sont donc plus les seuls « demandeurs » de biodiversité.

13Plus récemment encore, l’application de la CDB (notamment l’article 8j) permet à des acteurs privés, en l’occurrence « les communautés autochtones et les populations locales », de se porter offreurs de biodiversité sur le marché international (Roussel, 2003). Aux droits de propriété sur les ressources biologiques proprement dites, viennent se superposer ceux sur les savoirs, les savoir faire et les techniques détenus par les communautés locales (Vivien, 2002). Il est donc désormais courant de passer de véritables contrats commerciaux non seulement entre entreprises du Nord et États du Sud, mais aussi entre entreprises et communautés. Depuis quelques années, on assiste ainsi à un double phénomène de privatisation et d’atomisation de la demande et de l’offre de biodiversité (Landell-Mills et Porras, 2002).

Les ingrédients de la recette

14De nombreux mécanismes de marché sont envisageables pour rémunérer les fournisseurs de biodiversité. À l’heure actuelle, la plupart se concentrent sur les ressources génétiques et suscitent un large débat sur la brevetabilité du vivant, la bioprospection, les biotechnologies, etc. (Aubertin et Boisvert, 1998 ; Ilbert et Louafi, 2004 ; Trommetter, 2005). Elles impliquent essentiellement, côté demande, des firmes internationales dans les domaines pharmaceutiques et agricoles.

15Plus récemment, sous l’impulsion d’ONG de conservation de la nature, de nouveaux dispositifs de rémunération ont été élaborés pour la conservation des espèces et des écosystèmes. De telles initiatives sont encore peu nombreuses, mais leur extension rapide est envisagée, notamment en Afrique centrale. Trois mécanismes de rémunération sont proposés aux propriétaires de biodiversité pour compenser la perte de leurs droits d’exploitation des espèces et des espaces (Gullison et al., 2001) :

• la concession de conservation, qui implique qu’une ONG acquière une concession d’exploitation du bois pour substituer la conservation de la biodiversité à cette utilisation « prédatrice » des ressources. En plus de l’achat des droits d’abattage, les termes de la concession de conservation impliquent généralement que l’ONG paye différentes autres taxes et redevances et qu’elle donne compensation aux acteurs locaux pour les emplois perdus (Hardner et Rice, 2002 ; Niesten et Rice, 2004) ;
• le versement d’indemnités pour servitudes environnementales (conservation easement), qui est une restriction légalement contraignante sur l’usage d’une terre privée pour y favoriser la protection de la biodiversité. Le propriétaire accepte alors, contre rémunération, de ne plus exercer un de ses droits d’usage (Chichilnisky et Heal, 1998) ;
• l’achat de terre pour y conserver, à titre privé, un haut niveau de biodiversité. Toutefois, l’achat de droits d’accès ou d’usage est moins onéreux que l’achat du bien qui leur sert de support, par exemple la terre, pour un résultat souvent équivalent du point de vue de la gestion du bien (Karsenty et Weber, 2004).

« C’est dans les vieux pots qu’on fait les meilleures soupes » (ou Des usages anciens confortés par des droits nouveaux) ?

16En Afrique centrale, comme dans la plupart des zones tropicales, la dépendance de ce qu’il est convenu d’appeler les « populations locales » vis-à-vis des ressources forestières est multiforme, allant des personnes dépendant directement de la forêt à celles qui vivent de la transformation ou du commerce de ses produits (Byron et Arnold, 1999). De plus, ces usages hétérogènes des ressources relèvent le plus souvent de dynamiques sociales informelles : ils sont généralement le produit d’arrangements locaux dont le fondement est à rechercher dans le système de parenté plutôt que dans les textes officiels. Dans la réalité, on observe donc, d’une part, un système légal d’utilisation de l’espace qui établit les limites du domaine privé de l’État, qui octroie des concessions d’exploitation ou des forêts communautaires, et, d’autre part, un ensemble de pratiques locales informelles d’utilisation des ressources dont le ressort et la légitimité dépendent des interactions entre villageois concernés. Or, si ces deux systèmes paraissent opposés dans leurs conceptions et dans leurs dynamiques, dans la pratique ils se superposent volontiers et l’on voit tous les jours les villageois allant chasser dans une concession forestière ou l’exploitant forestier sortant un tant soit peu des limites qui lui sont imparties (Emerit et Lescuyer, 2003). La tolérance exprimée de part et d’autre permet des compromis collectivement fructueux.

17Dans ces circonstances, dans quelle mesure l’instauration d’un mécanisme de rémunération pour la conservation de la biodiversité peut-elle affermir les droits des communautés sur les ressources forestières et, le cas échéant, leur fournir des bénéfices substantiels ?

18En Afrique centrale, les communautés commencent aujourd’hui à se voir reconnaître leurs droits sur la biodiversité. Cela se traduit par exemple, au Cameroun, par la création de zones d’intérêt cynégétique à gestion communautaire où, l’État restant propriétaire des terres, les communautés détiennent un droit d’utilisation de la faune tandis que l’exploitant forestier exerce un droit d’abattage des arbres (Roulet, 2004). La mise en œuvre d’un mécanisme de rémunération de la conservation de la biodiversité supposerait alors que les communautés se désaississent de ce droit sur la biodiversité en échange d’une compensation monétaire.

19Toute la difficulté de cet exercice est, pour la communauté, de s’engager formellement auprès d’un acteur extérieur à ne plus porter atteinte à la biodiversité, alors qu’au sein de la communauté, l’essentiel des pratiques forestières relève d’arrangements informels et flexibles : comment gérer la venue ponctuelle de populations pygmées dans un massif dont les ressources biologiques ont été «vendues» à un projet de conservation ? Quels arguments la communauté va-t-elle pouvoir trouver pour refuser aux pasteurs nomades le prélèvement de ressources fourragères ? Ou, plus prosaïquement encore, comment refuser à son beau-frère du village voisin d’aller tuer un céphalophe sous prétexte que la communauté touche une rémunération pour ne plus aller chasser ? Dans les faits, en dépit de l’existence d’un système légal de droits et d’obligations censé encadrer les pratiques des acteurs en forêt, les droits coutumiers des populations rurales en Afrique centrale restent volontairement flexibles et sujets à interprétation. L’imposition d’un système formel de rémunération pour la conservation de la biodiversité en échange de la restriction des prélèvements peut alors avoir deux issues :

• soit il est réellement mis en œuvre et tend à restreindre les droits coutumiers auparavant reconnus à des personnes ou des groupes non membres de la communauté récipiendaire : ces acteurs-là n’auront plus ni accès aux ressources biologiques, ni droit à la rétribution pour la protection de la biodiversité – c’est la fin d’une appropriation commune des ressources aux limites adaptables en fonction de déterminants sociaux et l’instauration de nouvelles enclosures ;
• soit un tel engagement de la part des communautés est rapidement inappliqué et le mécanisme n’atteint pas son objectif de conservation de la biodiversité.

Comment manger le gombo

20L’étude des échanges économiques qui ont lieu dans les zones rurales d’Afrique centrale indique que les relations marchandes laissent une place substantielle à des rapports de type don/contre-don (Mauss, 1995 ; Godelier, 1996). Tout échange, monétarisé ou non, met ainsi en rapport deux individus dont les statuts découlent directement de leur place dans la communauté. Ainsi, qu’ils soient monétarisés ou non, les échanges économiques restent fortement marqués par les rapports individuels, et chaque objet échangé permet un affermissement des liens sociaux.

21Un tel contexte socioculturel constitue un double obstacle à une mise en œuvre harmonieuse d’un mécanisme de rémunération pour la protection de la biodiversité. D’une part, la marchandisation de la nature constitue un phénomène insolite pour la plupart des individus de ces sociétés, puisqu’ils utilisent gratuitement depuis des siècles les ressources forestières. D’autre part, l’utilisation a posteriori des revenus tirés de la conservation demeure problématique. Fondamentalement, l’afflux de fortes sommes dans des sociétés encore peu ouvertes aux échanges marchands peut avoir des effets socio-économiques de structurants. Une littérature abondante illustre bien les risques qu’il y a à conduire des projets participatifs de gestion de la nature sans doter les populations cibles des moyens de s’y impliquer en termes économiques, politiques, financiers … Le constat fréquent est celui d’un accaparement des bénéfices communautaires par une poignée de dirigeants, bien souvent en liaison avec des élites et/ou des membres de l’administration.

22Un accroissement substantiel des compétences et des connaissances est d’autant plus nécessaire dans ces communautés locales, que le concept d’un mécanisme de compensation marchande pour la restriction des usages de la biodiversité est étranger à leurs représentations des relations des hommes à la nature. Au-delà, et pour reprendre le concept d’Amartya Sen, il est fondamental d’augmenter les « capabilités » des populations rurales d’Afrique centrale, c’est-à-dire d’étendre la liberté qu’elles ont à choisir la vie qu’elles ont des raisons de valoriser. Mais le risque est qu’après avoir rapidement «mangé le gombo» de la rémunération de la biodiversité, ces populations optent alors en connaissance de cause pour un mode de développement moins contraignant et plus légitime à leurs yeux.