Introduction

1Le droit dans les aires protégées est souvent ancré dans une logique réglementaire étatique (parc national, réserve naturelle nationale, arrêtés de biotope, réserve de chasse et de faune sauvage…), internationale (convention de Ramsar, aire d’intérêt méditerranéen…), parfois au sein de conventions de gestion (Natura 2000, gestion de site appartenant à l’État, parc naturel régional…) ou dans une forme de maîtrise foncière (acquisition de terrains, conservatoires, espaces naturels sensibles des départements…). Au-delà d’un rapport « propriétariste » et réglementaire à l’espace, on peut s’interroger sur la place des populations vis-à-vis du droit des aires protégées [1]. La prise en compte réelle des populations est récente dans les parcs nationaux (loi du 14 avril 2006 [2]) ; elle est introduite par la notion d’« adhésion », qui réclame l’implication des acteurs locaux au processus de préservation. Elle est, par contre, entrée dans une construction territoriale dès 1967 via les parcs naturels régionaux [3]. On assiste depuis à un réel essor des processus de participation des acteurs locaux dans les projets environnementaux et de territoire.

2L’enjeu du droit dans les aires protégées porte sur la nature même de la régulation, en dépassant le stade de la participation promue par le niveau national. Si la notion de protection, de préservation ou de conservation se rattache de plus en plus à une dimension sociale et de « développement durable », la logique de contrainte « par le haut » (du type top-down) doit-elle prédominer ? Compte tenu du principe d’adhésion et dans une perspective de démocratie participative, l’adoption d’attitudes moins « conservationnistes » devrait se traduire par une forme d’intégration des légitimités locales dans la formation du droit des aires protégées.

3En effet, ce qui nous intéresse particulièrement porte sur la formation du droit : le pouvoir législatif et réglementaire perd son monopole de la production normative au profit de relations contractuelles, mais également de réglementations « par le bas [4] ». La force délibérative des collectivités locales, sous encadrement de l’État, permet d’opérer des types de régulations issues de logiques locales. C’est le cas de la charte des parcs naturels régionaux, adoptée par décret, qui exprime à la fois un projet de territoire et une régulation provenant des élus qui s’impose aux documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale). Certaines des dispositions sont suffisamment contraignantes pour présenter un caractère réglementaire [5]. La charte dispose d’une dimension impérative aux signataires (État, collectivités territoriales…) et induit une obligation de cohérence entre l’action des pouvoirs publics et les dispositions qu’elle porte [6].

4Le Parc amazonien de Guyane (PAG) est né d’un long processus au cours duquel les confrontations ont parfois été vives [7]. Il existe aujourd’hui et, en tant qu’« acte juridique » (décret n° 2007-266 du 27 février 2007) [8], doit se faire « adopter » par les communautés locales amérindiennes (Wayana, Teko, Wayãpi) et bushinenge (Aluku). L’enjeu de la charte devient ainsi un véritable défi qui ne peut se relever que par une forte capacité d’innovation juridique et institutionnelle, fondée sur une gestion partenariale [9], pour atteindre les objectifs d’une coviabilité des systèmes sociaux et écologiques [10]. L’histoire de la création du parc jusqu’à sa charte porte un enseignement riche d’une expérience d’interculturalité juridique, dans le sens d’une mise en relation et d’une prise en considération des interactions entre des sociétés, des individus, des identités [11].

5La question de la négociation dans le droit constitue ici l’objet de notre propos, en partant du postulat que « le droit gagne à être considéré comme un facteur, non pas de prescription, mais de modération et d’orientation des comportements humains » (Lascoume, 1990 ; cité par Aust, 2009, p. 184). À cette fin, touchant à l’enjeu même du droit, l’implication des intéressés à la formation normative n’est pas anachronique en soi. Rappelons d’abord que la convention d’Aarhus du 25 juin 1998 dispose de la participation du public à l’élaboration normative [12]. Mais on ne peut pas encore voir là du droit négocié [13]. En effet, davantage que la participation, la négociation conduit à la décision, qui suppose donc une acceptation mutuelle entre parties concernées. L’expérience législative aux États-Unis mérite d’être citée. Depuis d’adoption en 1990 de la loi sur la réglementation négociée [14], le débat est en cours sur l’opportunité de négocier des règles (« reg-neg » pour « regulatory negociation [15] ») afin d’améliorer leur qualité, de réduire les coûts de transaction et d’augmenter la légitimité de la régulation environnementale [16].

6Cependant, la négociation au sein du parc se pose en termes de pluralisme juridique [17] : entre l’ordre juridique de l’État et celui des populations concernées. On se situe ici davantage dans une relation interspécifique (différents ordres juridiques, sources et systèmes) au sein d’un territoire national que dans une relation intraspécifique (un pluralisme au sein d’un seul ordre juridique, étatique) [18].

7Si la négociation constitue effectivement le levier d’acceptation sociale par une reconnaissance des spécificités culturelles et sociojuridiques propres aux groupes, la question de sa mise en œuvre effective et de sa concrétisation se pose surtout en termes de légitimité [19]. La formalisation du parc national dans un contexte local et microlocal étant perçue comme une immixtion du pouvoir central dans des réalités qui lui sont très lointaines, le « dialogue » pris comme leitmotiv par l’établissement public PAG (« le dialogue est dans notre nature ») n’est pour l’instant que proclamé unilatéralement. On peut penser que le dialogue constitue un préalable et une constance nécessaire à la négociation, dont la légitimité ne pourra être assise que dans un processus de reconnaissance territoriale et culturelle des populations. La définition d’un ordonnancement juridique adapté et répondant aux aspirations locales est particulièrement attendue par les communautés [20].

8L’imposition de régimes, de statuts et de normes étatiques va à l’encontre de cette aspiration sociopolitique d’ascendance inversée, du top-down au bottom-up [21]. Il nous faut nous interroger sur ce « droit » en question et sur cette « négociation » mise en perspective. Nous le tenterons en trois phases et en partant de la réalité de la communauté wayana. La première consiste à présenter le paysage, celui de l’interculturalité confrontée au système étatique, en abordant le pluralisme juridique (Barrière et Rochegude, 2008). Dans la deuxième phase, nous posons les bases justificatives de la négociation, fondées sur l’opposition endogène/exogène. En déduction des deux premières, la troisième phase nous conduit à définir ce que peut être négocier le droit, entre droit commun et droit endogène.

Droit positif et pratiques endogènes

9Le droit commun est, dans la commune de Maripasoula, confronté à l’interculturalité et à des dynamiques territoriales sur fond de domaine privé étatique. La carte de la population (Fig. 1) nous donne un aperçu de la diversité culturelle de l’espace recouvert par le parc, essentiellement dans sa zone de libre adhésion, en apportant des éléments démographiques.

Fig. 1

Carte de la population du Parc amazonien de Guyane par groupes socioculturels

Carte de la population du Parc amazonien de Guyane par groupes socioculturels

10Dans un premier temps, nous partons des situations locales qu’il est nécessaire de prendre en considération pour en dégager les pratiques et les dynamiques en cours. La présentation se concentre ici sur la communauté wayana. Puis, dans un second temps, nous verrons la façon dont le législateur répond à ces réalités géographiques et prend en compte les spécificités locales au moyen de l’allocation de « droits de subsistance ».

Des communautés locales résidentes et leurs légitimités

11Le mode de vie des Indiens wayana repose sur une agriculture itinérante d’abattis-brûlis et la pratique de prélèvements de ressources naturelles de la forêt (chasse, cueillette, coupe) et des cours d’eau (pêche) [22]. L’espace de vie des Wayana se situe dans la commune de Maripasoula, créée en 1969 (la départementalisation de la Guyane date de 1946). Cette commune couvre une superficie de plus de 20 % de la Guyane. Les villages wayana se sont fixés pendant les années 1950-1960, mettant fin à une mobilité régulière de l’habitat.

12Située dans la forêt amazonienne principalement en bordure des fleuves Litani et Tampok, la communauté wayana est considérée comme autochtone des lieux [23]. En cela le groupe exprime une « territorialisation » de l’espace constitutif de son aire d’existence, aire de reproduction sociale et de « développement ». Mais, pour le droit positif français, ces terres occupées par les Wayana, ainsi que celles occupées par les communautés boni et wayãpi, sont considérées comme « vacantes et sans maître » et, par voie de conséquence, elles font partie du domaine de l’État [24]. Et pourtant, les critères de la vacance et de l’absence de maîtrise foncière ne tiennent pas devant les faits : les Wayana occupent bien physiquement et socialement un espace précis, définissant par là un véritable territoire qui, de plus, fait l’objet de rapports fonciers (propres à la communauté) exprimés par des droits d’exclusivité acquis par la première occupation, fût-elle récente.

L’effectivité d’un territoire wayana

13Quatre villages principaux (avec des hameaux) composent le paysage du territoire wayana. Chaque village forme une unité de résidence qui revendique de plus en plus un territoire propre, constitutif d’un « terroir » structuré par la dynamique des systèmes d’abattis et des layons (sentiers) de chasse.

14L’abattis-brûlis (ïmë, « où l’on cultive ») est une portion de forêt qui est défrichée et brûlée pour être cultivée. Elle l’est pendant deux ans (deux cycles de culture de manioc), puis se trouve laissée en friche (on parle ici de friche et non de jachère) [ïmë pë, « ancien abattis »] pendant cinq ans au moins. Tous les ans, l’exploitant en défriche une nouvelle portion (ïmë hijan). Il réalise ainsi un front d’extension de son abattis, qui se définit comme un système (ïmë et pitaw) par les anciennes portions cultivées, les friches, la portion cultivée, les futures portions (wantey ïmë), puis celles qui vont suivre.

15Aujourd’hui, l’espace est ainsi bien balisé, avec des éléments structurants traduisant le processus de territorialisation. Celui-ci se caractérise par l’émergence de limites exprimées et reconnues. Entre les villages, les sauts (cascades) sur les fleuves et les rivières matérialisent les frontières de « terroirs » ; entre les abattis et les périmètres réservés de bois de feu, ce sont des arbres ou des sentiers qui marquent des délimitations. Ce processus peut être mis sur le compte de la sédentarité, de la croissance démographique et de la pression foncière qui en découle.

16On se situe sur une pluralité de territoires de plusieurs dimensions, combinée à la fois dans une dynamique spatiale et temporelle où rien n’est figé. Notons cependant que les lieux de résidence sont, eux, contraints à la fixité en raison de facteurs divers, la scolarisation étant particulièrement astreignante. Ces dimensions sont de trois ordres : a) le système d’abattis dont dispose chaque famille ; b) le village associant un « terroir » d’agriculture, de pêche et de chasse ; c) l’ensemble des villages (avec leurs terroirs respectifs) associant un territoire halieutique et cynégétique remontant sur les sources des fleuves et rivières (Litani, Tampok, Marouini, Waki).

17La figure 2 présente une méthodologie de cartographie participative qui consiste à associer les acteurs du territoire pour apposer, sur un fond d’images satellitaires, plusieurs types d’informations : le contour polygonal des systèmes d’abattis par famille (élargie [25]) [appelés territoires agroforestiers familiaux] ; le tracé des layons principaux de chasse (en ligne directe) ; l’indication des limites de terroir entre villages (au niveau des fleuves). L’apport de cette cartographie « à dire d’acteurs » se situe dans la représentation et la compréhension endogène de la territorialisation, une juridicisation de l’espace, au moyen d’une lecture « géographisée » par le tracé de lignes sur un espace connu par les Indiens sous une autre représentation de l’espace, topocentrique et odologique [26].

Fig. 2

« Terroirs » villageois et territoires familiaux de la communauté wayana

« Terroirs » villageois et territoires familiaux de la communauté wayana

18La figure présentée est la traduction d’une transformation territoriale par le passage de la mobilité dans l’espace forestier à un processus de sédentarisation qui génère des « terroirs » délimités, dont la revendication des contours se fait de plus en plus sentir (enquêtes de terrain). L’approximation des limites entre villages (ici symboliquement en ligne droite) risque fort de se préciser dans l’avenir en raison de la pression croissante sur les ressources foncières, halieutiques, cynégétiques et forestières.

Un rapport d’exclusivité à l’espace

19Le rapport territorial à l’espace subit une évolution progressive, différente selon les villages, de laquelle émerge un « espace foncier ». En effet, la notion de « foncier » prend du sens de nos jours : d’un rapport à la seule ressource, on passe peu à peu à un rapport intégrant davantage le fonds, ce fundium qui est le support de la ressource.

20Le besoin que traduit la nécessité d’ouvrir chaque année une portion de forêt supplémentaire et la saturation qui se lit sur certains terroirs justifient des déplacements et engendrent des évolutions fortes sur un territoire imposant de plus en plus de contraintes sur la population qui l’habite. On peut synthétiser l’évolution dans l’occupation de l’espace en trois phases dans lesquelles le niveau d’exclusivité se transforme :

1. La phase antérieure correspondait à un rythme semi-nomade qui consistait en un nomadisme séquentiel, ponctuel, c’est-à-dire discontinu dans le temps. Les villages ne perduraient pas plus de cinq à dix ans sur le même lieu, avant d’être déplacés ailleurs, plus loin.
2. La phase actuelle est celle de la sédentarité. Cependant, les fortes agrégations générées par la fixité engendrent des densités humaines difficiles à supporter par trop de proximité. Les regroupements sur les grands villages (Antecume Pata, Talwen-Twenké) conduisent à une tendance qui s’inverse : des membres s’écartent en s’installant un peu plus loin, étendant ainsi l’espace habité du village.
3. La phase à venir qui se dessine de plus en plus est celle d’une semi-sédentarité caractérisée par une mobilité d’occupation et d’usage de l’espace au sein d’un territoire, qui lui est délimité, justifiée par la recherche de nouveaux points d’habitat pour suivre les ressources : terre, gibier, poisson, bois… L’orpaillage illégal oblige, quant à lui, à chercher de nouveaux espaces à exploiter et limite les espaces disponibles sur lesquels empiètent les orpailleurs.

Les éléments saillants de l’exclusivité territoriale se définissent à travers une série de phénomènes et de tendances qui s’expriment par :

• un habitat concentré sur quatre villages et de nombreux écarts : des terroirs de ressources en construction (pêche, abattis, chasse, bois) sur la base de revendications et de prétentions à l’exclusivité villageoise (terroir) et familiale (pour le système d’abattis et parfois pour le bois de feu) ;
• une tendance à l’émiettement progressif de l’espace de résidence (dispersion de l’habitat) ;
• des tensions foncières à l’origine de l’émergence d’une médiation foncière ;
• l’idée naissante d’ouvrir « de petits abattis bien soignés » : une intensification écologique à venir sur la base d’une approche agroforestière.

Les familles pensent maintenant à leurs besoins futurs. Devant la croissance démographique, la forêt « se rétrécit » au sens où l’espace disponible proche devient « fini » et une concurrence, ignorée jusqu’alors, s’installe peu à peu.

21Pour l’instant, il ne semble pas que s’expriment des conflits fonciers au sujet des abattis, les revendications se réglant entre protagonistes, mais une tension autour de l’espace commence à s’installer. L’exclusivité s’adapte à sa fonction. Ponctuelle et passagère, elle devient pérenne et source de revendications.

22Enfin, se pose la question du fondement juridique de cette exclusivité liée au principe de la première occupation. En effet, la première fondation confère un « droit de première occupation » qui s’impose ici dans la gouvernance locale. La règle de la première occupation confère un pouvoir décisionnel sur l’espace, en établissant une hiérarchie et un arbitrage entre les hommes par rapport à l’accès à la terre et au fleuve – c’est pourquoi on parle de maître du fleuve (hejelon). En revanche, le maître de la terre est « celui du lieu » (tïpatakem), issu de la famille du fondateur. Le maître des lieux est ainsi, encore de nos jours, le premier occupant.

Fondements endogènes et négociations dans la formation du droit

36Comment l’endogénéité [34] est-elle prise en compte dans les enjeux de conservation face aux compétences et aux objectifs du parc ? L’enjeu entre les rapports de pouvoir locaux et administratifs conduit à celui de l’articulation entre la gouvernance locale et la gouvernance communale (républicaine) et, par conséquent, interroge sur les relations entre les normes du droit positif et les pratiques régulatrices locales [35]. Entre ces deux ordres de conduite, quel peut être l’apport d’un parc national ? L’opportunité qu’offre la nouvelle configuration des parcs nationaux par la charte serait susceptible de promouvoir leurs jonctions nécessaires.

37En effet, les objectifs de la charte pour le cœur du parc précisent l’encadrement de l’exercice des activités, la définition et la valorisation des bonnes pratiques environnementales [36]. En zone de libre adhésion, la régulation environnementale reste soumise au droit commun. Cependant, son effectivité dépendra d’une négociation soumise à la fois à la contrainte de réalités locales fortes et de pressions sur les ressources et à celle de l’acceptabilité sociale des règles du jeu à suivre.

L’objet de la négociation : la mise en œuvre d’une régulation environnementale

41Réguler, c’est orienter par l’adoption de comportements faisant modèle. Ce modèle ne fera référence et ne sera suivi que par une acceptation sociale qui le légitimera. La voie de la négociation semble ainsi plus pertinente que l’imposition de normes exogènes à la pensée, à la culture, aux pratiques et aux aspirations des acteurs supposés les suivre. Certes, c’est la raison pour laquelle l’objet même de la régulation est discuté avant d’envisager de savoir comment y parvenir.

42L’objet de la régulation que nous avons identifié en pays wayana porte sur trois thèmes : l’accès aux ressources, la maîtrise foncière et les modes de pêche.

43L’enquête menée systématiquement auprès des acteurs décisionnaires référencés [38] nous a apporté un éclairage sur les déficiences du système de régulation effectif sur le territoire wayana. Nous avons été conduits à observer et à décliner les façons de faire actuelles, afin d’accéder à la notion de « régulation à penser » telle qu’elle nous a été suggérée par les acteurs locaux. L’enquête s’est appuyée sur un guide d’entretien destiné à faire émerger spontanément et souplement les réponses, en les orientant le moins possible. Les réponses exprimées sur les besoins précis de régulation sont synthétisées dans deux graphiques concernant respectivement la chasse et la pêche (Fig. 3).

Fig. 3

Suggestions de la régulation de la chasse et de la pêche

Suggestions de la régulation de la chasse et de la pêche

44Le fondement de cette approche méthodologique se justifie par la nécessité de connaître le degré d’acceptation sociale de la pratique à réguler. Lanorme à formaliser qui en découle traduit une conscience et exprime la volonté d’intégrer de nouveaux modèles de comportement en adaptant les paradigmes sociaux face aux nouveaux enjeux (d’accès aux ressources). Ainsi, ce qui est suggéré en termes de régulation par les acteurs locaux porte principalement sur :

• l’organisation territoriale (mise en défens, zones exclusives) : un rapport foncier se précisant par la pression sur l’espace qui devient une ressource en soi ;
• la commercialisation des ressources prélevées (gibier et poisson) : passage d’un rapport d’usage à un rapport commercial (la quantité prélevée n’est plus la même), augmentant la pression sur la ressource qui s’amenuise (selon les informateurs locaux) ;
• la gestion des prélèvements : par rotations, types d’engins et mode de pêche, pour une gestion durable de la ressource dont dépend le groupe.

On notera une ambivalence apparente : d’un côté, un refus de règles restrictives sur la pratique de la chasse ; de l’autre, la demande d’une réglementation de la grande nivrée [39]. Mais, en réalité, le refus de régulation concerne les interdits portant sur les pratiques cynégétiques, les contraintes d’ordre personnel, alors que, dans le cas de la nivrée, c’est une institution de pêche collective, et non familiale, qui est pleinement visée. Globalement, le besoin s’exprime d’une conservation des ressources, dans une perspective de long terme, mais sans toutefois imposer de trop fortes contraintes, jugées pour l’instant inacceptables et insupportables.

45À la vue des résultats des enquêtes de terrain, les Wayana nous apprennent ainsi qu’il serait peut-être possible de construire une régulation fondée moins sur la norme générale et impersonnelle que sur une logique plus intrinsèque au groupe et surtout à l’individu. Le lien à l’environnement n’est pas forcément médiatisé par une dynamique uniquement collective (l’intérêt général), mais peut également se construire sur un autre référent, en partant du rapport direct de l’individu à la sphère du vivant, c’est-à-dire de la force vitale (akwuli) au cosmos.

46L’intérêt général, le bien public, relevant d’une approche très occidentale, ne peuvent d’emblée (difficilement ou jamais) se substituer à la relation particulière qui lie l’Indien, son corps physique, sa force vitale, à sa sphère de vie composée d’esprits pluriels. Asseoir une régulation en pays wayana consiste à fixer des règles du jeu sur trois dimensions : temporelle, spatiale et cosmique, où visible et invisible s’entremêlent, se conjuguent.

47L’idée d’une régulation locale sous forme d’un « pacte de territoire » pourrait permettre, dans un premier temps, de bâtir un espace de formalisation d’une régulation endogène associant les règles (modèles de comportement codifiés par le groupe) aux pratiques exprimées (modèles de comportement de l’individu dans sa relation corps/akwuli, qui se traduit dans sa façon d’être et de penser). Cette forme de régulation exige l’ouverture d’un espace de médiation sur la négociation de la norme environnementale, entre droit commun et logiques endogènes [40].

Négocier le droit pour lier le spécifique au commun

48L’articulation d’une régulation locale à une régulation environnementale supralocale constitue un enjeu de coconstruction se fondant à la fois sur l’état des ressources et sur une « acceptation sociale ». La négociation sur la régulation se définit concrètement par la prise en compte, de façon fonctionnelle, des représentations et de l’entendement des règles et procédures des parties ayant des objectifs différents, voire contradictoires, pour parvenir à un accord sur ce qu’il est possible de « mettre en règles » (cf. Fig. 3). Chaque partie va tenter de rendre compatibles les intérêts par un jeu relevant souvent moins de concessions que d’adaptations mutuelles.

49Du droit commun au droit endogène, ou vice versa, la négociation conduit à définir un entre-deux : ni une norme imposée par des institutions étatiques (peu adaptée aux réalités locales, incomprise, non légitime, ethnocentrique…), ni une norme issue de la pratique endogène (floue, peu accessible, peu adaptée aux changements rapides…), mais un interstice issu d’un modus vivendi entre l’acceptabilité sociale des communautés concernées et le droit de l’État. Le résultat serait une régulation coconstruite conçue comme révisable et évolutive, voire souple et flexible.

50En d’autres termes, entre l’imposition de la légalité nationale et l’autonomie « coutumière », le pluralisme juridique pourrait soit résulter d’un syncrétisme dans la forme d’un yoyo (tantôt du légal, tantôt du coutumier), soit procéder à une voie médiane, un entre-deux opérant la jonction, le lien, entre les légitimités locales et l’intérêt général national.

51Dans une perspective de relier l’endogène au légal, le droit négocié, ou concerté, comporte à la fois des liens avec la régulation posée par l’État et le droit issu de la coutume et des habitus [41]. Il procède demises en relation, d’accords sources de normes et de dispositions juridiques à la pratique, déjà acquises dans les fondements des systèmes sociaux concernés. Idéalement, on aboutit ainsi à une forme d’entrelacement entre une régulation du bas (la coutume, l’habitus) [42], une régulation du haut (la loi) et une autre davantage contractuelle, issue de compromis ou d’arrangements. L’ambition se situe au niveau de la rencontre de systèmes juridiques différents. Au lieu d’opposer ces systèmes ou de les contraindre à s’ignorer, la construction d’un droit concerté se définit comme un pont entre les paradigmes régulatoires.

52De façon pragmatique, le but consiste à faire passer l’acte de négocier dans le droit. Du point de vue du positivisme juridique, on se trouve en face d’un oxymore par l’alliance des deux termes a priori contradictoires. En effet, par nature, le droit objectif ne se négocie pas dans l’orthodoxie juridique. Il résulte d’un processus législatif, réglementaire, jurisprudentiel ou doctrinal. L’enjeu du droit se situe dans le contrôle et l’encadrement de l’acte de négociation pour faire prévaloir « la loi du droit ». Mais, dans le droit négocié, l’objet en question est bien la régulation elle-même : règles et normes sont discutées entre deux ordres de conduite pour créer une intersection entre eux, aboutissant à la formation d’un espace négocié qui associe les acteurs concernés avec leurs archétypes sociétaux au processus d’élaboration de normes reconnues par tous les niveaux de gouvernance. La régulation repose là sur la mise en adéquation des intérêts divergents qu’il s’agit d’harmoniser au sein d’une délibération collective, pour dépasser une régulation de type uniquement interventionniste (Chevallier, 2001).

53En effet, le principe de participation se traduit par des modes d’intervention des populations dans le processus de régulation des pratiques. Au-delà du droit interventionniste de l’État, orientant les comportements par une restriction des marges de liberté (interdictions, prescriptions, injonctions), la régulation négociée s’orchestre autour d’enjeux territoriaux et de stratégies d’acteurs dans lesquels un droit « incitateur » intervient pour atteindre les résultats attendus des politiques publiques.

54Cependant, si la production de règles de droit local se différencie de l’application locale des règles nationales, toutes deux dépendent de la légitimité étatique. Ainsi, deux types de droit négocié se dégagent de deux niveaux opposés, l’un provenant de la légalité et l’autre intégrant des légitimités locales :

• « par le haut » : une introduction de la négociation générée, contrôlée et validée par le pouvoir central, avec la création d’espaces de négociation par le législateur. Cette création est source d’un droit « indirect » dans lequel le niveau de contrainte va définir le degré de normativité. On assiste ainsi à l’élaboration d’outils de régulation, plus ou moins normatifs, issus à différents degrés de concertations et de participations des acteurs locaux concernés (conventions et partenariat privé, plan local d’urbanisme, projet d’aménagement et de développement durable, schéma de cohérence territoriale, schéma d’aménagement et de gestion des eaux, schéma d’aménagement régional, conventions et accords collectifs [tels que les conventions de pâturage], associations foncières pastorales, charte de pays, charte forestière de territoire, charte de parc naturel régional, plans de gestion…) ;
• « par le bas » : une négociation issue du corps social, de référents communautaires ou autres (de nature « cosmogonique » ou religieuse, par exemple), partant des représentations et des schèmes locaux, des pratiques exprimées, des règles endogènes. Ce droit « à venir », ou « en marche », se traduit notamment par des conventions locales d’environnement, qui se généralisent dans quelques pays africains, comme le Sénégal [43], le Mali [44], la Mauritanie [45] et le Burkina Faso. Dans ce dernier pays, le législateur reconnaît explicitement les conventions foncières locales comme « inspirées des coutumes, usages ou pratiques fonciers locaux, élaborés au niveau local et visant, dans le cadre de l’application de la présente loi, à prendre en considération la diversité des contextes écologiques, économiques, sociaux et culturels en milieu rural [46] ».

Conclusion : l’acceptation sociale d’une régulation environnementale par un droit négocié sur la base d’une sécurisation foncière

55La peur et l’inquiétude de se voir « voler la terre » revient souvent dans les interrogations des Amérindiens wayana. L’implantation du parc ne fait qu’accroître cette crainte. Le territoire est une préoccupation récurrente au sein des populations. L’émergence de la problématique foncière met en exergue l’enjeu territorial, un enjeu pour les Wayana au sein de la commune de Maripasoula et de la nation France.

56La sécurisation foncière des communautés qui dépendent de la forêt [49], des cours d’eau et de leurs ressources se traduit par la question du statut juridique de l’espace. Quelles sont les solutions pour que le territoire des Indiens puisse demeurer un espace de vie indivisible, inaliénable, incessible et imprescriptible dans le dessein de maintenir un processus de transmission intergénérationnelle ? Plusieurs options sont à étudier, que nous ne ferons ici que mentionner, faute de place :

• la reconsidération de la notion de zone de droits d’usage pour une « zone éco-culturelle », qui resterait sous la domanialité étatique et dont le droit d’usage collectif deviendrait une propriété utile collective plutôt qu’un simple droit d’usage au profit des habitants ;
• la rétrocession du domaine forestier à la commune sous forme de transfert de propriété (art. L172-3 du Code forestier), ce qui nécessiterait des garanties suffisantes à la communauté wayana compte tenu de sa sous-représentation au conseil municipal (trois conseillers sur un total de vingt-sept élus, alors que les Wayana composent le quart de la population de la commune, environ 1 000 sur 4 000) ;
• l’institution d’une « section de commune » qui posséderait à titre permanent et exclusif des biens et des droits distincts de ceux de la commune (art. L.2411-1 et suiv. du Code général des collectivités territoriales) ;
• une fiducie-gestion sui generis (de type anglais trust, partant de l’article 2011 du Code civil) avec une affectation du patrimoine de l’État à la commune, fiduciaire, qui recevrait un patrimoine d’affectation, via un cahier des charges pour préserver les intérêts des communautés.

57Mais, dans le contexte du parc national français, l’enjeu d’un droit négocié consiste à répondre à l’objectif d’une solidarité écologique [52] entre les aires du cœur et l’aire d’adhésion, qui correspond pour le législateur à la finalité même de la charte du parc. Le défi pour le parc, en entrant dans une phase de « négociation », est de parvenir à répondre à ses objectifs en respectant le modèle culturel existant des populations sans en imposer un autre (occidental). Le droit négocié définit ainsi, au sein d’un espace de régulation, un syncrétisme de valeurs et de modèles de comportement d’« être » et de « devoir-être » [53] concerté entre acteurs locaux, régionaux et nationaux, pour un droit se situant dans une perspective interculturelle, simultanément légitime aux yeux de la communauté et de la nation.

58Les analyses présentées conduisent au constat que l’acceptation sociale d’une régulation environnementale dans le Parc amazonien de Guyane nécessite la formalisation d’un champ de pluralisme juridique négocié pour parvenir à une relation coconstruite sur l’enjeu environnemental. Une formalisation que la charte du parc serait à même de promouvoir. Dans la régulation de l’accès aux ressources naturelles et foncières et de leur gestion, la mise en œuvre d’une régulation locale concertée (entre la diversité des systèmes culturels en présence, du local au global) pourrait, par exemple, prendre forme dans un pacte de territoire pour chaque communauté du parc (Wayana, Wayãpi-Teko, Aluku) et serait validée par une délibération du conseil municipal de la commune intéressée. Ce droit négocié permettrait de constituer la base ou le relais de toute politique publique environnementale, de mesures de protection de la biodiversité, de préservation d’identité culturelle et de développement.