L’incinérateur de Villejean à Rennes

9 Il a été l’objet de mises en cause pour des raisons de santé à partir des années 2000, mais ces mises en cause ont rarement dépassé les limites du quartier. Une rumeur relative à un surcroît de cancers du sein a circulé dans les milieux médicaux (réseau ville-hôpital et cabinets de gynécologie) autour de 2005, mais n’a pas donné lieu à une enquête épidémiologique malgré les demandes des acteurs mobilisés localement.

10 Cet incinérateur a été construit à la fin des années 1960 en périphérie d’une zone urbanisée. Il a très vite donné lieu à des mobilisations de riverains, relatives aux nuisances sonores ainsi qu’aux retombées de cendres et de suies sur les habitations aux alentours. Il a également été l’objet de mobilisations politiques et associatives importantes relatives au tarif du chauffage dans les années précédant le changement de municipalité en 1977 (ARV, 2001). La question des effets de l’incinération sur la santé s’inscrit dans un contexte urbain nouveau : la construction d’un nouveau quartier à l’est de l’incinérateur et l’extension de l’activité d’incinération aux boues de la station municipale d’épuration, ce qui entraîne des pollutions olfactives qualifiées de pestilentielles par les nouveaux habitants. Ces nuisances réactivent les récriminations du premier quartier relatives au fonctionnement de l’incinérateur. Un « Comité de défense et d’action » contre les nuisances de l’usine est alors créé qui rassemble un noyau de riverains proches de la retraite, sensibles à la question de l’incinération qui relaient l’information vers les associations au nom desquelles ils agissent.

11 La création d’une commission locale d’information et de surveillance (CLIS) [2] en 2002 leur procure un espace de formulation de leurs préoccupations : c’est par cette instance que la question des effets sanitaires de l’incinération est abordée. La mise aux normes européennes des incinérateurs engagée avant 2005 amplifie cette question dans un contexte où les risques sanitaires de l’incinération sont largement débattus au plan national. La décision du préfet d’Ille-et-Vilaine de suspendre l’autorisation d’exploitation d’un des trois fours de l’usine pour absence de respect des normes d’émission contribue à amplifier localement la question des effets sanitaires. Des manifestations sont organisées devant l’usine ; une pétition initiée par le comité de défense rassemble 4 000 signatures. Mais le comité en reste aux nuisances olfactives dans l’objectif d’arrêter l’incinération des boues d’épuration, ce qui advient en 2007. L’argument invoqué est que la publicité donnée aux risques sanitaires mettrait les nouveaux résidents dans l’embarras en leur signifiant qu’ils ont été dupés en venant habiter dans un quartier présenté comme innovant et en faisant perdre de la valeur aux biens qu’ils y ont acquis.

12 Après 2007, les associations demandent une sortie à terme de l’incinération comme mode de traitement des déchets en invoquant un mauvais choix technique ainsi que l’existence de risques de santé pour les populations. L’argument sanitaire prend appui sur des témoignages d’habitants relatifs à des problèmes de santé : certains font l’inventaire des cancers dans leurs rues, d’autres invoquent des pathologies chez les animaux de compagnie. Le comité entretient l’incertitude autour des questions de santé arguant de la durée de développement des pathologies, du manque d’information sur la situation sanitaire du quartier et des risques liés à l’incinération. Les élus l’interprètent comme la défense, par quelques dizaines d’habitants, de leurs intérêts personnels au détriment de l’intérêt général quant au traitement des déchets d’une agglomération qui se pense exemplaire dans la prise en compte de l’environnement.

L’incinérateur de Plouharnel dans le Morbihan

13 Il est entré en service en 1971 pour traiter les déchets de 24 communes de la presqu’île de Quiberon et de la région d’Auray et Carnac qui connaissent un afflux de population touristique en été. Il est situé en retrait de l’espace touristique, dans une zone mixte d’agriculture et de landes à faible densité de population. Alors que sa mise en service est postérieure à celle de l’incinérateur de Villejean, il est présenté par ses détracteurs comme le plus vieil incinérateur de France, ce qui fonde l’argument d’une technologie obsolète que les différentes mises aux normes (1997, 2000 et 2006) ne permettent pas de compenser.

14 Dans les années 2000, l’incinérateur de Plouharnel est au cœur des débats sur le traitement des déchets ménagers dans le département du Morbihan et de l’opposition à un projet d’incinérateur près de Vannes au profit de la valorisation sélective des bio-déchets et du stockage des déchets ultimes. L’opposition à l’incinérateur se développe en 2004 au moment où la question de la mise aux normes est à nouveau posée. Le collectif Stop incinérateur Plouharnel (SIP), qui repose sur un noyau dur d’une vingtaine de personnes aux multiples appartenances, demande la fermeture de l’incinérateur décrit comme « polluant, ruineux, non fiable, donc sans avenir ». Il engage des recours devant le tribunal administratif lors de la reprise du fonctionnement de l’incinérateur suite aux mises aux normes successives.

15 La question de la santé des populations émerge dans le prolongement des mobilisations en 2002 et 2003 relatives à l’incinérateur de Nivillac (Calvez, 2009). Mais les arguments sur la santé restent généraux : les opposants font référence à des troubles chroniques chez les riverains (maux de tête, problèmes pulmonaires, malaises) sans les rapporter à des cas précis. Ils font également valoir l’absence d’études relatives aux cancers (tout en mentionnant quelques cas de cancers jugés troublants). Le seul signalement précis provient d’une femme médecin du travail qui réside dans le bourg le plus proche de l’incinérateur. Elle dresse une liste, qu’elle juge non exhaustive, de 39 cancers de personnes de moins de 60 ans survenus entre 1987 et 2005 dans six communes à proximité de l’incinérateur, tout en soulignant que leur origine peut être liée à de multiples facteurs. Elle fait référence à son mari décédé d’un cancer en 1987, ainsi qu’à un voisin proche atteint de tumeurs. Ce signalement est adressé à un enseignant de l’École nationale de santé publique de Rennes, sollicité par le syndicat de gestion de l’incinérateur pour un débat sur l’incinération. Ce dernier juge le signalement non pertinent.

16 La question des effets sanitaires de l’incinération connaît un épilogue judiciaire en 2006 : suite à une requête d’une association environnementaliste, le tribunal condamne cette dernière en arguant que l’association « se borne à alléguer que la reprise d’activité exposerait la population à de graves risques de contamination, n’apporte à l’appui de ses dires aucune étude probante qui pourra être regardée comme établissant la nocivité du fonctionnement d’une telle installation ».

Le site de stockage de déchets de Point-Clos en Ille-et-Vilaine

17 Situé au sud de la commune de Gaël à l’ouest de l’Ille-et-Vilaine près de Concoret (Morbihan), le site a été ouvert en 1976 par le syndicat intercommunal à vocation multiple regroupant les quatre cantons de l’ouest du département en vue d’y enfouir les déchets ménagers. Il est situé sur un plateau de landes en régénération forestière naturelle qui domine les espaces agricoles environnants.

18 L’exploitation du site de stockage des déchets est concédée à un entrepreneur local. Des protestations de riverains évoquent alors de nombreuses nuisances à propos de l’état de la décharge et de l’exploitation du dépôt d’ordures par le concessionnaire. Le site de stockage de déchets est saturé vers la fin des années 1990 et donne lieu à une réhabilitation en 2002. En 2004, un projet d’usine de traitement mécano-biologique des déchets et de création d’un centre d’enfouissement de déchets ultimes non dangereux est porté par le syndicat intercommunal qui, depuis 1976, s’est étendu à 65 communes réparties sur les trois départements.

19 C’est lors de la contestation du nouveau projet que des préoccupations relatives à des cancers aux alentours du site sont publiquement formulées. Elles conduisent le maire de Concoret à saisir le préfet d’Ille-et-Vilaine en mars 2005 pour commander une expertise à la Cellule inter-régionale d’épidémiologie (CIRE-Ouest), laquelle conclut, après une pré-enquête rapide, à une absence de risque relatif identifiable. Deux facteurs immédiats contribuent à la formation de cette plainte. D’une part, le fonctionnement de l’unité de fabrication de compost, créée en 2004, génère des nuisances olfactives importantes qui donnent des arguments aux opposants à la spécialisation du site vers le traitement des ordures alors que localement d’autres projets de valorisation sont envisagés en lien avec le tourisme. D’autre part, en lisant les documents préalables à l’enquête d’utilité publique du projet (juillet-août 2004), les habitants y trouvent une caractérisation de leur lieu de vie comme un territoire marqué par l’alcoolisme et le suicide. Ils en retirent la conviction que les porteurs du projet les méprisent et vouent leur territoire de vie aux déchets. C’est alors que des élus municipaux opposés à la spécialisation du site, ainsi que des riverains opposés à l’extension de la décharge commencent à collecter des données relatives aux cancers dans un rayon de 2 km, puis de 4 km du site. Ils y observent que, « dans tous les lieux qui enserrent le centre d’enfouissement, on identifie entre un et trois cancers par maison ».

20 Une association de défense (Sauvegarde de Brocéliande) est créée en septembre 2004 pour s’opposer à la spécialisation du site dans les déchets par des élus locaux qui, pour certains, ont connu de façon récente des décès de proches suite à des cancers, par des défenseurs de l’environnement en lien avec un centre d’initiation à l’environnement et par des personnes attachées à la forêt de Paimpont toute proche, réputée être la forêt légendaire de Brocéliande. Outre des manifestations, dont l’ampleur va croissant, l’association engage des procédures devant la juridiction administrative pour obtenir l’annulation des permis de construire et des autorisations d’exploitation [3]. Conjointement à ces procédures portant sur le site, les opposants utilisent la proximité de la forêt de Paimpont pour faire valoir l’argument de la destruction d’un site touristique et culturel d’envergure nationale. L’argument sanitaire vient amplifier la protestation et permet de relier des préoccupations locales à la préservation de Brocéliande. Il s’inscrit ainsi dans un emboîtement de différents niveaux de protestation. Si l’imaginaire de Brocéliande est très éloigné des préoccupations sanitaires, à chaque manifestation locale, les cancers de Point-Clos reviennent à l’avant-scène comme un argument central de l’opposition des habitants à la spécialisation du site.

Les plaintes relatives à des éoliennes dans le Nord Finistère

21 Elles concernent deux champs d’éoliennes situées de part et d’autre de l’Aber-Benoît à moins de 20 km de Brest, dont les projets ont tous les deux été initiés en 2001. Les parcs sont implantés sur des plateaux agricoles, anciennement des landes et des terres pauvres, à Plouvien non loin d’un hameau rural réhabilité en lieu résidentiel et à Plouguin, près d’un lotissement construit dans les années 1970 au milieu de l’espace agricole.

22 Lorsque des entreprises manifestent leur intention d’ériger des parcs éoliens sur le territoire communal, les deux municipalités organisent des réunions publiques en l’absence de procédure d’enquête publique, la décision d’autorisation ressortissant alors au préfet. Aucune opposition de principe à l’éolien n’est alors formulée, la solution apparaissant respectueuse de l’environnement par rapport à d’autres sources d’énergie. Deux mois plus tard, la mairie de Plouvien est informée par courrier de la constitution d’un groupe de réflexion sur l’éolien constitué de résidents permanents et temporaires vivant à proximité du futur parc, d’opposants locaux à l’éolien et d’un médecin local. C’est alors que, parmi les arguments d’opposition à l’éolien, l’impact éventuel des dispositifs sur la santé humaine et sur la faune est invoqué. Une opposition se fait également jour chez des résidents du lotissement de Plouguin. Les conseils municipaux se prononcent favorablement pour l’implantation des parcs tout en assortissant leur avis de réserves relatives à la dégradation des paysages à Plouguin et aux effets des ondes stroboscopiques sur la santé des riverains à Plouvien. La mise en service des éoliennes cristallise les oppositions à Plouvien. L’association d’opposants, menée par une jeune avocate dont une partie de la famille réside à proximité du champ d’éoliennes, engage des procédures judiciaires qui conduisent en 2012 à un arrêt du Conseil d’État invalidant le permis de construire au nom de la loi Littoral. Une décision ultérieure du tribunal administratif d’appel autorise le fonctionnement du parc, au motif du préjudice généré par sa destruction, et reconnaît, en contrepartie, un préjudice patrimonial aux opposants. Dans l’autre commune, l’opposition a été plus tardive et les recours juridiques moins nombreux.

23 C’est dans ces contextes conflictuels qu’émergent les questions de santé. Les effets sanitaires des infrasons sont régulièrement évoqués lors des échanges entre les maires et les riverains avant l’implantation des éoliennes. Une fois les éoliennes mises en service, les effets sur la santé humaine commencent à être discutés à partir de situations concrètes. Dans les deux communes, certains riverains disent souffrir de maux de tête, d’acouphènes, d’insomnies et de palpitations cardiaques qui peuvent conduire à des dépressions chroniques. Ils demandent que la vitesse de rotation des pales soit diminuée, en particulier la nuit, ce à quoi l’opérateur oppose une fin de non-recevoir en considérant que la règlementation est respectée et que rien ne l’oblige à tenir compte des préoccupations locales.

24 Les riverains qui font valoir les troubles de santé sont ceux qui se sont opposés avec virulence à l’implantation des parcs. Mais les nuisances qu’ils ressentent ne sont pas partagées par d’autres riverains, ce qui fait de la question des effets sanitaires des éoliennes un enjeu controversé localement. À Plouvien, les opposants donnent une audience à leur protestation dans la presse régionale, puis dans les journaux télévisés régionaux et nationaux en faisant valoir les troubles de santé. Ils accusent publiquement le maire ne pas utiliser ses pouvoirs de police pour protéger la santé des riverains. Localement marginalisés, sinon ostracisés, ces opposants, dont le nombre se réduit, engagent des procédures devant la juridiction administrative pour lesquelles ils obtiennent gain de cause. En revanche, ils sont déboutés de leur plainte contre les propriétaires des terrains pour atteinte à la santé des riverains.

Des inquiétudes locales rejetées

26 Le processus par lequel des populations associent des questions de santé et des nuisances provenant de leur environnement de vie trouve son origine dans l’implantation ou la modernisation d’installations qui deviennent alors visibles ou perceptibles dans un contexte où elles sont l’objet de controverses dans le débat public. En particulier, la modernisation d’installations réactive des récriminations latentes à l’égard des nuisances qu’elles ont produites dans le passé. Les habitants cherchent alors à organiser leurs préoccupations par différentes modalités selon les réseaux auxquels ils ont accès : mobilisations locales, recherche de certification de leurs préoccupations par des experts, amplification de la gravité de la situation pour atteindre l’espace public, procédures judiciaires. Ils construisent un point de vue fondé dans leur expérience d’habitants. Ce point de vue est confronté à celui des opérateurs et de la puissance publique qui prennent en compte des relations de causalité et valorisent le respect de la norme réglementaire pour rejeter les préoccupations locales qui sont présentées comme la défense d’intérêts individuels face à l’intérêt collectif.

27 C’est dans ce contexte où les incertitudes perçues par les habitants n’obtiennent pas de réponse dans les cadres institutionnels établis que les questions de santé sont susceptibles d’émerger publiquement. Elles prennent souvent une ampleur émotionnelle parce qu’elles renvoient, d’une part, à des expériences vécues autour de la maladie et de la mort et, d’autre part, à des perceptions de l’incapacité perçue des institutions collectives à traiter la situation. Les porteurs des projets rappellent que les normes garantissent la sécurité ; mais ce rappel n’apporte pas de réponse aux questions posées par les acteurs et renforce leur défiance à l’égard des institutions et de leurs représentants, en particulier de leurs élus. Ce processus peut connaître une amplification plus ou moins grande selon l’écho qu’il trouve dans l’espace public (Kasperson et al., 2003). Le plus souvent, il reste local et connaît une carrière relativement courte. Dans la durée, les routines de la vie quotidienne atténuent les incertitudes liées à l’émergence ou à la transformation du dispositif technique mais ne les font pas disparaître pour autant.

Les acteurs des plaintes

28 Les plaintes sont portées par des personnes issues des classes moyennes et attachées à leur cadre de vie. Par-delà cette caractéristique générale, deux types de trajectoires apparaissent. L’une concerne des jeunes retraités qui partagent des traits communs dans leur trajectoire sociale et professionnelle (salariés du public, engagement associatif, etc.). Ils investissent leur voisinage comme lieu principal de leur nouvelle sociabilité liée à la fin de leur activité professionnelle ou transforment leur rapport à l’espace, comme dans le cas d’agriculteurs en retraite. Ces personnes n’ont pas de revenus importants, mais elles ont le sentiment d’être protégées par leur statut et par leur habitat comme lieu central de leur vie privée. L’autre trajectoire concerne des couples des classes moyennes qui, du fait du marché immobilier et des choix de vie qu’ils ont faits, se retrouvent dans des territoires en périphérie de la ville. Les trajectoires de ces deux groupes les conduisent à valoriser leur qualité de vie et à développer une attention et une sensibilité à la transformation des territoires qui en sont les supports. Ils peuvent avoir en charge des enfants ou des personnes âgées et sont alors attentifs à des arguments relatifs à la vulnérabilité de ces populations.

29 Les acteurs au cœur de la plainte bénéficient d’une expérience professionnelle de la relation aux acteurs politiques et institutionnels, comme d’anciens travailleurs sociaux ou des agents de développement au sens large. Quelques-uns ont un engagement politique, rarement mis en avant dans les mobilisations, voire même occulté. Là où des décès sont invoqués à l’appui des plaintes, ces acteurs sont concernés de façon proche, ce qui accrédite la vérité de leur engagement aux yeux des autres personnes mobilisées, mais les décrédibilise aux yeux des décideurs qui y voient l’expression d’émotions privées. Ces acteurs mobilisent des savoir-faire acquis dans leur expérience professionnelle ou militante pour organiser leur protestation à l’égard des pouvoirs publics et des opérateurs. Ce transfert de compétences explique la capacité d’organisation locale qui les caractérise. Mais alors qu’auparavant ils étaient dans des contextes de coopération avec les élus, ils se retrouvent dans une configuration d’opposition, dans laquelle ils font valoir leur légitimité d’habitants ou de citoyens contre la légalité des élus. Face à l’argument du NIMBY (Not In My Back Yard) et de la défense de leur intérêt privé qui leur est opposé (Ollitrault, 2011), ils adoptent une rhétorique du NIABY (Not In Anyone’s Back Yard) en déplaçant l’abord public du problème vers une question générale (Schaffer Boudet, 2011). Ils se prévalent ainsi de la défense d’un intérêt public supérieur, celui de la santé, et ils élaborent un registre argumentatif selon lequel ils sont les garants de sa défense face aux nuisances. Ils ont recours à des procédures de dégradation symbolique (Garfinkel, 1956) à l’égard des élus, les accusant de défendre des intérêts privés (ceux des entreprises du secteur considéré) ou de s’enfermer dans leur statut d’élus en étant incapables de percevoir les problèmes rencontrés par les populations. Cette dégradation peut aboutir à des formes extrêmes comme l’accusation de parjure ou la détérioration d’une réputation, auxquelles les élus mis en cause peuvent répondre par des actions tout aussi fortes comme la demande de liquidation judiciaire d’une association suite à une condamnation. Les plaintes sont ainsi traversées par un rapport de force entre la légitimité politique issue de la représentation et la légitimité que confère l’expérience des risques ou des nuisances.

Le contenu cognitif des plaintes

30 Il repose sur un socle commun de connaissances aisément accessible par l’intermédiaire d’Internet. La connaissance des dioxines et de leurs effets sur la santé provient de ces sources accessibles au public, tout comme l’argumentaire sur les infrasons et les effets stroboscopiques des éoliennes ou les cancers à proximité des lieux de stockage des déchets ultimes. Ces connaissances font référence à des personnalités qui se prévalent d’une expertise alternative ou indépendante, comme Pierre Le Ruz [4] ou Claude Lesné [5], tous deux Rennais sollicités régulièrement l’un dans les débats sur les ondes et l’autre sur la dioxine, mais aussi les algues vertes, ou des figures plus distantes comme le professeur Belpomme [6], vers les conférences duquel convergent les protestataires environnementalistes, et Peter Montague [7], également identifié dans la protestation relative aux effets de l’environnement sur la santé. Le panel de référence comprend un ensemble restreint de personnalités en marge de l’expertise officielle qui viennent certifier la protestation locale (McAdam et Schaffer Boudet, 2012). Les associations de défense de l’environnement, comme Eaux et rivières de Bretagne ou France nature environnement, sont également présentes en appui des protestations locales. Dans certains cas, les opposants restent à des références générales sur les nuisances, recueillies sur Internet et interprétées selon leurs habitus professionnels ; dans d’autres cas, ils élaborent une connaissance documentaire approfondie. C’est à partir du croisement de ces connaissances générales et de leurs connaissances locales qu’ils revendiquent une expertise.

31 Les plaignants en appellent au respect des normes pour ce qui concerne les procédures de décision ou le fonctionnement des installations et laissent entendre que celles-ci ne sont pas respectées par les opérateurs. Cet appel est ordinairement le prolongement d’une mobilisation locale qui ne parvient pas à se constituer ou qui connaît des limites pour se maintenir dans la durée. Il permet de solliciter un tiers, l’autorité administrative ou judiciaire, pour faire valoir l’intérêt dont se prévalent les plaignants. La caractéristique de la procédure réside moins dans cet appel aux normes, qui est l’une des voies de règlement des conflits, que dans la présence d’avocats formés aux questions posées par les normes environnementales ou par la traduction des normes européennes dans le droit français, qui utilisent les procédures disponibles pour retarder les projets, voire les arrêter. Dans les plaintes présentées ici, les avocats appartiennent au réseau des opposants par leur lien familial, leur proximité résidentielle ou leur engagement dans une association environnementaliste. Cet engagement militant de professionnels du droit permet aux plaignants de faire appel aux différents niveaux de la juridiction administrative. Il transfère les questions posées par les plaintes vers des réglementations relatives aux installations classées ou à l’environnement. Certains avocats traquent les failles de ces réglementations, en particulier celles qui résultent des retards de traduction dans le droit français de directives européennes. Les questions de santé, qui procèdent d’autres segments du droit, sont alors délaissées, mais elles servent à maintenir la mobilisation locale. Là où les avocats n’entretiennent pas de relations de proximité avec les opposants, la question du financement de leur activité constitue une limite à la possibilité de faire vivre les plaintes.

La place de la santé dans les plaintes

32 Dans les situations étudiées, la mobilisation de l’argument sanitaire permet d’exprimer une dégradation perçue du cadre de vie lorsque les procédures de concertation n’aboutissent pas. Elle vise à contrecarrer un processus sur lequel les acteurs n’ont pas de prise par d’autres moyens.

33 Pour que l’argument sanitaire soit plausible, il doit être cohérent avec le type de nuisances produit et la durée de l’exposition. Ainsi, les cancers peuvent difficilement constituer une ressource plausible dans le nouveau quartier de Beauregard. Après avoir occulté cet argument pour des raisons stratégiques, les habitants le mobilisent de façon analogique en faisant référence à l’exposition des animaux domestiques réputés plus sensibles aux nuisances. Ces cas viennent étayer l’incertitude entretenue sur le développement éventuel de cancers suite à une exposition continue aux dioxines.

34 La mobilisation d’un argument sanitaire dépend de la capacité des acteurs mobilisés à rassembler des informations pertinentes. La collecte de l’information dépend des réseaux sociaux dans lesquels elle est présente. Dans le cas du centre d’enfouissement technique, ces réseaux s’appuient sur les relations de parenté et de voisinage ; dans l’une des protestations contre les éoliennes, ils se confondent avec le groupe local d’opposants et, dans l’autre, avec le voisinage ; ils sont absents à Plouharnel, ce dont témoigne la disjonction entre le signalement opéré par le médecin vivant dans le village à côté de l’incinérateur et les réseaux protestataires qu’elle ne connaît pas. À Villejean, dans le nouveau quartier, les réseaux de circulation de l’information ne sont pas encore constitués. Il existe ainsi des différences notables dans la capacité à rassembler une information sur les pathologies disséminées dans le territoire local.

Une typologie de la sanitarisation des plaintes

35 Trois types de plaintes peuvent être distingués en fonction de la possibilité de rendre les informations collectées signifiantes dans un cadre de référence sanitaire. Tout d’abord, la faiblesse ou l’absence de données constitue une situation intéressante dans la mesure où les protestataires ont la conviction de l’existence de nuisances, mais ne bénéficient pas d’informations sur des cas pathologiques à partir desquels développer leur argumentation. Ils ont alors recours à des exemples de pathologies animales ou bien ils utilisent la rumeur du voisinage. Ce stade pourrait être dépassé si les plaignants engageaient un protocole de recueil de données sanitaires dans le voisinage, comme dans l’opposition aux antennes de radiotéléphonie qui mobilise un questionnaire-type pour faire valoir les problèmes de santé associés aux ondes (Calvez et Leduc, 2011) [8].

36 Ensuite, le signalement élémentaire s’inscrit dans un cadre sanitaire mais ne parvient pas à être amplifié. Dans le cas de Plouharnel, il est le fait d’une personne concernée suite au décès de son mari et préoccupée par l’impact de l’incinération sur la santé des populations aux alentours. Sa connaissance locale lui permet d’établir une liste de cancers qu’elle considère atypiques ; mais elle conserve une prudence de jugement qui renvoie tacitement à une commune appartenance à la communauté médicale de l’expert à qui elle s’adresse. Ce signalement ne bénéficie d’aucune médiation qui aurait permis de sortir de la discrétion dans laquelle il a été fait. Son destinataire n’a pas jugé que la liste était significative d’un problème sanitaire et requérait un signalement auprès des autorités publiques. Le médecin qui a rédigé cette liste a argué de l’ambiguïté de sa situation professionnelle et personnelle pour ne pas poursuivre la démarche qu’elle avait engagée. Elle n’a pas bénéficié de relais associatifs auxquels elle n’avait pas accès. Elle n’a pas mobilisé les médecins locaux, ni le réseau départemental des professionnels de santé opposés à l’incinération, alors encore actif, qui aurait pu amplifier son signalement.

37 Enfin, la constitution d’un agrégat parvient à faire émerger une préoccupation sanitaire qui peut donner lieu à une expertise épidémiologique. Dans le cas de Point-Clos à Gaël, la collecte de données a été initiée par des acteurs qui avaient une position institutionnelle reconnue. Mus par leur opposition à la spécialisation de cette zone dans le traitement des déchets, ils ont souhaité fonder leur argumentation sur des situations indiscutables, d’où les précautions prises pour ne pas comptabiliser certaines populations comme les résidents d’un foyer de personnes âgées au motif que la durée de séjour à proximité de la zone de déchets n’avait pas été suffisante. Ils ont appliqué des règles de bon sens, fondées sur l’idée d’une proximité, pour recueillir l’ensemble des cas qui leur semblaient éligibles sur des périodes clairement délimitées et pour dresser une carte des décès par cancer et des malades de cancer. C’est à partir de là que le maire de Concoret a alerté le président du syndicat gestionnaire du site et signalé la suspicion de cancers au préfet d’Ille-et-Vilaine, en demandant la réalisation d’une enquête.

Les limites de la connaissance locale

40 Les connaissances locales qui sont mobilisées dans les plaintes sont sujettes à des biais issus des positions situées et datées à partir desquelles elles se forment. Ainsi, autour du site de Point-Clos, les transformations démographiques ont conduit à une sur-représentation de catégories âgées caractérisées par une interconnaissance fondée sur des relations de parenté, de voisinage et de coopération dans le cadre communal ou paroissial. Du fait de la structure démographique locale, la probabilité de survenue de cancers est élevée. Dans ces réseaux ancrés dans un territoire restreint, l’information relative à des décès et à leur cause a de grandes probabilités de circuler et d’être agrégée, ne serait-ce que par la fréquentation des enterrements. L’agrégat procède donc d’une connaissance encastrée dans les réseaux locaux et qui, de ce fait, présente des biais liés à son mode de constitution.

41 L’existence de biais est une caractéristique de toute connaissance, scientifique ou ordinaire, qui est conduite à sélectionner dans la diversité du réel des éléments signifiants. Le problème posé par la valeur de la connaissance n’est pas celui de l’existence de biais mais celui de leur objectivation et de leur contrôle. L’étude sociologique permet de caractériser l’existence de biais d’expérience qui expliquent l’ampleur perçue des cancers. La critique méthodologique des biais de l’expérience n’invalide pas pour autant l’éventualité d’un problème sanitaire, mais celui-ci reste difficile à instruire.

42 Les pathologies observées localement sont rangées sous le terme général de cancers, alors qu’elles sont multiples selon les critères médicaux. Le plus souvent, les critères de Hill (1965) sont opposés par les experts pour invalider la connaissance locale en faisant référence à l’absence de spécificité de la relation, voire à l’impossibilité d’établir une relation entre l’exposition, la dose et la survenue de la maladie. La taille des effectifs concernés et les données collectées ne permettent pas d’établir une association entre une exposition et une pathologie ou un ensemble de pathologies. En mobilisant leurs critères, les experts attendent que les acteurs locaux se comportent comme des professionnels et leur opposent des arguments d’autorité et de légitimité constitutifs de leur communauté scientifique, alors que ces derniers, le plus souvent conscients des limites de leurs observations, attendent que les autorités scientifiques approfondissent les indices qu’ils ont collectés. La procédure d’expertise génère ainsi un malentendu alimentant une défiance des acteurs locaux à l’égard des institutions publiques et des procédures d’expertise qu’elles mettent en œuvre.

Une épidémiologie participative

43 Pour sortir de ces malentendus, il convient sans doute de formuler la question de l’expertise en partant de la reconnaissance que les deux points de vue, expert et local, sur la situation procèdent de prémisses différentes et ont chacun leur rationalité propre, et en s’interrogeant sur la nature des relations susceptibles de favoriser une contribution de l’expérience locale à l’expertise. Quand la valeur attribuée aux connaissances est traitée sur le registre de l’autorité ou de la réputation scientifique, on s’éloigne du problème signalé localement. Lorsque l’expérience locale est posée comme le cadre indépassable de la connaissance, elle interdit d’avoir recours à des procédures d’objectivation scientifique. La situation ainsi créée ne permet pas d’instruire le problème posé par la plainte en mobilisant de façon complémentaire différents registres de compétences et de connaissances pour l’aborder, la remettre dans son contexte, confronter les explications et les interprétations de données. Le dépassement des points de vue antagoniques requiert une approche pragmatique qui part des questions posées localement, les traduit en questions de recherche, valorise et enrichit les données recueillies localement, et les confronte aux modalités d’évaluation des relations de causalité en vigueur en épidémiologie et dans d’autres approches médicales.

44 Cette démarche peut s’inscrire dans la perspective d’une « épidémiologie populaire » telle que San Sebastian et Hurtig (2005) la définissent, c’est-à-dire une branche de l’épidémiologie qui met en œuvre des recherches participatives en vue d’optimiser la collecte et l’adaptation des données, en intégrant également une participation de la population à la définition et au contrôle de l’ensemble du processus de recherche. Cette définition se distingue de celle de Brown (1992) qui voit dans l’épidémiologie populaire un processus de production de connaissances alternatives et un mouvement social critique à l’égard de l’épidémiologie. Comme la notion d’épidémiologie populaire suscite une mauvaise compréhension chez les épidémiologistes (Czernichow, 2009), la démarche qu’ils proposent peut être reformulée en termes d’épidémiologie participative.

La plainte locale et la mobilisation d’une expertise

45 La distinction de trois types de plaintes permet d’éclairer la question des conditions de mobilisation d’une épidémiologie participative en relation avec des préoccupations locales. Il nous semble que c’est à partir du moment où des cas sont identifiés et rassemblés en un agrégat que cette question se pose. Une rumeur de cancers ou des informations désorganisées n’offrent pas de prise à une intervention extérieure. L’absence d’enquête témoigne du faible engagement des personnes à porter le problème qui les concerne sur la place publique en cherchant à aller au-delà de la connaissance informelle dont elles disposent pour construire un savoir local. Ainsi, la revendication de constitution d’un registre des cancers transfère la charge de la constitution de l’information aux autorités scientifiques en invoquant un intérêt public fondé sur des rumeurs locales. Les plaignants se privent alors de la spécificité de leur contribution, la connaissance issue du terrain, pour transférer la production de connaissances aux autorités publiques. Ces dernières, en mobilisant les catégories ordinaires de l’expertise, ont des probabilités très grandes d’invalider leurs préoccupations. Le problème posé par ces plaintes n’obtient pas de solution parce que les acteurs locaux ne rassemblent pas les éléments cognitifs à même de l’étayer.

46 Dans le signalement élémentaire présenté, l’expert est sollicité dans le cadre d’une réunion d’information ; la situation ne lui permet pas d’accorder une valeur à cette liste lors du débat public ; de plus, il considère que la relation invoquée entre les cancers et l’incinération n’est pas plausible. Sa situation est symétrique à celle de la personne qui lui a adressé la liste et qui ne peut pas se prévaloir publiquement de sa position pour signaler un agrégat, sauf à se défaire de ses affiliations professionnelles. La caractéristique d’un signalement élémentaire est d’être encastré dans des situations sociales locales, ce qui, pour les autorités publiques et les experts, en amoindrit la valeur cognitive. Des médiations sont alors nécessaires pour sortir de cet encastrement. Dans les études menées, on observe que le maire peut avoir ce rôle, le cas échéant en s’appuyant sur ses pouvoirs de police au titre de la sécurité et de la salubrité publique, mais dans le cas d’installations classées, le préfet peut lui opposer son incompétence. Ce rôle de médiation suppose une absence d’interdépendance réelle ou perçue avec les opérateurs de l’installation ; dans le cas contraire, l’autorité municipale est accusée de défendre les intérêts des opérateurs et non l’intérêt collectif. À défaut de médiation par l’autorité municipale, les médias peuvent constituer un relais majeur dans la carrière du signalement élémentaire, qu’ils amplifient selon des modalités particulières (Kasperson et al, 2003).

47 Lorsque la plainte repose sur un agrégat, la question de la valeur de la connaissance locale se pose. Cette connaissance procède principalement d’une compréhension profane de la science et ne bénéficie pas de l’appui des connaissances tacites acquises lors d’une socialisation à l’activité scientifique (Collins, 2010). Cela est observable dans les acceptions de la notion de risque relatif qui, pour l’épidémiologie, permet de caractériser des relations d’association et d’attribution alors que les plaignants raisonnent à partir d’une appréhension immédiate de l’existence d’un danger à l’égard duquel des revendications de contrôle ou de suppression sont formulées. De ce fait, l’agrégat encourt le risque d’être rejeté comme on le voit couramment dans les expertises. Pour renforcer leur conviction et contrer les critiques des experts, les plaignants font appel à des scientifiques qu’ils estiment proches de leurs préoccupations. L’une des stratégies de ces experts militants consiste à transformer les incertitudes et les doutes inhérents au travail scientifique en controverses tout en faisant appel à une posture scientiste en consonance avec les attentes populaires relatives à la science pour fonder leurs critiques de l’expertise officielle. Ces experts dévoués donnent alors aux plaignants la conviction que leur connaissance vaut autant que l’expertise spécialisée. Ainsi certifiée, cette connaissance locale ne peut obtenir qu’une réponse d’autorité, hiérarchisant les savoirs mobilisés, ce qui renforce les plaignants dans leur défiance à l’égard des institutions publiques.

48 Pour dépasser cette situation, il convient de revenir au mode d’existence de la plainte qui cristallise des anxiétés individuelles et collectives reliant la survenue d’événements de santé et la dégradation perçue de l’environnement de vie en mettant en avant que les institutions collectives ne sont pas en capacité d’assurer la protection des populations. En prenant en compte les questions de santé en tant qu’objet en soi, l’expertise épidémiologique laisse de côté le contexte dans lequel cette défiance se développe et les situations qui la portent et lui donnent sens. Une voie consiste à étendre l’analyse épidémiologique pour caractériser les contextes sociaux et culturels (Kermarec et Dor, 2010), mais cela ne règle pas les questions posées par l’extériorité de l’expertise.

49 Dans le cadre d’une épidémiologie participative, ce sont les situations problématiques qu’il convient d’expliciter avec la communauté des plaignants au travers de procédures de consultation et de négociation. Les procédures de consultation doivent permettre d’objectiver les différentes dimensions exprimées par la plainte, ce qui suppose de les aborder à partir de la transformation des cadres de vie et non de la dimension sanitaire par laquelle elles s’expriment. Les procédures de négociation (Thuderoz, 2012) doivent permettre de trouver des arrangements entre les parties intégrant des objectifs de développement (ici le plus souvent des implantations d’installations) et les préoccupations des populations environnantes qui peuvent se prévaloir d’une connaissance, souvent tacite, de leur milieu de vie pour proposer des solutions adaptées. Ces procédures doivent être mobilisées pour aborder les questions qui posent problème et instaurer un contexte de confiance. L’épidémiologie participative est alors une composante de cette expertise négociée.

50 Liens d’intérêts : Les auteurs déclarent ne pas avoir de lien d’intérêt en rapport avec cet article.