Notes

• [1]
  Pour ces distinctions, nous rejoignons le travail de clarification réalisé par l’ONDPS dans son rapport 2006-2007 sur la médecine générale (ONDPS, 2008).
• [2]
  Certains peuvent se faire reconnaître comme spécialistes (avec la possibilité de se constituer une patientèle particulière ou de se faire exempter de la permanence des soins par exemple), d’autres vont avoir un mode d’exercice particulier qui représentera tout ou partie de leur activité. Pour plus de détails, voir le chapitre 3 sur l’activité des médecins généralistes.
• [3]
  La notion de soins primaires qui vient de la traduction de « primary care » est employée dans les comparaisons internationales. L’ONDPS parle de soins de premier recours, notion qui figure dans la loi HPST avec, pour la première fois, une définition officielle (cf. chap. 21).
• [4]
  Il existe quatre sources essentielles de données pour les médecins libéraux : le répertoire ADELI (Automatisation DEs LIstes des professions de santé), alimenté par les déclarations des professionnels auprès des directions départementales de l’action sanitaire et sociale (DDASS) et géré par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la santé ; le Système national inter-régime (SNIR) géré par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), qui recense les professionnels ayant perçu au moins un euro d’honoraires dans l’année en cours ; le fichier des cotisants de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) et enfin, le fichier du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM).
• [5]
  La définition de la compétence, ainsi que la présentation détaillée des formes d’exercice, sont donnés dans le chapitre 3.
• [6]
  La mise en place d’un répertoire partagé des professions de santé (RPPS) à partir de 2005 devait permettre de mieux cerner les évolutions en cours de carrière.
• [7]
  Cette étude distingue aussi les modes d’exercice particulier à temps plus ou moins partiel.
• [8]
  Le rapport commandé par le ministre de la santé sur les conséquences de la réforme de janvier 2004 sur la médecine générale a souligné que les modalités de tarification à mettre en œuvre sont ambiguës. D’un côté si le titre de spécialiste en médecine générale détermine la tarification, alors la délivrance de la qualification ordinale devrait permettre au médecin généraliste de coter ses actes en CS. Mais d’un autre côté, la nomenclature en vigueur est une nomenclature d’actes professionnels et de ce point de vue le spécialiste de médecine générale continue d’appartenir par sa pratique à la catégorie des omnipraticiens et non à la catégorie des spécialistes. D’autant que le code de l’éducation différencie toujours une « qualification en médecine générale » et une « qualification en spécialité » et que, pour leur part, le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale ont maintenu la distinction entre médecins généralistes et médecins spécialistes. Le rapport conclut que les textes législatifs en vigueur et la hiérarchie des normes rendent impossible la cotation en CS. Le chapitre 4 consacré aux revenus indique que le droit positif pourrait évoluer sur ce point.
• [9]
  Médecins ayant un exercice libéral et une activité salariée à temps partiel.
• [10]
  Je tiens à remercier Martine Burdillat, secrétaire générale de l’ONDPS, qui a autorisé la publication des cartes.