Foreigners and social protection

La protection des droits sociaux des étrangers par les textes internationaux

• By Benjamin Demagny

Emploi de travailleurs maliens sans-papiers dans le bâtiment : reconnaissance d’une discrimination systémique

• By Lola Isidro

L’étranger et la protection sociale

LOLA ISIDRO, Dalloz, 2017. 578 P., 75 €, ISBN : 978-2-247-16890-3

• By Olivier Vernier

Social welfare for foreign people. New criteria for access to social welfare

• By Lola Isidro

Protection sociale des étrangers

Le difficile chemin vers l’égalité des droits

• By Antoine Math
• and Adeline Toullier

« En matière de droit des étrangers, les digues ont sauté »

• Entretien avec Antoine Math,
• Propos recueillis par Céline Mouzon

La lente dégradation du statut des étrangers. La preuve par les chiffres

• By Antoine Math
• and Alexis Spire

Methods of funding and principles of allocation of social security rights: the origin, polysemy and usage of the concept of contributivity

• By Antoine Math

« Corps et âme ». Le parti des Black Panthers et la lutte contre la discrimination médicale

• By Alondra Nelson,
• Traduit de l’anglais (États-Unis) par Maud Gelly,
• avec Caroline Izambert,
• et al.

Admitting foreign patients into the hospital amidst the crossfire of financial reforms and immigration policies

• By Julien Aron,
• Jérémy Geeraert
• and Caroline Izambert

The legal status of foreigners staying in France: A limit of the project for universal social protection?

• By Caroline Izambert

La santé des immigrés au piège du totem de l’Aide médicale d’État

• By Caroline Izambert

Quarante ans de combats pour défendre la cause des étrangers : l’arme du droit à travers le cas du GISTI

• By Danièle Lochak

At the crossroads of national and international issues: The social protection of foreign nationals from non-EU countries

• By Antoine Math

PRESTATIONS FAMILIALES. Bénéficiaires – Documents visés par les art. L. 512-2 et D. 512-1 – 1° Conditions – 2° Titre de séjour – Portée – Caractère recognitif (non)

COUR DE CASSATION (2ème Ch. civ.) 23 mai 2013, X contre CAF de Montpellier (p. n°12-17.238)

• By Lola Isidro

PRESTATIONS FAMILIALES – Bénéficiaires – Enfant mineur étranger résidant en France – Conditions – 1° Article L. 512-2 CSS – Conventionnalité au regard des art. 8 et 14 CEDH et de la Convention de New York sur les droits de l’enfant – Attestation d’entrée régulière – Disposition revêtant un caractère objectif – Disproportion (non) – 2° Production du certificat médical délivré par l’Office français de l’immigration et de l’intégration – Exception – Application d’un traité bilatéra

COUR DE CASSATION (Ass. Plén.) 5 avril 2013, Goudjil contre CAF de Paris (p. n° 11-17.520)

• By Laure Camaji,
• Anne-Sophie Ginon,
• Frédéric Guiomard
• et al.

La préférence nationale, encore et toujours

• By Lola Isidro
• and Antoine Math

« Le patron savait… »

• By Samba,
• Propos recueillis par Pascaline Chappart
• and Lola Isidro

Travailleurs sans papiers en prison : entre permission et exploitation

• By Lola Isidro

De la citoyenneté sociale au « tourisme social »

• By Lola Isidro

Travailleurs détachés, travailleurs délaissés

• By Lola Isidro