À propos
Étienne Pataut est professeur de droit à l’École de droit de la Sorbonne (Paris-I). Il est spécialiste de droit international privé et de droit européen.
Dernière publication
La vente de nationalité, contraire au droit de l’Union
(CJUE, gr. ch., 29 avril 2025, Commission européenne c/ Malte, aff. C-181/23)
- Par Étienne Pataut
Dans Revue critique de droit international privé (2025/4 Octobre-Décembre)
Articles les plus consultés
Déni de justice et compétence internationale
(Soc. 14 sept. 2017, nos 15-26.737 et 15-26.738, D. 2017. 1836 ; ibid. 2018. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke)
- Par Étienne Pataut
Dans Revue critique de droit international privé (2018/2 N° 2)
La vente de nationalité, contraire au droit de l’Union
(CJUE, gr. ch., 29 avril 2025, Commission européenne c/ Malte, aff. C-181/23)
- Par Étienne Pataut
Dans Revue critique de droit international privé (2025/4 Octobre-Décembre)
Perte de nationalité en Europe : la consolidation du contrôle de proportionnalité
- Par Étienne Pataut
Dans Revue critique de droit international privé (2024/3 n° 3)
Contrôle de l’État ou protection de l’individu ? Remarques sur l’effectivité de la nationalité
- Par Étienne Pataut
Dans Revue critique de droit international privé (2021/4 N° 4)
V. — Union européenne
- Par Étienne Pataut,
- Dominique Bureau,
- Carine Brière
- et al.
Dans Revue critique de droit international privé (2010/1 N° 1)
Coauteur(e)s
Articles
La vente de nationalité, contraire au droit de l’Union
(CJUE, gr. ch., 29 avril 2025, Commission européenne c/ Malte, aff. C-181/23)
Dans Revue critique de droit international privé (2025/4 Octobre-Décembre)
Denationalisation and its Discontents. Citizenship Revocation in the 21st Century: Legal, Political and Moral Implications, par Christian Prenner, Brill Nijhoff, 2023, 323 pages
- Sous la direction de Elie Lenglart,
- Sandrine Brachotte
- et Étienne Pataut
Dans Revue critique de droit international privé (2024/4 Octobre-Décembre)
Articles
Perte de nationalité en Europe : la consolidation du contrôle de proportionnalité
Dans Revue critique de droit international privé (2024/3 n° 3)
L’extension du domaine du juge européen : contrôle de proportionnalité et double nationalité
(CJUE, gde ch., 18 janvier 2022, aff. C-118/20, JY c/ Wiener Landesregierung) - Cour de justice de l’Union européenne, 18 janvier 2022, n° C-118/20
Dans Revue critique de droit international privé (2022/2 N° 2)
Contrôle de l’État ou protection de l’individu ? Remarques sur l’effectivité de la nationalité
Dans Revue critique de droit international privé (2021/4 N° 4)
Citizenship, par Dimitry Kochenov, MIT press, 2019, 344 pages
Dans Revue critique de droit international privé (2021/3 N° 3)
La nationalité, une histoire de chiffres. Politique et statistiques en Europe centrale (1848-1919), par Morgane Labbé, Presses de Sciences Po, 2019, 380 pages
Dans Revue critique de droit international privé (2021/2 N° 2)
Human Rights Unbound. A Theory of Extraterritoriality, par Lea Raible, Oxford University Press, 2020, 256 pages
Dans Revue critique de droit international privé (2021/1 N° 1)
Citizenship in Africa – The Law of Belonging, par Bronwen Manby, Hart Publishing, 2018, 416 pages
Dans Revue critique de droit international privé (2019/4 N° 4)
Territorialité des relations collectives de travail : à propos de l’unité économique et sociale
(Soc., 21 nov. 2018, n° 16-27.690, Generali, D. 2018. 2241, et les obs. ; ibid. 2019. 2153, obs. P. Lokiec et J. Porta ; Rev. sociétés 2019. 349, note N. de Sevin et A. Couret ; Dr. soc. 2019. 141, étude C. Radé ; RDT 2019. 51, obs. H. Nasom-Tissandier ; ibid. 133, obs. B. Joly)
Dans Revue critique de droit international privé (2019/4 N° 4)
Unity in Adversity. EU Citizenship, Social Justice and the Cautionary Tale of the UK par Charlotte O’Brien, Hart Publishing, Modern Studies in European Law, 2017, 304 pages
Dans Revue critique de droit international privé (2019/1 N° 1)
Déni de justice et compétence internationale
(Soc. 14 sept. 2017, nos 15-26.737 et 15-26.738, D. 2017. 1836 ; ibid. 2018. 966, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke)
Dans Revue critique de droit international privé (2018/2 N° 2)
Les conflits de nationalités face au droit de l’Union
(CJUE, gr. ch., 14 nov. 2017, aff. C-165/16, AJDA 2017. 2220 ; ibid. 2018. 329, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2018. 313, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot)
Dans Revue critique de droit international privé (2018/2 N° 2)
L’étranger et la protection sociale par Lola Isidro, préface C. Wolmark, Dalloz, coll. « Nouvelle bibliothèque de thèses », vol. 167, 2017, 578 p.
Dans Revue critique de droit international privé (2017/3 N° 3)
V. — Union européenne
- Par Malik Laazouzi,
- Maria Lopez de Tejada,
- Christelle Chalas,
- et al.
Dans Revue critique de droit international privé (2014/1 N° 1)
V. — Union européenne
- Par Jean-Michel Jude,
- Étienne Pataut,
- Jeremy Heymann
- et al.
Dans Revue critique de droit international privé (2013/1 N° 1)
V. — Union européenne
Dans Revue critique de droit international privé (2012/4 N° 4)
V. — Union européenne
- Par Laurence Usunier
- et Étienne Pataut
Dans Revue critique de droit international privé (2012/3 N° 3)
V. — Union européenne
- Par Natalie Joubert,
- Paul Lagarde,
- Hélène Gaudemet-Tallon
- et al.
Dans Revue critique de droit international privé (2010/3 N° 3)
V. — Union européenne
- Par Étienne Pataut
- et Bertrand Ancel
Dans Revue critique de droit international privé (2010/2 N° 2)
V. — Union européenne
- Par Étienne Pataut,
- Dominique Bureau,
- Carine Brière
- et al.
Dans Revue critique de droit international privé (2010/1 N° 1)