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Professeure à l’Université de Bourgogne
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La loi Immigration du 26 janvier 2024 et les droits sociaux
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Dans Revue critique de droit international privé (2024/2 n° 2)
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Les règlements du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
- Par Natalie Joubert
Dans Revue critique de droit international privé (2017/1 N° 1)
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- Par Natalie Joubert,
- Paul Lagarde,
- Hélène Gaudemet-Tallon
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Dans Revue critique de droit international privé (2010/3 N° 3)
IV. — Conflits de juridictions
- Par Natalie Joubert
- et Horatia Muir Watt
Dans Revue critique de droit international privé (2010/2 N° 2)
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Articles
La loi Immigration du 26 janvier 2024 et les droits sociaux
Dans Revue critique de droit international privé (2024/2 n° 2)
L’internationalité du litige en droit de la famille
Dans L'internationalité du litige (2024)
La détermination de la résidence habituelle de l’enfant dans l’application du Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires
(CJUE, 12 mai 2022, aff. C-644/20, D. actu., 30 mai 2022, obs. F. Mélin ; Droit de la famille n° 7-8, juill. 2022, comm. 116, commentaire A. Devers)
Dans Revue critique de droit international privé (2023/1 N° 1)
Droit de prélèvement, réserve héréditaire, protection des héritiers contre les discriminations, quelle méthode ?
Dans Revue critique de droit international privé (2021/2 N° 2)
L'étranger, Institut des hautes études internationales, coll. « Grandes pages du droit international », vol. VI, éd. Pedone, 2020, 288 pages
Dans Revue critique de droit international privé (2021/1 N° 1)
L’impossible transfert du contrat de travail du salarié non muni d’une autorisation de travail
(Soc. 17 avr. 2019, n° 18-15.321, FS+P+B, Dalloz actualités, 27 mai 2019, obs. W. Fraisse ; D. 2019. 893 ; Dr. soc. 2019. 660, obs. J. Mouly)
Dans Revue critique de droit international privé (2019/4 N° 4)
La nationalité : enjeux et perspectives, par Amélie Dionisi-Peyrusse, Fabienne Jault-Seseke, Fabien Marchadier et Valérie Parisot (dir.), Institut Universitaire Varenne, Collection « Colloques et Essais », 2019, 372 pages
Dans Revue critique de droit international privé (2019/4 N° 4)
La loi applicable à l’action en révision de la pension alimentaire intentée devant les tribunaux de la résidence habituelle du débiteur d’aliments
(CJUE 20 sept. 2018, aff. C-214/17, D. actualités, 5 oct. 2018, obs. F. Mélin ; D. 2018. 1864 ; Europe n° 11, nov. 2018. Comm. 451, note L. Idot ; Dr. fam. 2018. Comm. 292, note M. Farge ; Procédures 2018. Comm. 333, obs. C Nourissat)
Dans Revue critique de droit international privé (2019/1 N° 1)
Les limites à la concentration du contentieux en matière familiale dans les règlements européens
(CJUE, ord., 16 janv. 2018, aff. C-604/17)
Dans Revue critique de droit international privé (2018/3 N° 3)
La résidence de l’enfant du divorce face à la demande de modification de la décision relative à la garde et aux aliments
(CJUE, 1re ch., 15 févr. 2017, aff. C-499/15, Europe n° 4, avr. 2017. Comm. 164, note L. Idot ; Procédures n° 4, avr. 2017. Comm. 65, note C. Nourissat)
Dans Revue critique de droit international privé (2018/1 N° 1)
L’exécution des décisions entre autonomie procédurale des États membres et pleine efficacité du règlement Aliments
Cour de justice de l’Union européenne (6e ch.), 9 février 2017, aff. C-283/16
Dans Revue critique de droit international privé (2017/4 N° 4)
La nationalité française dans l’océan Indien par Élise Ralser et Jonas Knetsch (dir.), Société de Législation comparée, coll. « Colloques », vol. 30, 2017
Dans Revue critique de droit international privé (2017/4 N° 4)
La dernière pierre (provisoire ?) à l’édifice du droit international privé européen en matière familiale
Les règlements du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
Dans Revue critique de droit international privé (2017/1 N° 1)
II. — Condition des étrangers. III. — Conflits de lois
Dans Revue critique de droit international privé (2014/2 N° 2)
I. — Nationalité. II. — Condition des étrangers
- Par Natalie Joubert
- et Sabine Corneloup
Dans Revue critique de droit international privé (2012/2 N° 2)
III. — Conflits de lois
Dans Revue critique de droit international privé (2011/4 N° 4)
V. — Union européenne
- Par Natalie Joubert,
- Paul Lagarde,
- Hélène Gaudemet-Tallon
- et al.
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- Par Natalie Joubert
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