Pascale Steichen

Le bien-être au cœur du droit à un environnement sain

Droit privé et droit économique de l'environnement

Kathia Martin-Chenut et René de Quenaudon (dir.), La RSE saisie par le droit, perspectives internes et internationales, A Pedone, 2016

Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement

La compensation écologique, une valeur montante du droit de l’environnement

La politique de réutilisation des friches industrielles stimulée par la loi ALUR Un nouvel encadrement des rapports contractuels portant sur les friches industrielles

Marche forcée vers la transparence pour le nucléaire A propos de l’arrêt de la Cour de Cassation du 26 novembre 2013, Société Auxiliaire du Tricastin

Travailleur exposé à des rayonnements ionisants Décès suite à un cancer des poumons Maladie professionnelle (oui) Faute inexcusable de l’employeur Tribunal des affaires de la sécurité sociale d’Orléans, 27 août 2013, n° 0123/2012 Avec note

Sécurité sanitaire et développement durable

Terres, sols et sécurité alimentaire

Question prioritaire de constitutionnalité Article L 112-16 du CCH : limitation de l’action des victimes d’un trouble anormal de voisinage sous certaines conditions Conformité aux articles premier à 4 de la Charte de l’environnement ? Obstacle à une action en responsabilité fondée sur la faute (non) Méconnaissance du principe de responsabilité et des droits et obligations des articles premier à 4 de la Charte de l’environnement (non) Conseil constitutionnel, Décision no 2011-116 QPC du 8 avril 2011, Michel Z et autre, avec note

Pollution dans le site d’intérêt national de Priolo en Italie Réparation imposée par les autorités publiques italiennes aux sociétés riveraines du site Application de la directive 2004/35/CE dans le temps Détermination des responsabilités en cas de pluralité de pollueurs Arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, 9 mars 2010, ERG (Raffinerie Méditerranée) e.a c/ Ministero dello Sviluppo economico e.a., C-378/08, C-379/08 et C-380/08, avec note

La responsabilité environnementale dans les sites Natura 2000

Travail et environnement : Le risque écologique causé par l’entreprise au plan communautaire et interne

La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux

Commentaire

Evolution du droit à la qualité de la vie De la protection de la santé à la promotion du bien-être

Sols contaminés, sols à décontaminer, sous la direction du CEDRE, publication des facultés universitaires de Saint-Louis, 1996

La responsabilité personnelle des directeurs techniques ayant dans leurs attributions des compétences en matière d'environnement

Nicolas de Sadeleer, Le droit communautaire et les déchets, 1995