Sylvie Caudal

Chronique de la fiscalité française de l’environnement en 2014

Chronique de la fiscalité française de l’environnement en 2013

Propriété publique et protection de la diversité biologique

Quelle fiscalité pour la biodiversité ?

L'outil fiscal dans la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques : des avancées en demi-teinte

La Charte et l'instrument financier et fiscal

Un nouvel obstacle pour l'écotaxe sur l'énergie Commentaire de l'extrait de la décision du Conseil constitutionnel n° 2000-441 DC du 28 décembre 2000, concernant l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes à l'énergie