Loi de santé publique

1Le 9 août 2004, la France s’est dotée d’une nouvelle loi de santé publique, complétant un arsenal réglementaire complexe, dont les dernières modifications de fond remontaient au plan Juppé avec les ordonnances de 1996, et à la loi de mars 2002.

2La loi est la loi. Pour sûr, on l’aurait aimée animée d’un plus grand souffle, plus créative, plus audacieuse encore dans la définition de politiques régionales de santé, plus conforme aux idées de la charte d’Ottawa, à laquelle, décidément, la politique française résiste obstinément, en faisant mine de l’ignorer ou en la travestissant.

3Mais c’est la loi. Il s’agit maintenant de l’appliquer du mieux possible, loyalement et de façon citoyenne, en valorisant les possibilités qu’elle offre pour compenser les faiblesses qu’elle recèle. Sur une proposition du Directeur général de la santé, un numéro spécial de Santé publique lui sera prochainement consacré.

4La mise en œuvre d’une organisation nouvelle des politiques régionales de santé est une tâche prioritaire. Ce n’est pas le lieu ni le moment de discuter des avantages ou des limites de la déconcentration qu’elle renforce, là où beaucoup auraient imaginé plus de décentralisation. Espérons seulement que les collectivités locales, mises à la portion congrue dans les mécanismes décisionnels, auront l’élégance de s’impliquer et de répondre pourtant aux sollicitations qui leur seront faites. Souhaitons surtout que l’État, qui renforce ainsi ses pouvoirs, et l’Assurance-maladie (qui peut être tentée de laisser de côté la prévention pour se centrer sur la réorganisation prévue par la loi la concernant, votée le même jour) mettront sur la table des moyens en rapport avec les enjeux et les ambitions annoncées. Et prions le ciel pour que, dans le domaine de la prévention en particulier, où tant de fois nous a déçus le décalage entre les discours et les réalités, les politiques régionales de santé rassemblent tous les acteurs institutionnels, professionnels et associatifs concernés. Pour argumenter les besoins, pour planifier, mettre en œuvre, évaluer. Et surtout pour agir au plus près du terrain, dans l’indispensable proximité que suppose la prévention, croisement obligé des démarches professionnelles et citoyennes.

5Comme dans bien d’autres domaines de la vie sociale française, les associations ont été, et doivent rester, le terrain privilégié de cette rencontre. Elles sont riches de leur expérience, de leurs compétences, de leur enracinement au plus profond des réalités sociales, culturelles, économiques. Elles sont fortes de la qualité du travail qu’elles peuvent réaliser, à un coût bien moindre que celui de toute autre organisation.

6Et pourtant, alors que l’on va avoir besoin d’elles pour mettre la loi en application, beaucoup d’associations sont fragilisées et menacées (cf., dans la rubrique « Opinions-débats », l’article de Claude Bouchet). Il n’existe pas d’alternative. Ou bien un tissu associatif diversifié, justement doté des moyens nécessaires à son action, servira les objectifs et les stratégies définis par la loi. Ou bien celle-ci, comme beaucoup des ses sœurs aînées, rejoindra l’immense marécage des textes inappliqués, parce qu’inapplicables.