Notes

• [1]
  Les patients de leur côté s’inscrivent dans des réseaux sociaux locaux qu’ils mobilisent pour accéder à l’offre de soins (Cresson et al., 2001).
• [2]
  Ces recherches ont été conduites dans le cadre de l’appel d’offre de la MiRe (DREES) sur « Les dynamiques professionnelles dans le champ de la santé », trois rapports ont été remis en 2004 et 2005.
• [3]
  La recherche « réseau sida ville-hôpital » s’est fondée sur 20 entretiens approfondis en face à face et 6 entretiens de groupe avec les membres du bureau du réseau. Elle a inspiré un livre Créer et piloter un réseau de santé (Schweyer et al., 2002). Dans le cadre d’une recherche sur 13 réseaux réalisée en 2003-2004 et financée par le fonds d’amélioration de la qualité des soins de ville (FAQSV), 85 entretiens ont été réalisés. Une recherche sur les médecins généralistes en Bretagne avait été conduite peu avant en partenariat avec les départements de médecine générale des universités de Rennes et Brest (Levasseur et al., 2002).
• [4]
  Membre en tant que personne qualifiée d’un comité régional des réseaux (2003-2007), j’ai été nommé, en 2007, président du conseil régional pour la qualité et la coordination des soins qui venait d’être créé, dans la même région.
• [5]
  Pour plus de détails, voir Schweyer et al., 2002.
• [6]
  Ces réseaux ont répondu à une démarche militante de l’association AIDES qui dès 1984 chercha à mobiliser et à former des médecins volontaires pour accompagner des malades et lutter contre la discrimination dont étaient victimes ces derniers. Le sida était méconnu et faisait peur. Voir l’entretien de Daniel Defert dans Sociologies Pratiques, 2005, n° 11, p. 7-12.
• [7]
  Une circulaire de la direction générale de la santé (DGS) a précisé, en 1991, les conditions de financement des réseaux sida.
• [8]
  . La création des centres d’information sur le syndrome d’immunodéficience humaine (CISIH) au sein des hôpitaux a contribué à préparer les médecins hospitaliers à la prise en charge des malades infectés par le VIH. Des médecins libéraux, essentiellement généralistes, y ont été accueillis pour des formations. Les CISIH ont été des creusets où se sont forgés la plupart des premiers réseaux.
• [9]
  . On notera que les mesures concernant les médecins libéraux relèvent du droit de la sécurité sociale (ordonnance n° 96-345 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, article L.162-31-I du code de la sécurité sociale), alors que les mesures concernant la coopération entre établissements – avec comme principe de référence la gradation des soins – relèvent du code de la santé publique (ordonnance n° 96-346 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée, article L.712-3-2 du code de la santé publique).
• [10]
  Soins de podologie par exemple, consultations de diététique, recours à un psychologue, etc.
• [11]
  Sur le même principe, des groupes de travail ont existé à l’époque au sein de l’Agence nationale d’évaluation et d’accréditation en santé (ANAES).
• [12]
  Certains appartenaient à la Coordination nationale des réseaux, créée en 1997 et qui entendait jouer un rôle d’interlocuteur privilégié des directions du ministère et de l’ANAES, mais pas tous.
• [13]
  Le fonds d’amélioration de la qualité des soins de ville (FAQSV), créé en 1999, peut être considéré comme le déclencheur de l’essor des réseaux de santé en France.
• [14]
  En effet, l’échelon national de l’assurance maladie entendait « garder la main » en matière de dérogation en privilégiant d’une part l’outil de régulation existant, à savoir la convention médicale pluriannuelle négociée avec les syndicats médicaux au niveau national et, d’autre part, les expérimentations officielles comme les « réseaux Soubie » (du nom du rapporteur du rapport du Commissariat général au plan déjà cité Santé 2010). Ces réseaux faisaient l’objet d’un agrément ministériel.
• [15]
  Notion introduite en 1981 dans une circulaire relative aux soins à domicile pour les personnes âgées et reprise dans une loi en 1983 en vue de rationaliser l’offre de soins sous forme de filières articulées aux hôpitaux.
• [16]
  Les économistes de la santé théorisent le concept de réseau, en référence au « Managed care plan » américain, en intégrant à la fois le financement des soins et l’organisation du recours aux soins de santé (Launois, 1985).
• [17]
  La loi du 4 mars 2002 institue par ailleurs une section « réseaux » dans le code de la santé publique. Ce texte a complété les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 qui a créé une dotation nationale de développement des réseaux, enveloppe spécifique destinée au financement des réseaux de santé.
• [18]
  Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Daniel et al., 2006) consacré aux réseaux parle d’un nombre « extrêmement réduit » de professionnels de santé, singulièrement de médecins généralistes.
• [19]
  Contrairement à l’hospitalisation à domicile, le réseau n’a pas pour objet de délivrer des soins, mais de coordonner des professionnels de santé et du secteur social, qui exercent en leur nom et sous leur responsabilité. Ce point, essentiel en termes de responsabilité et de philosophie d’action, prête souvent à confusion.
• [20]
  De ce point de vue, la médecine libérale fait l’expérience de la transformation des régulations sociales du travail analysées par Francfort et al., (1995).
• [21]
  On se réfère aux articles D.766-1-3, D.766-1-4 et D.766-1-7 du code de la santé publique.
• [22]
  Le bureau du CRQCS remplace depuis fin 2007 le comité régional des réseaux et le bureau du FAQSV, depuis que le fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) s’est substitué à la dotation régionale des réseaux et au FAQSV.
• [23]
  Le bureau du CRQCS est composé à part égale de professionnels de santé (élus de l’URML, représentant des fédérations hospitalières, professions paramédicales) et d’administrateurs des caisses d’assurance maladie. Des représentants de la mission régionale de santé y siègent à titre consultatif.
• [24]
  Si ces indispensables ajustements normatifs venaient à faire défaut, on s’exposerait alors à une dérive procédurale bien connue dans le secteur social : on ferait du partenariat pour le partenariat, le moyen deviendrait une fin.
• [25]
  Un temps plein de coordinateur médical de réseau est valorisé en moyenne à hauteur de 105 000 € par an (coût complet moyen au sein d’une région, 2009).
• [26]
  Ce qui offre l’opportunité d’une seconde carrière (souvent à temps partiel) à certains généralistes. Il existe une forte attente en la matière parmi les généralistes quinquagénaires.
• [27]
  En 2004, 481 réseaux étaient financés, très inégalement répartis selon les régions et les pathologies (Daniel et al, 2006). Le rapport du FIQCS pour 2007 établit à 667 le nombre de réseaux en activité. Les réseaux spécialisés de soins palliatifs, cancer et diabète sont les plus nombreux.
• [28]
  J.-D. Reynaud distingue la régulation de contrôle (qui s’exprime dans les règles, les prescriptions officielles, les codes de bonnes pratiques qui cherchent à canaliser le fonctionnement du groupe auquel ils s’appliquent) et la régulation autonome (qui est une capacité d’auto-organisation partagée par un groupe, reposant sur une recherche d’efficacité et aboutissant au travail réel). Chaque régulation se définit par les intérêts, les enjeux propres ou la rationalité de chaque partie et elle ambitionne d’obtenir une légitimité. La régulation conjointe désigne le caractère coopératif et simultané des deux régulations précédentes et aussi l’activité de négociation entre partenaires.
• [29]
  Problèmes pour lesquels il n’existe pas d’instance de régulation. Une enquête récente montre par exemple qu’en Bretagne, les médecins utilisent 27 logiciels différents pour effectuer les mêmes tâches, c’est le paradoxe des outils de communication que d’avoir généré un effet « Tour de Babel ».
• [30]
  Selon R. Sainsaulieu (1990), il s’agit d’un élément essentiel dans les processus de changement.
• [31]
  Au sens donné par Benamouzig et Besançon (2007).